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La preuve par présomptions : utilités et écueils

Ce webinaire a été offert le 16 juin 2022 dans le cadre de la formation annuelle en droit des assurances de notre cabinet. 

Description

Un bien est volé dans un entrepôt à la faveur d’une panne inexpliquée du système d’alarme. Les soupçons se portent sur un employé, mais personne ne l’a vu à l’œuvre pour désactiver le système ou s’emparer du bien. Peut-on présumer de sa complicité en disant qu’il n’y a pas d’autre explication?

Il s’agirait alors d’une preuve par présomption, un moyen de preuve encadré par des règles très sommaires du Code civil du Québec, dont les principales sont :

2846. La présomption est une conséquence que la loi ou le tribunal tire d’un fait connu à un fait inconnu.

2849. Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi sont laissées à l’appréciation du tribunal qui ne doit prendre en considération que celles qui sont graves, précises et concordantes.

Comment s’y retrouver devant un régime si laconique, et face à des hypothèses factuelles à peu près illimitées?

Nous vous invitons à communiquer avec notre conférencier, Patrick Henry pour toute question additionnelle sur ce sujet d’actualité juridique.

Une copie de la présentation « La preuve par présomptions : utilités et écueils » est disponible.

Cette activité de formation continue a été sanctionnée par la Chambre de l’assurance de dommages. Une attestation de participation a été émise sur demande aux membres du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec. Aucune attestation ne pourra être émise suite au visionnement en ligne de ce webinaire. 

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Conférencier

Patrick Henry

Avocat, associé

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