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RSS à nouveau présent au Défi Entreprises!

Publié le par FSP

19 juin 2019 — Samedi dernier, malgré la grisaille et la menace de pluie, l’équipe RSS relevait une fois de plus le Défi Entreprises Montréal en parcourant des trajets de 5 et 10 km à la marche et à la course.

L’événement a permis de recueillir des fonds pour l’organisme Les Petits Frères, qui œuvre auprès des personnes du grand âge afin de briser leur isolement.

L’équipe RSS, composée de Katherine Delage, Jennifer Hansen, Frédéric Savard-Scott, Hugo Bachand-Brunet, Stéphanie Beauchamp, Alice Bourgault-Roy, Patricia Baram, Marika Douville et Jeanine Guindi, accompagnés de clients, a eu l’occasion de repousser ses limites et se donne déjà rendez-vous l’an prochain!

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Assurance-emploi : Julie Forest obtient une décision remarquable de la Cour canadienne de l’impôt

Publié le par FSP

11 juin 2019 — La production télévisuelle fait appel à une multitude de travailleurs, appartenant à divers corps de métiers, dont les services sont requis pour quelques heures ou plusieurs semaines. Dans toute cette disparité, quels sont les critères permettant de décider lesquels occupent un emploi assurable aux termes de l’alinéa 5(1)a) de la Loi sur l’assurance-emploi?

Voilà la question qui a donné lieu à la récente décision de la Cour canadienne de l’impôt dans MWW Enterprises Inc. c. M.R.N., 2019 CCI 127. Siégeant en appel de décisions rendues par l’Agence du revenu du Canada, la Cour s’est penchée sur la qualification de la relation contractuelle entre les parties.

  L’intimé [le ministre du Revenu national] se réfère uniquement aux dispositions applicables du Code civil du Québec (CcQ) concernant la définition du contrat de travail (article 2085 CcQ) et du contrat d’entreprise (articles 2098 et 2099 CcQ). L’appelante [MWW Enterprises Inc., représentée par RSS] ajoute qu’il faut analyser la question dans le contexte sociojuridique québécois, qui embrasse non seulement le CcQ, mais aussi des lois particulières et les ententes décrites plus haut, qui régissent les relations entre les producteurs et les artistes. [par 12]  

La Cour, après une analyse substantielle, a reconnu la validité de la position soutenue par l’appelante, qui était représentée par Julie Forest, et la qualification qui avait été faite par les parties de leur relation contractuelle.

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RSS accueille Julie Mekhael au sein de son groupe de droit des assurances

Publié le par FSP

11 juin 2019 — RSS est heureux d’annoncer que Julie Mekhael s’est récemment jointe à son groupe de droit des assurances, où elle se consacre à l’étude des dossiers, à la recherche, et à la rédaction de procédures, d’argumentations écrites et d’opinions juridiques. Julie est titulaire de diplômes en droit civil et en common law.

Une fois de plus, nos efforts de recrutement, fondés sur le climat de travail stimulant et agréable que nous offrons, portent leurs fruits.

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Harcèlement sexuel au travail : Ted Goloff collabore à la rédaction d’un recueil international

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11 juin 2019 — Le International Lawyers Network a annoncé la publication de la plus récente édition de Sexual Harassment in the Workplace: What Employers Need to Know, un recueil de textes brossant un tableau sommaire des règles sur le harcèlement sexuel au travail dans une vingtaine de juridictions. Le chapitre sur les règles québécoises a été rédigé par Theodore Goloff.

Ce recueil peut être téléchargé sans frais depuis le site Web de l’ILN.

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Cannabis et assurances : conférence de Benoît Chartier

Publié le par FSP

27 mai 2019 — La légalisation encore récente de l’usage récréatif du cannabis s’accompagne de son lot de conséquences sur la responsabilité du fabricant, la responsabilité civile et, par ricochet, sur l’assurance habitation et automobile.

Benoît Chartier donnait récemment une présentation sur ce sujet pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages (CHAD), qui fut reconnue comme activité de formation continue.

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RSS présent à la Soirée enCirquez-vous

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7 mai 2019 — Le jeudi 2 mai dernier avait lieu la Soirée enCirquez-vous, une activité bénéfice au profit de l’Association de Montréal pour la déficience intellectuelle. RSS était heureux de participer à l’événement à titre de Partenaire. L’engagement du cabinet reflétait celui d’Alice Bourgault-Roy, administratrice et secrétaire de l’Association, qui assistait à la soirée en compagnie de Rachel Clément et d’Annie Claude Beauchemin.

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Marc-Olivier Brouillette, communicateur par excellence… dans plus d’un domaine

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6 mai 2019 — De toute évidence, la capacité de communiquer fait partie des aptitudes essentielles d’un bon avocat. Marc-Olivier Brouillette démontre fréquemment cette compétence devant les tribunaux.

Mais cet ancien joueur des Alouettes, l’équipe montréalaise de la Ligue canadienne de football, fera également la preuve de son éloquence en agissant comme analyste pour la diffusion des matchs de l’équipe. On pourra donc l’entendre sur les ondes de la station montréalaise TSN 690, où il donnait récemment une première entrevue fort impressionnante.

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Trois avocats de plus chez RSS

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26 avril 2019 — Trois nouveaux avocats se sont joints au cabinet au cours du mois de mars :

  • Sara Laraichi, avocate plaidante possédant une expérience du litige civil et commercial;
  • Janie Gauthier, qui fait partie de notre groupe de droit de la famille; et
  • Eliab Taïrou, dont la pratique est concentrée sur le droit du travail et de l’emploi.
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William Dion-Bernard au conseil d’administration de l’ABC–Québec

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23 avril 2019 — William Dion-Bernard, notaire au sein de notre groupe de droit des successions, testaments et fiducies, accédait récemment au conseil d’administration de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien pour un deuxième mandat consécutif. Avec quelque 2 200 membres, cette division est la branche québécoise de la plus importante association de juristes au pays.

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Conférence de l’Association du Barreau canadien : engagement d’Etienne Gabrysz-Forget

Publié le par FSP

2 avril 2019 — Etienne Gabrysz-Forget, récente recrue du cabinet, est coprésident de la section de droit administratif et constitutionnel et droits de la personne de l’Association du Barreau canadien, division du Québec. À ce titre, il est un des organisateurs d’un déjeuner-causerie sur « La doctrine Shawcross et les principes constitutionnels entourant l’affaire SNC-Lavalin », qui aura lieu le vendredi 5 avril à Montréal.

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