Droit du travail et de l’emploi

Bulletins / Droit des affaires / Droit du travail et de l’emploi

1 décembre 2022

Survol des nouvelles dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé — Quels impacts pour les employeurs ?

Le 22 septembre 2021 fut sanctionnée la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c. 25, qui vient modifier, entre autres, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 [Loi]. Plusieurs dispositions sont entrées en vigueur le 22 septembre 2022. Cependant la […]
Bulletins / Droit des affaires / Droit des transports / Droit du travail et de l’emploi / Litige civil et commercial / Succession, testaments et fiducies

12 septembre 2022

Portrait de notre activité récente — Automne 2022

Profil de Martin Côté Martin Côté, avocat et associé au sein de notre groupe de Litige civil et commercial, signe l’édition de la rentrée de notre nouvelle infolettre. Au cours des dernières années, Martin a développé une expertise de pointe, notamment en diffamation ainsi que dans le cadre de dossiers relatifs au secteur universitaire. Consultez […]
Bulletins / Droit du travail et de l’emploi

3 mars 2022

Un nouveau tableau législatif pour les cadres ?

La Cour d’appel a récemment tranché une question qui causait un embrouillement des principes longtemps établis en relations de travail au Québec : l’exclusion des cadres de l’application du Code du travail, et donc, de toute possibilité de syndicalisation. En effet, les cadres subalternes ont longtemps été considérés comme les représentants de la direction : leur exclusion […]
Bulletins / Droit du travail et de l’emploi

15 décembre 2021

Une première sentence arbitrale au Québec sur la vaccination contre la COVID-19 en milieu de travail

Un employeur, prestataire de services, peut-il requérir une preuve de vaccination de ses employés lorsque son client exige que l’ensemble des personnes qui accèdent à son établissement soient adéquatement vaccinées contre la COVID-19? Qu’arrive-t-il alors aux employés qui ne sont pas vaccinés et qui se voient refuser l’accès à leur lieu de travail par ce […]
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31 août 2021

Portrait de notre activité récente — Droit des affaires

C’est avec plaisir que j’ai accepté d’écrire cette introduction à notre infolettre estivale de 2021. Le moment est plutôt bien choisi car le cabinet, y compris notre équipe de Litige commercial, a eu le vent dans les voiles au cours des six premiers mois de l’année. Notre équipe s’est agrandie, accueillant trois avocats qui ajoutent […]
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11 août 2021

Vous êtes un employeur en Ontario avec des employés travaillant hors de la province ? Les indemnités de cessation d’emploi pourraient être plus onéreuses que vous le croyez

À l’occasion, des décisions rendues dans d’autres provinces canadiennes méritent qu’on s’y attarde au Québec. Le récent jugement de la Cour divisionnaire de l’Ontario dans Hawkes v. Max Aicher (North America) Limited, 2021 ONSC 4290 fait partie du nombre. Nombreuses sont les sociétés exerçant leurs activités grâce à des employés travaillant à l’extérieur de la […]
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4 août 2021

Les implications de la nouvelle Loi sur l’équité salariale sur les employeurs sous compétence fédérale

Bien que le droit à l’équité salariale soit un droit protégé par la Loi canadienne sur les droits de la personne, les inégalités salariales entre les hommes et les femmes persistent à ce jour. C’est dans cette optique que la Loi sur l’équité salariale [la Loi], adoptée par le gouvernement fédéral le 13 décembre 2018, […]
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30 avril 2021

Négociations de convention collective corsées : les salariés sont-ils vraiment « sans contrat de travail » ?

« Les débardeurs du Port de Montréal sont sans contrat de travail depuis décembre 2018. » À travers les conflits de travail qui se succèdent, dont celui qui oppose présentement l’Association des employeurs maritimes et les débardeurs du Port de Montréal, vous avez surement déjà lu ou entendu aux bulletins de nouvelles une affirmation à l’effet que […]
Bulletins / Droit du travail et de l’emploi

29 avril 2021

L’accès aux documents utilisés par un assureur pour nier couverture

Est-ce qu’un assureur a l’obligation de transmettre à ses assurés tous les documents ayant été utilisés pour prendre sa décision de nier couverture, notamment des rapports d’expertise ? Dans Gauvreau c. Promutuel Assurance,2020 QCCAI 347, les assurés ont formulé une réclamation à leur assureur suivant un sinistre lors duquel leur bateau de plaisance a été […]
Bulletins / Droit du travail et de l’emploi

15 mars 2021

« Souriez, on vous filme » : vers une utilisation accrue des outils de surveillance des employés en télétravail ?

Il est bien connu que le droit du travail consiste en bonne partie à mettre en balance les droits et intérêts de l’employeur avec ceux des employés. L’un des aspects évolutifs et d’actualité en lien avec cette mise en balance porte sur le pouvoir de direction de l’employeur mis en opposition au droit à la […]

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