Actualités et informations

Bulletins

Peut-on diffamer un candidat à une élection ?

Quelles sont les limites de ce qui peut être dit sur un candidat à une élection sur les médias sociaux ? Laprise c. Simard, 2022 QCCS 1384, une décision récente de la Cour supérieure, décide de la question. Les faits La demanderesse est la candidate pour le Parti conservateur du Canada dans la circonscription de Beauport–Côte-de-Beaupré–Île […]

Un dégel apprécié : le Projet de loi 2 et l’accès aux comptes conjoints au décès

Le 6 juin 2022, le législateur québécois adoptait la Loi sur la remise des dépôts d’argent aux cotitulaires d’un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints [Loi], contenue dans le Projet de loi 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en […]

Introduction au processus des petites créances

Ce webinaire a été offert le 13 juin 2022 dans le cadre de la formation annuelle en droit des assurances de notre cabinet.  Description Avec une compétence sur les poursuites de 15 000 $ ou moins, la Division des petites créances de la Cour du Québec entend près de 15 000 causes chaque année. Que […]

La protection des biens affectés à l’utilité publique qui appartiennent aux municipalités

Il est connu que les municipalités bénéficient de la dualité domaniale. En ce sens, les biens de la municipalité font partie soit de son domaine privé ou soit de son domaine public. La distinction est importante puisque les biens de la municipalité affectés à l’utilité publique font partie de son domaine public et sont, de […]
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Actualités

Francis Gioia se joint à notre groupe de Droit des affaires

RSS est heureux d’annoncer que Francis Gioia, qui vient d’être assermenté comme membre du Barreau, se joint au groupe de Droit des affaires du cabinet. Geneviève Goulet, qui a agi comme maître de stage, se réjouit de pouvoir compter sur ce nouveau confrère. « Dès le début de notre collaboration, j’ai été impressionnée par Francis. Il […]

Collaboration de Marianne Poliquin au Guide de démarrage de l’entreprise du Jeune Barreau

Le Jeune Barreau de Montréal vient d’annoncer la parution de la troisième édition de son Guide de démarrage de l’entreprise. Cet ouvrage collaboratif donne aux entrepreneurs 120 pages d’information de base sur les enjeux juridiques auxquels ils feront face. Marianne Poliquin, de notre groupe de Droit du travail et de l’emploi, a assuré la révision […]

La preuve par présomptions : utilités et écueils

Ce webinaire a été offert le 16 juin 2022 dans le cadre de la formation annuelle en droit des assurances de notre cabinet.  Description Un bien est volé dans un entrepôt à la faveur d’une panne inexpliquée du système d’alarme. Les soupçons se portent sur un employé, mais personne ne l’a vu à l’œuvre pour […]
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