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Impact de la COVID-19 : Sport, divertissement (et assurance?!?)

Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, Wimbledon, l’un des événements sportifs de l’été les plus marquants de la Grande-Bretagne, a été annulé. L’annonce du All England Club a été faite le 1er avril 2020 dans le contexte des préoccupations pour la santé et la sécurité publiques liées à la présente pandémie de la COVID-19.

Prévu du 29 juin au 12 juillet, le plus ancien tournoi de tennis du monde fait désormais partie d’une liste croissante d’événements sportifs et de divertissement qui ont dû être annulés ou reportés en raison de la propagation du coronavirus. Contrairement aux événements sportifs d’une journée, Wimbledon fonctionne davantage comme un festival pour lequel près de deux mois de préparation sont nécessaires. Citant les mesures de sécurité et les directives de distanciation sociale imposées par le gouvernement, le conseil d’administration du All England Club et le comité de gestion des championnats ont pris la difficile décision d’annuler l’événement plutôt que de tenter de le reporter à plus tard cet été.

Les décisions d’annuler de grands événements sportifs et de divertissement auront sans aucun doute des effets et des conséquences de grande portée, créant des défis complexes en ce qui concerne, entre autres, les relations contractuelles avec les sites, les fournisseurs, les commanditaires et les partenaires de diffusion, les accords de financement, ainsi que les relations de travail avec les employés et les syndicats.

Un impact économique substantiel

Bien que la décision d’annuler Wimbledon puisse sembler n’être qu’une des nombreuses annonces similaires auxquelles nous pouvons s’attendre dans les  prochains mois, elle présente un intérêt particulier pour les assurés et les assureurs. Le quotidien national britannique The Times a récemment rapporté que le All England Club devrait recevoir environ 114 millions de livres (198 millions de dollars) de sa police d’assurance, plus précisément en raison d’une clause relative aux maladies infectieuses ou transmissibles et aux pandémies qui a été ajoutée à leur police il y a plusieurs années. Plusieurs articles de presse suggèrent qu’à la suite de l’épidémie de SRAS en 2002, le sous-comité des risques et des finances du Club a mis à jour sa police de Wimbledon pour y inclure cette clause. Wimbledon semblerait être le seul des grands tournois de tennis (Internationaux d’Australie, Roland Garros et US Open) à avoir obtenu une telle couverture supplémentaire.

Quelques jours après l’annonce de Wimbledon, le R&A a fait de même en annonçant que le British Open, l’un des principaux événements majeurs du golf qui devait avoir lieu du 12 au 19 juillet, était également annulé. Cette décision d’annuler au lieu de reporter comme d’autres événements de golf, notamment le Tournoi des Maîtres et le Championnat de la PGA, était en partie motivée par des considérations d’assurance. En raison du libellé de sa police, R&A devait annuler l’événement avant une certaine date afin de déclencher la couverture et de percevoir les sommes dues en vertu de sa police.

Transformations prévisibles du marché de l’assurance

Dans les mois à venir, de nombreux assureurs devront faire face à des questions de couverture d’assurance avec une attention particulière à la formulation de la clause de force majeure de chaque police. Si certaines clauses de force majeure peuvent traiter spécifiquement de la question de « pandémie » ou d’« épidémie », il n’en demeure pas moins que la crise de la COVID-19 pourrait relever d’autres catégories de la police.  Les dispositions de la police devront donc être examinées de près, y compris, mais sans s’y limiter, les clauses relatives :

  • à la notion d’« urgence » ;
  • à une éventualité inattendue indépendante de la volonté ou du contrôle de la partie touchée ;
  • aux clauses relatives aux changements ou aux effets défavorables importants.

Une attention particulière doit également être accordée à la fermeture forcée d’entreprises non essentielles qui peuvent tomber sous le chapeau d’une « action gouvernementale » ou d’un langage similaire, si une clause particulière le prévoit.

Quel que soit le résultat, nous pouvons prévoir que le marché de l’assurance devra s’adapter rapidement. Les organisateurs d’événements sportifs et de spectacles du monde entier chercheront inévitablement à obtenir une couverture contre les pandémies et les épidémies pour s’adapter au paysage économique mondial en pleine mutation.

Il reste à voir comment les directives gouvernementales en matière de santé et de sécurité publiques auront un impact sur la formulation actuelle des polices, et quel type de considération sera accordé à la nature volontaire (ou involontaire) de ces annulations. Étant donné que les lignes directrices de nombreux pays changent de jour en jour et ne fixent pas nécessairement de date limite pour les mesures déjà en place, une certitude demeure dans ce monde incertain : le monde des assurances ne sera plus jamais le même.

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Auteurs

Marc-Olivier Brouillette

Avocat, associé

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