Actualités et informations

Bulletins

Survol des nouvelles dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé — Quels impacts pour les employeurs ?

Le 22 septembre 2021 fut sanctionnée la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c. 25, qui vient modifier, entre autres, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 [Loi]. Plusieurs dispositions sont entrées en vigueur le 22 septembre 2022. Cependant la […]

Portrait de fin d’année 2022 — Droit des assurances

Profil de Rachel Clément Rachel Clément est associée et co-gestionnaire de notre groupe de Droit des assurances. En plus de sa pratique et de la codirection du groupe, elle joue un rôle clé dans la gestion des relations avec notre clientèle, notamment pour des clients majeurs basés au Québec, en Ontario ainsi qu’à Londres. Membre […]

Application de la Loi sur l’assurance automobile du Québec : la Cour d’appel se prononce à nouveau

Ce texte a été rédigé dans le cadre d’un partenariat avec l’Association des femmes d’assurance de Montréal. La Loi sur l’assurance automobile du Québec, RLRQ, c A-25 [LAA], fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Les tribunaux sont régulièrement appelés à déterminer le champ d’application du régime étatique, dont l’objectif est de favoriser l’indemnisation rapide de la […]
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Actualités

Le groupe de Droit des assurances de RSS accueille Priscilla Simard

RSS est heureux d’annoncer que Priscilla Simard se joint à son groupe de Droit des assurances. Priscilla a été assermentée comme membre du Barreau vendredi dernier, dans une cérémonie présidée par notre collègue Marcel-Olivier Nadeau, en sa qualité de vice-président du Barreau du Québec. Priscilla est chez RSS depuis 2019, d’abord comme étudiante, puis comme […]

Who’s Who Legal reconnaît les avocats du cabinet

Le répertoire d’envergure internationale Who’s Who Legal annonçait récemment son classement 2022 des avocats d’exception. Certains des nôtres y sont reconnus : Marilyn Piccini Roy, Ad. E., TEP, meneuse de classe mondiale en gestion de patrimoines privés (Thought Leader Global Elite — Private Client) Martin Lord, M. Fisc., TEP, meneur en gestion de patrimoines privés (Thought […]

The Globe and Mail : RSS toujours dans le peloton de tête des cabinets d’avocats pour l’industrie de l’assurance

The Globe and Mail vient de publier son deuxième classement annuel des cabinets d’avocats les mieux cotés au pays. RSS y est reconnu pour sa compétence en droit des assurances. Ce classement a été établi par la firme Statista à partir d’un sondage auquel plus de 3 100 personnes ont répondu, émettant plus de 10 000 recommandations. […]
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