Municipal

Le Québec compte plus de 1 100 administrations municipales. Considérant l’importance de ces structures, nous avons assemblé une équipe de professionnels maîtrisant plusieurs des domaines du droit pertinents au fonctionnement des municipalités ainsi qu’aux relations qu’elles entretiennent avec les citoyens, les entreprises et les autres composantes de l’État.

Nous traitons de nombreux dossiers litigieux auxquels des municipalités sont parties. Selon les circonstances, nous représentons des municipalités ou, à l’inverse, des parties qui s’y opposent.

Nos services incluent notamment :

  • La responsabilité civile pour chutes et accidents causés par des défauts d’entretien des rues, des trottoirs et des autres infrastructures, ou pour arrestations abusives;
  • L’élaboration d’appels d’offres ou contestation des attributions de contrats;
  • Les actions collectives fondées sur des nuisances, comme le bruit ou les troubles de voisinage;
  • Les actions collectives découlant de l’exercice prétendument abusif de ses pouvoirs par une ville;
  • Les différends autour de l’émission de permis de construction ou de rénovation;
  • La diffamation visant des élus ou des fonctionnaires;
  • La responsabilité civile de la ville pour défaut d’avoir imposé des normes de construction.

Ressources professionnelles8

Patricia Baram

Avocate, associée

Fabienne Beauvais

Avocate, associée

Justin Beeby

Avocat, associé

Emmanuelle Campeau

Avocate, associée

Martin Côté

Avocat, associé

Gaston Saucier

Avocat, associé