Webinaires

Normes du travail en entreprises de compétence fédérale : quelles différences avec le provincial ? (2/2)

Ce webinaire vous a été présenté le 23 novembre 2022. Description  Présentation des intersections entre le droit fédéral et provincial dans le domaine du droit du travail et de l’emploi. Les conférenciers abordent les thèmes suivants :  Le licenciement individuel et collectif Le congédiement injuste La réparation, le cas particulier de la réintégration en droit […]

Normes du travail en entreprises de compétence fédérale : quelles différences avec le provincial ? (1/2)

Ce webinaire vous a été présenté le 16 novembre 2022. Description  Présentation des intersections entre le droit fédéral et provincial dans le domaine du droit du travail et de l’emploi. Les conférenciers abordent les thèmes suivants :  Compétence législative : comment distinguer les dossiers relevant du droit de l’emploi fédéral ? Différences entre la notion […]

Pris la main dans le sac : anatomie d’un congédiement médiatisé

Ce webinaire vous a été présenté le 4 juin 2024. Description  Dans ce webinaire, les conférenciers reviennent sur la décision de la Cour supérieure du Québec dans Graceffa c. Otéra Capital Holding Inc., 2023 QCCS 4397. La Cour y examine en détail le congédiement d’un haut dirigeant. Cette affaire implique par ailleurs des sociétés d’importance […]

Contrat d’emploi à vie : anatomie d’une résiliation coûteuse

Ce webinaire vous a été présenté le 7 mai 2024. Description  Dans ce webinaire, les conférenciers reviennent sur le récent arrêt de la Cour d’appel du Québec dans Gestion Juste pour rire inc. c. Gloutnay, 2024 QCCA 156, dans lequel la Cour examine la possibilité de conclure un contrat de travail à vie ainsi que […]

La preuve par présomptions : utilités et écueils

Ce webinaire a été offert le 16 juin 2022 dans le cadre de la formation annuelle en droit des assurances de notre cabinet.  Description Un bien est volé dans un entrepôt à la faveur d’une panne inexpliquée du système d’alarme. Les soupçons se portent sur un employé, mais personne ne l’a vu à l’œuvre pour […]

Introduction au processus des petites créances

Ce webinaire a été offert le 13 juin 2022 dans le cadre de la formation annuelle en droit des assurances de notre cabinet.  Description Avec une compétence sur les poursuites de 15 000 $ ou moins, la Division des petites créances de la Cour du Québec entend près de 15 000 causes chaque année. Que […]

Soyez les premiers informés

Abonnez-vous à nos communications