Droit du travail et de l’emploi

« Télétravail » maintenant, et pour toujours ?

« Je souhaite présenter une offre d’emploi à cette candidate. La prestation de travail sera effectuée à distance, en télétravail. Pourrais-je modifier cette condition par la suite ? » Dans une décision rendue le 16 mars 2023, le Tribunal administratif du travail confirme que l’employeur dispose d’un droit de gestion qui lui permet d’exiger le retour au […]

Loi 25 : Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

Modifications importantes applicables à partir du 22 septembre 2023 La Loi 25 modifie la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 (ci-après la « Loi »), qui s’applique à toute entreprise. Bien que la Loi 25 elle-même soit entrée en vigueur en 2022, les modifications les plus importantes seront applicables […]

Le beurre et l’argent du beurre? – L’incorporation n’affecte pas nécessairement le statut de salarié en vertu de la Loi sur les normes du travail

Une personne qui forme une compagnie à qui les traitements sont versés peut-elle être qualifiée de salariée? Le 3 février 2023, le Tribunal administratif du travail (« TAT ») sous la plume du juge administratif Yves Lemieux dans la décision Jobidon c. Centre Dentaire Patrick Canonne inc., 2023 QCTAT 479 répond par l’affirmative à cette question. Cette […]

Survol des nouvelles dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé — Quels impacts pour les employeurs ?

Le 22 septembre 2021 fut sanctionnée la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c. 25, qui vient modifier, entre autres, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 [Loi]. Plusieurs dispositions sont entrées en vigueur le 22 septembre 2022. Cependant la […]

Portrait de notre activité récente — Automne 2022

Profil de Martin Côté Martin Côté, avocat et associé au sein de notre groupe de Litige civil et commercial, signe l’édition de la rentrée de notre nouvelle infolettre. Au cours des dernières années, Martin a développé une expertise de pointe, notamment en diffamation ainsi que dans le cadre de dossiers relatifs au secteur universitaire. Consultez […]

Un nouveau tableau législatif pour les cadres ?

La Cour d’appel a récemment tranché une question qui causait un embrouillement des principes longtemps établis en relations de travail au Québec : l’exclusion des cadres de l’application du Code du travail, et donc, de toute possibilité de syndicalisation. En effet, les cadres subalternes ont longtemps été considérés comme les représentants de la direction : leur exclusion […]

Une première sentence arbitrale au Québec sur la vaccination contre la COVID-19 en milieu de travail

Un employeur, prestataire de services, peut-il requérir une preuve de vaccination de ses employés lorsque son client exige que l’ensemble des personnes qui accèdent à son établissement soient adéquatement vaccinées contre la COVID-19? Qu’arrive-t-il alors aux employés qui ne sont pas vaccinés et qui se voient refuser l’accès à leur lieu de travail par ce […]

Portrait de notre activité récente — Droit des affaires

C’est avec plaisir que j’ai accepté d’écrire cette introduction à notre infolettre estivale de 2021. Le moment est plutôt bien choisi car le cabinet, y compris notre équipe de Litige commercial, a eu le vent dans les voiles au cours des six premiers mois de l’année. Notre équipe s’est agrandie, accueillant trois avocats qui ajoutent […]

Vous êtes un employeur en Ontario avec des employés travaillant hors de la province ? Les indemnités de cessation d’emploi pourraient être plus onéreuses que vous le croyez

À l’occasion, des décisions rendues dans d’autres provinces canadiennes méritent qu’on s’y attarde au Québec. Le récent jugement de la Cour divisionnaire de l’Ontario dans Hawkes v. Max Aicher (North America) Limited, 2021 ONSC 4290 fait partie du nombre. Nombreuses sont les sociétés exerçant leurs activités grâce à des employés travaillant à l’extérieur de la […]

Les implications de la nouvelle Loi sur l’équité salariale sur les employeurs sous compétence fédérale

Bien que le droit à l’équité salariale soit un droit protégé par la Loi canadienne sur les droits de la personne, les inégalités salariales entre les hommes et les femmes persistent à ce jour. C’est dans cette optique que la Loi sur l’équité salariale [la Loi], adoptée par le gouvernement fédéral le 13 décembre 2018, […]

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