Webinaires

89

Normes du travail en entreprises de compétence fédérale : quelles différences avec le provincial? (2/2)

Ce webinaire vous a été présenté le 23 novembre 2022.

Description 

Présentation des intersections entre le droit fédéral et provincial dans le domaine du droit du travail et de l’emploi. Les conférenciers abordent les thèmes suivants : 

  1. Le licenciement individuel et collectif
  2. Le congédiement injuste
  3. La réparation, le cas particulier de la réintégration en droit de l’emploi et fédéral
  4. La procédure devant le Conseil canadien des relations industrielles

Visionnez nos plus récents webinaires et consultez nos événements à venir.

89

Conférencier

Articles dans la même catégorie

Partys de bureau : jusqu’où s’étend la responsabilité de l’employeur de prévenir les incidents de harcèlement ?

Dans De Sousa et Corporation interactive Eidos, 2026 QCTAT 4, le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment rendu une décision qui semble élargir considérablement la portée des obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement. Dans cette affaire, à la suite d’une agression sexuelle subie par une salariée à son domicile après une fête d’entreprise, le TAT devait notamment déterminer […]

La CAI publie son guide sur la prévention des incidents de confidentialité : une feuille de route pratique pour les entreprises opérant au Québec

Le 30 janvier 2026, la Commission d’accès à l’information (« CAI ») a publié de nouvelles orientations visant à renforcer la manière dont les organisations préviennent les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels. Les incidents de confidentialité figurent parmi les risques les plus importants en matière de protection de la vie privée auxquels font face les organisations […]

Le projet de loi 89 et l’avenir des conflits de travail au Québec

Adopté le 29 mai 2025 par l’Assemblée nationale, le projet de loi 89 (la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out, ci-après la « Loi ») entrera en vigueur le 30 novembre 2025. Vigoureusement contestée par les syndicats, la Loi transformera significativement le paysage des relations industrielles […]

Contrôle et confiance : repenser la surveillance en milieu de travail

Ce webinaire vous a été présenté le 17 juin 2025.    Téléchargez une copie de la présentation : Contrôle et confiance_Repenser la surveillance en milieu de travail Description Dans un contexte où la surveillance des employés en milieu de travail devient de plus en plus répandue, il est essentiel de comprendre les implications légales qui […]

Surveillance et vie privée : le contrat de travail s’adapte aux nouvelles technologies

Ce webinaire vous a été présenté le 12 novembre 2024.  Description Visionnez notre panel d’experts, où nos intervenants, Pierre E. Moreau, Tomas Vazquez, Emmanuel Cigana et Ranishta Sonah, reviennent sur la décision du Conseil Canadien des Relations Industrielles (le « Conseil ») dans Singh c McConnell Transport Limitée, 2023 CCRI 1080. Le Conseil y examine […]

Certificats médicaux et projet de loi C-68 : Quelles conséquences pour les employeurs?

Champ d’application et entrée en vigueur La Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins (la « Loi 29 ») a été adoptée le 8 octobre 2024. Ces dispositions modifient la Loi sur les normes du travail (la « LNT »), et seront en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Ces nouvelles interdictions s’appliquent également aux […]

Soyez les premiers informés

Abonnez-vous à nos communications