Actualités et informations

Bulletins

La piscine flotte, la demande coule

Dans la décision récente Piscines Élégance – Québec inc. c. Comtois, 2023 QCCS 4574, la Cour Supérieure rappelle les règles entourant l’obligation d’information d’un entrepreneur envers son client dans le cadre d’un contrat de consommation à forfait pour lesquels des extras onéreux ont été facturés. Piscines Élégance – Québec inc. (« Piscines ») réclame au défendeur Comtois […]

L’Apostille : un processus simplifié de légalisation internationale

Le 11 janvier 2024, une nouvelle procédure est entrée en vigueur pour la légalisation des documents émis au Québec et plus largement au Canada et qui ont vocation à être déposés auprès d’autorités étrangères, qu’il s’agisse de simples justificatifs administratifs pour l’obtention de permis quelconques ou de véritables preuves au soutien de procédures judiciaires internationales. […]

Le vice était bien caché, mais était-ce suffisant?

Dans l’affaire Cvesper c. Melatti, la Cour d’appel nous rappelle l’importance d’aviser le vendeur en temps opportun lors de la découverte de vices cachés, même bien cachés, car le retard ou l’omission de le faire peut avoir un impact fatal sur le droit d’action de l’acheteur. Les faits En mai 1980, l’appelante, Mme Cvesper, achète […]
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Actualités

RSS accueille Maude Gaulin, avocate en droit des assurances

RSS est heureux d’annoncer que Maude Gaulin se joint au cabinet au sein de notre groupe de Droit des assurances.

RSS accueille Paula Maurin et Marlaina Correia

RSS est heureux d’accueillir Mes Paula Maurin et Marlaina Correia, qui se joignent respectivement aux groupes de Droit des assurances et de Droit de la famille. Récemment assermentées comme membres du Barreau, Paula et Marlaina ont toutes les deux débuté leur carrière chez RSS, d’abord à titre d’étudiantes, puis comme stagiaires.

RSS accueille David A. Johnson, avocat en droit des affaires

RSS est heureux d’annoncer que David A. Johnson se joint au cabinet au sein de notre groupe de Droit des affaires. Agent de marques de commerce, David agit notamment dans des dossiers en matières corporative et transactionnelle ainsi qu’en propriété intellectuelle.
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