Actualités et informations

Bulletins

Pas si intelligent que ça !

Depuis la démocratisation des outils d’intelligence artificielle, des préoccupations croissantes émergent quant à leur utilisation dans le cadre des procédures judiciaires. Des jugements récents s’appuient sur l’article 342 du Code de procédure civile afin de sanctionner les parties qui en font un usage inadéquat. Plus précisément, cette disposition a été invoquée à plusieurs reprises pour réprimer l’utilisation ou […]

Alors? C’est réglé ou non?

Dans un jugement en cours d’instance rendu le 20 février 2026 dans le dossier Djaferian c. Spanoudakis, la Cour supérieure devait déterminer si une offre formulée 15 mois auparavant, avant la judiciarisation du dossier, pouvait être acceptée et donner lieu à une transaction. Résumé des faits et chronologie Le Demandeur, un copropriétaire ayant subi un dégât d’eau […]

Partys de bureau : jusqu’où s’étend la responsabilité de l’employeur de prévenir les incidents de harcèlement ?

Dans De Sousa et Corporation interactive Eidos, 2026 QCTAT 4, le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment rendu une décision qui semble élargir considérablement la portée des obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement. Dans cette affaire, à la suite d’une agression sexuelle subie par une salariée à son domicile après une fête d’entreprise, le TAT devait notamment déterminer […]
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Actualités

RSS accueille Samuel Guay dans son groupe de Droit des assurances !

Nous sommes ravis d’accueillir Samuel Guay au sein de notre groupe de Droit des assurances ! Sa pratique est axée sur la représentation de compagnies d’assurances, tant en subrogation qu’en défense, notamment en droit de la construction, en préjudices corporels et en responsabilité civile. Il a développé son expertise au sein d’un cabinet boutique en […]

Félicitations à nos futurs stagiaires !

RSS est heureux d’annoncer les étudiants qui se joindront à sa talentueuse et dynamique équipe à l’issue de la Course aux stages 2026. S’étant distingués par leur parcours et leur fort potentiel, ils incarnent la relève que nous nous engageons à former et à accompagner. Jonathan Daniel (Université de Montréal) Mira Megarbane (Université de Montréal) […]

Natacha Calixte admise comme Fellow du American College of Trial Lawyers 

C’est avec un grand plaisir que RSS annonce que Natacha Calixte, avocate associée au sein du groupe de Droit de la famille, a récemment été admise comme Fellow du très sélect American College of Trial Lawyers (ACTL). Le ACTL est une association de juristes d’exception des États-Unis et du Canada qui rencontrent les normes les plus élevées en matière de […]

Sept avocats de RSS au classement de Lexpert

À nouveau cette année, RSS est au classement de Lexpert, établi suivant l’opinion des pairs et reflétant l’excellente réputation du cabinet. L’édition 2026 ne fait pas exception à cette constance, alors que Vikki Andrighetti, avocate en doit des assurances, s’ajoute au classement. Le tableau se présente donc maintenant comme suit : Vikki Andrighetti : Responsabilité professionnelle Patrick Henry : Litige — […]
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