Actualités et informations

Bulletins

Les clauses d’exclusion en assurance de personne passées au crible

Le 9 mai 2024, dans Beneva inc. c. Bolduc, 2024 QCCA 589, la Cour d’appel du Québec a confirmé unanimement la décision rendue par l’Honorable Jean-Yves Lalonde de la Cour supérieure dans Bolduc c. SSQ Assurance, 2023 QCCS 266, qui avait fait l’objet d’une précédente infolettre de notre cabinet. Faits en litige Rappelons que François […]

L’assurance de biens à risques spécifiés : À vos risques et périls!

Dans Lévesque c. Aviva Compagnie d’assurance générale, 2024 QCCS 1570, la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») refuse la réclamation d’une assurée visant à indemniser la perte totale résultant de l’effondrement de son chalet. Cette décision invite les assurés à la prudence lors de la souscription d’une police d’assurance de biens à risques spécifiés qui, […]

Des vices cachés, des inspections préachat et la bonne foi

Les faits En 2009, Louise Champagne (« Champagne ») et son conjoint achètent une maison à Morin-Heights. Ils obtiennent un rapport d’inspection préachat, lequel fait état de quelques problèmes, entre autres : Des fissures à la fondation, dont une présentant un risque d’infiltration d’eau; L’absence de solin adéquat entre la structure des balcons et les murs extérieurs, causant […]
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Actualités

Bienvenue à nos étudiants!

Nous souhaitons la bienvenue à Jean-François Bélanger, Nicolas Blanchette, Emmanuel Cigana, Katherine Gubert-Mitchell, Keyana Joseph et Océane Journet-Trudel. Nous souhaitons également un bon retour à Naomie Beauchamp et Lucca da Costa Perlati! Ces nouveaux talents apportent un vent d’énergie et renforcent notre engagement continu envers le mentorat de la relève juridique. Nous sommes enthousiastes quant […]

RSS accueille Nancy Boyle, avocate en droit du travail et de l’emploi

RSS est heureux d’annoncer que Nancy Boyle se joint au cabinet au sein de notre groupe de Droit du travail et de l’emploi. Nancy pratique depuis plus de trente ans. Son expertise inclue les questions complexes relativement aux régimes de retraite, aux avantages sociaux et à la rémunération des cadres. Elle est notamment reconnue pour […]

RSS et Dolden Wallace Folick unissent leurs forces

Nous sommes heureux d’annoncer que notre groupe de Droit des assurances a conclu une alliance stratégique avec le cabinet Dolden Wallace Folick LLP. Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse. ***** Dolden Wallace Folick LLP et Robinson Sheppard Shapiro LLP sont heureux d’annoncer la conclusion d’une alliance stratégique (« Alliance Stratégique »). Grâce à cette Alliance Stratégique, […]
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