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Bulletins / Droit des assurances

9 mars 2023

Où gardez-vous votre nettoyant corrosif?

Le fabricant ou le vendeur d’un produit de nettoyage corrosif doit-il informer le consommateur de ses risques et dangers, même si le produit n’est affecté d’aucun vice? C’est la question à laquelle a répondu le juge Alain Michaud de la Cour supérieure dans l’affaire récente de La Capitale assurances générales inc. c. Construction McKinley inc., […]
Bulletins / Droit des assurances

17 mars 2023

Le standard de rigueur applicable à la clause d’exclusion en cas de suicide

Le 3 février dernier, dans l’affaire Bolduc c. SSQ Assurance, 2023 QCCS 266, la Cour supérieure a de nouveau rappelé au monde de l’assurance que le respect strict des règles liées à la rédaction des clauses d’exclusion, notamment en cas de suicide, est essentiel pour éviter de fâcheuses conséquences aux assureurs. Les faits en litige […]
Bulletins / Droit des assurances

27 février 2023

L’assurée a fait bonne impression

Y avait-il un intérêt assurable suffisant pour cette assurée dont l’immeuble abritait une imprimerie appartenant à une autre société du même actionnaire? Le 12 janvier 2023, l’honorable Dominique Poulin de la Cour supérieure du Québec a répondu à cette question dans une décision portant sur la notion d’intérêt assurable : 9208-9499 Québec inc. c. Royal & […]
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Actualités

Actualités / Litige civil et commercial

22 mars 2023

RSS continue de s’illustrer devant les tribunaux

Le 15 mars dernier, la Cour supérieure a rendu jugement dans le cadre d’un dossier de louage commercial dans lequel notre cliente, propriétaire d’un entrepôt à Montréal, se voyait réclamé une somme de plus de 100 000,00$ par son ancienne locataire. La locataire fondait sa demande sur l’interprétation d’une clause du bail prévoyant le calcul […]
Actualités / Droit de la famille

17 mars 2023

RSS accueille Tara Etcovitch dans son groupe de Droit de la famille

RSS est fier d’annoncer que Tara Etcovitch se joint aujourd’hui à son équipe d’avocats du groupe de Droit de la famille. Depuis son admission au Barreau du Québec en 2009, Tara dédie presque exclusivement sa pratique à ce domaine.
Actualités / Droit des assurances

13 mars 2023

Alice Bourgault-Roy, nouvelle associée de RSS

Robinson Sheppard Shapiro a le plaisir d’accueillir Alice Bourgault-Roy, de notre groupe de Droit des assurances, au sein des associés du cabinet. Alice concentre une partie importante de sa pratique à la défense des professionnels ainsi qu’à des dossiers de responsabilité civile générale. Elle représente ainsi des entrepreneurs, vendeurs, fabricants, propriétaires, municipalités, compagnies ou particuliers […]
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