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Best Lawyers : 27 avocats de RSS y sont reconnus

Publié le par FSP

21 août 2019 — RSS est fier d’annoncer que 27 de ses avocats — près du tiers de notre équipe — sont reconnus dans l’édition canadienne 2020 du répertoire Best Lawyers, un guide d’envergure internationale des professionnels du droit fondé sur l’évaluation des pairs.

L’édition 2020 fait la part belle à RSS à plus d’un égard, puisque quatre des nôtres se méritent le titre d’Avocat de l’année à Montréal :

Par ailleurs, trois avocats acquièrent une place dans la liste :

La liste des avocats du cabinet retenus dans ce répertoire est donc :

Domaine(s) de pratique Année d’admission initiale
Louise Baillargeon Droit des transports 2006
Jean-François Bilodeau Assurance
Droit maritime
2006
Natacha Calixte Droit de la famille 2018
Benoît Chartier Assurance 2019
Rachel Clément Insurance Law 2020
Jean E. Clerk, c.r. Droit ferroviaire 2006
Yves Cousineau Assurance 2006
Mariella De Stefano Assurance 2019
Sharon G. Druker Droit des sociétés 2015
Charles E. Flam Litige commercial 2008
Jean-Yves Fortin, Ad. E. Insolvabilité et restructuration financière 2006
Brigitte Garceau Droit de la famille 2019
Geneviève Goulet Droit des sociétés 2020
Michel Green Actions collectives
Responsabilité des administrateurs et membres de la direction
Assurance
Responsabilité professionnelle des avocats et notaires
Responsabilité — Dommages corporels
Responsabilité du fabricant
2006
Patrick Henry Assurance
Responsabilité professionnelle des avocats et notaires
Responsabilité — Dommages corporels
Responsabilité du fabricant
2006
Lynne Kassie, Ad. E. Droit de la famille 2006
Nicholas J. Krnjevic Assurance
Responsabilité du fabricant
2006
Jean-François Lamoureux Assurance 2015
Martin Lord Fiscalité
Fiducies et successions
2008
Peter S. Martin Biotechnologies 2011
Marilyn Piccini Roy, Ad. E. Fiducies et successions 2008
François A. Raymond Propriété intellectuelle 2019
Jonathan J. Robinson Litige commercial
Droit immobilier
2012
Barry H. Shapiro Gouvernance d’entreprise
Droit des sociétés
Fusions et acquisitions
Fonds privés
Fiducies et successions
2012
Claude-Armand Sheppard, Ad. E. Litige commercial 2006
Jean-Pierre Sheppard Litige commercial 2015
Richard Uditsky Propriété intellectuelle 2020
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RSS à nouveau présent au Défi Entreprises!

Publié le par FSP

19 juin 2019 — Samedi dernier, malgré la grisaille et la menace de pluie, l’équipe RSS relevait une fois de plus le Défi Entreprises Montréal en parcourant des trajets de 5 et 10 km à la marche et à la course.

L’événement a permis de recueillir des fonds pour l’organisme Les Petits Frères, qui œuvre auprès des personnes du grand âge afin de briser leur isolement.

L’équipe RSS, composée de Katherine Delage, Jennifer Hansen, Frédéric Savard-Scott, Hugo Bachand-Brunet, Stéphanie Beauchamp, Alice Bourgault-Roy, Patricia Baram, Marika Douville et Jeanine Guindi, accompagnés de clients, a eu l’occasion de repousser ses limites et se donne déjà rendez-vous l’an prochain!

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Assurance-emploi : Julie Forest obtient une décision remarquable de la Cour canadienne de l’impôt

Publié le par FSP

11 juin 2019 — La production télévisuelle fait appel à une multitude de travailleurs, appartenant à divers corps de métiers, dont les services sont requis pour quelques heures ou plusieurs semaines. Dans toute cette disparité, quels sont les critères permettant de décider lesquels occupent un emploi assurable aux termes de l’alinéa 5(1)a) de la Loi sur l’assurance-emploi?

Voilà la question qui a donné lieu à la récente décision de la Cour canadienne de l’impôt dans MWW Enterprises Inc. c. M.R.N., 2019 CCI 127. Siégeant en appel de décisions rendues par l’Agence du revenu du Canada, la Cour s’est penchée sur la qualification de la relation contractuelle entre les parties.

  L’intimé [le ministre du Revenu national] se réfère uniquement aux dispositions applicables du Code civil du Québec (CcQ) concernant la définition du contrat de travail (article 2085 CcQ) et du contrat d’entreprise (articles 2098 et 2099 CcQ). L’appelante [MWW Enterprises Inc., représentée par RSS] ajoute qu’il faut analyser la question dans le contexte sociojuridique québécois, qui embrasse non seulement le CcQ, mais aussi des lois particulières et les ententes décrites plus haut, qui régissent les relations entre les producteurs et les artistes. [par 12]  

La Cour, après une analyse substantielle, a reconnu la validité de la position soutenue par l’appelante, qui était représentée par Julie Forest, et la qualification qui avait été faite par les parties de leur relation contractuelle.

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RSS accueille Julie Mekhael au sein de son groupe de droit des assurances

Publié le par FSP

11 juin 2019 — RSS est heureux d’annoncer que Julie Mekhael s’est récemment jointe à son groupe de droit des assurances, où elle se consacre à l’étude des dossiers, à la recherche, et à la rédaction de procédures, d’argumentations écrites et d’opinions juridiques. Julie est titulaire de diplômes en droit civil et en common law.

Une fois de plus, nos efforts de recrutement, fondés sur le climat de travail stimulant et agréable que nous offrons, portent leurs fruits.

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Harcèlement sexuel au travail : Ted Goloff collabore à la rédaction d’un recueil international

Publié le par FSP

11 juin 2019 — Le International Lawyers Network a annoncé la publication de la plus récente édition de Sexual Harassment in the Workplace: What Employers Need to Know, un recueil de textes brossant un tableau sommaire des règles sur le harcèlement sexuel au travail dans une vingtaine de juridictions. Le chapitre sur les règles québécoises a été rédigé par Theodore Goloff.

Ce recueil peut être téléchargé sans frais depuis le site Web de l’ILN.

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Cannabis et assurances : conférence de Benoît Chartier

Publié le par FSP

27 mai 2019 — La légalisation encore récente de l’usage récréatif du cannabis s’accompagne de son lot de conséquences sur la responsabilité du fabricant, la responsabilité civile et, par ricochet, sur l’assurance habitation et automobile.

Benoît Chartier donnait récemment une présentation sur ce sujet pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages (CHAD), qui fut reconnue comme activité de formation continue.

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RSS présent à la Soirée enCirquez-vous

Publié le par FSP

7 mai 2019 — Le jeudi 2 mai dernier avait lieu la Soirée enCirquez-vous, une activité bénéfice au profit de l’Association de Montréal pour la déficience intellectuelle. RSS était heureux de participer à l’événement à titre de Partenaire. L’engagement du cabinet reflétait celui d’Alice Bourgault-Roy, administratrice et secrétaire de l’Association, qui assistait à la soirée en compagnie de Rachel Clément et d’Annie Claude Beauchemin.

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Marc-Olivier Brouillette, communicateur par excellence… dans plus d’un domaine

Publié le par FSP

6 mai 2019 — De toute évidence, la capacité de communiquer fait partie des aptitudes essentielles d’un bon avocat. Marc-Olivier Brouillette démontre fréquemment cette compétence devant les tribunaux.

Mais cet ancien joueur des Alouettes, l’équipe montréalaise de la Ligue canadienne de football, fera également la preuve de son éloquence en agissant comme analyste pour la diffusion des matchs de l’équipe. On pourra donc l’entendre sur les ondes de la station montréalaise TSN 690, où il donnait récemment une première entrevue fort impressionnante.

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Trois avocats de plus chez RSS

Publié le par FSP

26 avril 2019 — Trois nouveaux avocats se sont joints au cabinet au cours du mois de mars :

  • Sara Laraichi, avocate plaidante possédant une expérience du litige civil et commercial;
  • Janie Gauthier, qui fait partie de notre groupe de droit de la famille; et
  • Eliab Taïrou, dont la pratique est concentrée sur le droit du travail et de l’emploi.
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William Dion-Bernard au conseil d’administration de l’ABC–Québec

Publié le par FSP

23 avril 2019 — William Dion-Bernard, notaire au sein de notre groupe de droit des successions, testaments et fiducies, accédait récemment au conseil d’administration de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien pour un deuxième mandat consécutif. Avec quelque 2 200 membres, cette division est la branche québécoise de la plus importante association de juristes au pays.

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