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Activité de formation par Benoît Chartier et Stéphanie Beaudoin

Publié le par FSP

17 octobre 2019 — La diffusion de l’information juridique est une activité primordiale pour RSS. Ainsi, deux associés de notre groupe Litige Assurance participaient hier à une journée de formation organisée par le cabinet d’experts en règlement de sinistres Cuierrier et Associés, activité qui réunissait quelque 70 experts en sinistre, courtiers, représentants d’assureurs et autres intervenants de l’industrie.

  • Benoît Chartier a traité des impacts de la légalisation du cannabis sur l’industrie de l’assurance au Québec, quelques heures à peine avant l’entrée en vigueur en ce 17 octobre des règles permettant la vente au Canada de certains produits comestibles à base de cannabis;
  • Stéphanie Beaudoin a fait état des développements récents visant les intervenants de l’industrie de la construction et de ceux de l’assurance couvrant cette industrie.
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Participation de Marcel-Olivier Nadeau et Justin Beeby à un colloque sur l’assurance

Publié le par FSP

16 octobre 2019 — La quatrième édition du colloque Droit de l’assurance offert par les Éditions Yvon Blais comportera une participation de deux avocats de RSS, qui traiteront des nouveautés jurisprudentielles. Justin Beeby participera à l’édition du 30 octobre à Montréal, alors que Marcel-Olivier Nadeau sera à Québec pour la rencontre du 13 novembre.

Ces rencontres seront sous la présidence d’honneur des honorables Marie-Josée Hogue (Montréal) et Geneviève Cotnam (Québec), juges de la Cour d’appel du Québec.

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Andrew Penhale devient associé directeur de RSS

Publié le par FSP

15 octobre 2019 — Changement de direction pour le cabinet : après de nombreuses années comme associé directeur de Robinson Sheppard Shapiro, Charles E. Flam passe le flambeau à Andrew Penhale. Pour Andrew, il s’agit d’un retour au bercail, puisqu’il a fait partie de l’équipe RSS  de 2001 à 2010, après avoir été admis au Barreau en 1997. Il a par la suite été directeur du Service des sinistres du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

« Ce poste correspond pile à mes aspirations », de dire Me Penhale. « Je connais le cabinet pour y avoir été associé, ce qui m’a permis d’apprécier le leadership de Me Flam. C’est tout un défi d’être à la hauteur de celui qui a guidé le cabinet pendant tant d’années, mais au moins, je sais que j’hérite d’une équipe de premier plan. »

« Il est difficile de concevoir un meilleur candidat qu’Andrew pour assurer l’évolution d’un cabinet qui célébrera son centenaire en 2021 » explique Me Flam. « L’expérience de gestion qu’il a acquise au Fonds d’assurance sera des plus précieuse. Comme il revient au sein d’une équipe dont il était un membre très apprécié, l’avenir s’annonce prometteur pour RSS. »

Le nouvel associé directeur entrera officiellement en fonction le 1er janvier prochain.

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Collaboration de Sharon Druker avec la Fondation de l’Hôpital général juif de Montréal

Publié le par FSP

27 septembre 2019 — Sharon G. Druker a été nommée au comité de gouvernance de la Fondation de l’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis. Ce comité joue un rôle de conseiller auprès des administrateurs de la Fondation en assurant le fonctionnement efficace de la Fondation dans un contexte exempt de conflits d’intérêts et en conformité avec la législation pertinente.

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Marc-Olivier Brouillette, porte-parole du Festival végane de Montréal

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10 septembre 2019 — La qualité de l’alimentation figure à coup sûr parmi les préoccupations de notre époque. Pour des raisons environnementales, pour des motifs de santé, les consommateurs se soucient de plus en plus du contenu de leur assiette.

À l’avant-plan de ce courant, Marc-Olivier Brouillette est porte-parole du Festival végane de Montréal 2019, qui se tiendra les 21 et 22 septembre au Palais des congrès.

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Le Barreau souligne les carrières remarquables de trois avocats de RSS

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5 septembre 2019 — À l’occasion de la rentrée judiciaire, le Barreau de Montréal rendra hommage aujourd’hui aux avocats célébrant cette année leurs 70, 60 ou 50 ans d’admission à la profession. Trois avocats du cabinet sont du nombre :

Toute l’équipe RSS se réjouit de compter parmi les siens des avocats possédant une telle expérience.

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RSS accueille Béatrice D’Anjou dans son groupe de droit des assurances

Publié le par FSP

28 août 2019 — RSS a le plaisir d’annoncer que Béatrice D’Anjou, qui vient de terminer son stage de formation professionnelle, se joint à notre groupe de droit des assurances à titre d’avocate.

Béatrice est titulaire de diplômes en droit de l’Université Laval et de la Birmingham University, mais aussi d’un baccalauréat en relations publiques, domaine dans lequel elle a travaillé au sein d’agences privées, développant ainsi de précieuses aptitudes de communication, de rédaction et de persuasion.

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Best Lawyers : 27 avocats de RSS y sont reconnus

Publié le par FSP

21 août 2019 — RSS est fier d’annoncer que 27 de ses avocats — près du tiers de notre équipe — sont reconnus dans l’édition canadienne 2020 du répertoire Best Lawyers, un guide d’envergure internationale des professionnels du droit fondé sur l’évaluation des pairs.

L’édition 2020 fait la part belle à RSS à plus d’un égard, puisque quatre des nôtres se méritent le titre d’Avocat de l’année à Montréal :

Par ailleurs, trois avocats acquièrent une place dans la liste :

La liste des avocats du cabinet retenus dans ce répertoire est donc :

Domaine(s) de pratique Année d’admission initiale
Louise Baillargeon Droit des transports 2006
Jean-François Bilodeau Assurance
Droit maritime
2006
Natacha Calixte Droit de la famille 2018
Benoît Chartier Assurance 2019
Rachel Clément Insurance Law 2020
Jean E. Clerk, c.r. Droit ferroviaire 2006
Yves Cousineau Assurance 2006
Mariella De Stefano Assurance 2019
Sharon G. Druker Droit des sociétés 2015
Charles E. Flam Litige commercial 2008
Jean-Yves Fortin, Ad. E. Insolvabilité et restructuration financière 2006
Brigitte Garceau Droit de la famille 2019
Geneviève Goulet Droit des sociétés 2020
Michel Green Actions collectives
Responsabilité des administrateurs et membres de la direction
Assurance
Responsabilité professionnelle des avocats et notaires
Responsabilité — Dommages corporels
Responsabilité du fabricant
2006
Patrick Henry Assurance
Responsabilité professionnelle des avocats et notaires
Responsabilité — Dommages corporels
Responsabilité du fabricant
2006
Lynne Kassie, Ad. E. Droit de la famille 2006
Nicholas J. Krnjevic Assurance
Responsabilité du fabricant
2006
Jean-François Lamoureux Assurance 2015
Martin Lord Fiscalité
Fiducies et successions
2008
Peter S. Martin Biotechnologies 2011
Marilyn Piccini Roy, Ad. E. Fiducies et successions 2008
François A. Raymond Propriété intellectuelle 2019
Jonathan J. Robinson Litige commercial
Droit immobilier
2012
Barry H. Shapiro Gouvernance d’entreprise
Droit des sociétés
Fusions et acquisitions
Fonds privés
Fiducies et successions
2012
Claude-Armand Sheppard, Ad. E. Litige commercial 2006
Jean-Pierre Sheppard Litige commercial 2015
Richard Uditsky Propriété intellectuelle 2020
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RSS à nouveau présent au Défi Entreprises!

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19 juin 2019 — Samedi dernier, malgré la grisaille et la menace de pluie, l’équipe RSS relevait une fois de plus le Défi Entreprises Montréal en parcourant des trajets de 5 et 10 km à la marche et à la course.

L’événement a permis de recueillir des fonds pour l’organisme Les Petits Frères, qui œuvre auprès des personnes du grand âge afin de briser leur isolement.

L’équipe RSS, composée de Katherine Delage, Jennifer Hansen, Frédéric Savard-Scott, Hugo Bachand-Brunet, Stéphanie Beauchamp, Alice Bourgault-Roy, Patricia Baram, Marika Douville et Jeanine Guindi, accompagnés de clients, a eu l’occasion de repousser ses limites et se donne déjà rendez-vous l’an prochain!

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Assurance-emploi : Julie Forest obtient une décision remarquable de la Cour canadienne de l’impôt

Publié le par FSP

11 juin 2019 — La production télévisuelle fait appel à une multitude de travailleurs, appartenant à divers corps de métiers, dont les services sont requis pour quelques heures ou plusieurs semaines. Dans toute cette disparité, quels sont les critères permettant de décider lesquels occupent un emploi assurable aux termes de l’alinéa 5(1)a) de la Loi sur l’assurance-emploi?

Voilà la question qui a donné lieu à la récente décision de la Cour canadienne de l’impôt dans MWW Enterprises Inc. c. M.R.N., 2019 CCI 127. Siégeant en appel de décisions rendues par l’Agence du revenu du Canada, la Cour s’est penchée sur la qualification de la relation contractuelle entre les parties.

  L’intimé [le ministre du Revenu national] se réfère uniquement aux dispositions applicables du Code civil du Québec (CcQ) concernant la définition du contrat de travail (article 2085 CcQ) et du contrat d’entreprise (articles 2098 et 2099 CcQ). L’appelante [MWW Enterprises Inc., représentée par RSS] ajoute qu’il faut analyser la question dans le contexte sociojuridique québécois, qui embrasse non seulement le CcQ, mais aussi des lois particulières et les ententes décrites plus haut, qui régissent les relations entre les producteurs et les artistes. [par 12]  

La Cour, après une analyse substantielle, a reconnu la validité de la position soutenue par l’appelante, qui était représentée par Julie Forest, et la qualification qui avait été faite par les parties de leur relation contractuelle.

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