Dès les premiers jours de la crise que nous connaissons, RSS a réagi pour faire face à la situation.
Nous avons étudié les aspects juridiques des situations que crée la pandémie. Le droit est affecté par la pandémie, mais apporte aussi des solutions. RSS souhaite porter à votre connaissance le fruit de certaines de ces analyses.
- 15 juillet — L’horloge judiciaire se remet en marche en septembre
Plusieurs délais et prescriptions suspendus en mars pour permettre de faire face à la pandémie recommencent à courir en septembre. Il est temps de se préparer aux conséquences de ce changement.
Par Mariella De Stefano - 8 juillet — Une double première : jurisprudence sur YouTube et premier rejet d’une réclamation pour interruption d’affaires suivant le coronavirus
Il y a quelques jours, un tribunal du Michigan innovait en diffusant sur YouTube une audience ayant trait à la pandémie.
Par Chantal Noël - 12 juin — La réouverture des tribunaux se poursuit : les causes « prioritaires » sont maintenant entendues tout comme les causes « urgentes »
Un autre signe que peu à peu, les choses reviennent à la normale devant les tribunaux.
Par Jean-Pierre Sheppard et Lauren Flam - 3 juin — Services d’huissiers : il est maintenant possible d’émettre et de produire des procédures non urgentes
Signe de la reprise graduelle des activités des tribunaux québécois.
Par Mariella De Stefano - 1er juin — Les tribunaux ont vraiment repris leurs activités, comme l’a constaté RSS
Les avocats plaidants de RSS s’empressent d’obtenir une décision favorable alors que les tribunaux reprennent leurs activités.
Par Jean-Pierre Sheppard et Lauren Flam - 28 mai — Reprise des activités judiciaires alors que la crise de la COVID-19 connaît une (légère) accalmie
Peu à peu, les tribunaux reprennent leurs activités. Si vous avez des affaires en cours, ou si vous avez bénéficié de la suspension de certains délais, vous pourriez devoir réexaminer vos affaires.
Par Mariella De Stefano - 8 mai — Droit de refus, dichotomie du danger et du risque
L’exercice du droit de refus de se présenter au travail en raison du risque de contamination est une affaire d’appréciation de chaque cas.
Par Jean Denis Boucher - 8 mai — La pratique notariale à l’ère du coronavirus
La visioconférence, de plus en plus répandue et facile à utiliser, a des répercussions sur la pratique notariale.
Par Patricia Baram - 5 mai — Le groupe de droit des affaires de RSS toujours actif malgré la COVID-19
Malgré les difficultés, les entreprises font preuve d’une ténacité exceptionnelle pour demeurer en activité. RSS demeure prêt à les aider à atteindre leurs objectifs.
Par Annie Claude Beauchemin et Herbert Z. Pinchuk - 4 mai — La santé mentale des employés lors du retour au travail : une composante à considérer
Nous pouvons tous présumer ce qui est évident : la crise a durement sapé le moral de bien des gens. Alors que se profile un retour au travail, les employeurs doivent garder à l’esprit que leurs employés peuvent avoir subi des dommages psychologiques.
Par Marianne Poliquin - 1er mai — Rappel au travail après la pandémie : ça va finir par bien aller.
Recommandations en vue du rappel au travail en milieux syndiqués et non syndiqués
Par David Paradis - 30 avril — Le report de la production des déclarations d’entreprises à septembre 2020
Les autorités fédérales et québécoises ont annoncé des mesures spéciales pour alléger le fardeau administratif des entreprises contraintes de produire des déclarations de renseignements
Par Sharon G. Druker - 29 avril — Les assemblées des compagnies peuvent avoir lieu à distance, malgré les documents constitutifs
Des mesures spéciales temporaires ont été mises en place afin de permettre à diverses personnes morales, comme les sociétés, les coopératives et les syndicats de coproprité, de tenir à distance les assemblées que la loi leur impose, malgré le silence de leur constitution ou même une prohibition
Par Sharon G. Druker - 28 avril — Approcher le premier du mois en contexte de pandémie pour les propriétaires et locataires commerciaux
Quel est l’impact de la crise sur les obligations de paiement du loyer mensuel des baux commerciaux ?
Par Herbert Z. Pinchuk - 23 avril — Le délai de congé raisonnable en ces temps déraisonnables
L’effet des conditions difficiles que traverse le marché du travail sur le caractère raisonnable du délai de congé lors d’une cessation d’emploi
Par Theodore Goloff - 21 avril — COVID-19 Mise à jour de propriété intellectuelle : Délais, prolongations, dérogations et… dépôt de demandes de marques de commerce ?
Aperçu des changements apportés aux processus de protection de la propriété intellectuelle en raison des mesures de lutte contre la crise de la COVID-19
Par Richard Uditsky - 19 avril — Réussir une mise à pied ordonnée au temps de la COVID-19
Le contexte économique entraîne de nombreuses mises à pied. Toutefois, les employeurs doivent procéder avec prudence, sans quoi les conséquences de mises à pied mal planifiées pourraient être coûteuses
Par Theodore Goloff - 18 avril — La Cour d’appel prend en considération l’impact de la COVID-19 sur les relations contractuelles
Les tribunaux commencent à rendre des décisions reflétant les difficultés à faire des affaires en temps de crise
Par Jean-Pierre Sheppard - 15 avril — COVID-19 et force majeure : Comment faire face à ces périodes exceptionnelles en tant qu’entreprise
La COVID-19 est-elle légalement considérée comme un événement imprévisible et irrésistible que vous pouvez invoquer pour être libéré de vos obligations ?
Par Sharon G. Druker et Geneviève Goulet - 10 avril — Tout savoir sur la COVID-19 en matière de location résidentielle
Certaines règles juridiques peuvent apaiser les tensions entre locateurs et locataires pendant cette période tumultueuse.
Par Martin Côté - 9 avril — Impact de la COVID-19 : Sport, divertissement (et assurance?!?)
L’annulation d’événements sportifs pourrait jouer un rôle sur le développement du marché de l’assurance
Par Marc-Olivier Brouillette - 9 avril — La garde et la COVID-19 : Décisions récentes
L’exercice des droits de visite à l’heure des risques et des craintes créés par la pandémie
Par Doree Levine et Theodora Mourdoukoutas - 3 avril — COVID-19 et Amazon : Vous êtes viré! — Santé et sécurité du travail et la liberté d’association
Le droit à un milieu de travail sécuritaire.
Par Marianne Poliquin - 3 avril — La COVID-19 et la planification successorale : le Québec à l’avant-garde
Le Québec permet maintenant de faire à distance certains actes notariés.
Par Marilyn Piccini Roy, Ad. E., et William Dion-Bernard - 26 mars — Nouvelles mesures d’aide pour les travailleurs et les employeurs
Mise en place de nouvelles mesures instaurées par les gouvernements fédéral et québécois afin de soutenir les employeurs et leur main-d’œuvre.
Par Marianne Poliquin - 23 mars — COVID-19 — Communication avec RSS | Protection de vos droits
Mesures mises en place par le cabinet pour assurer la continuité des activités avec notre clientèle. - 16 mars — Notre approche à la COVID-19
Mesures mises en place pour veiller à la santé et à la sécurité de nos employés et leur famille, de nos partenaires d’affaires et de nos clients.
Par Andrew Penhale, associé directeur