Litige civil et commercial

Actualités / Litige civil et commercial

25 mai 2023

Quatre avocats de RSS nommés « Litigation Star »

Nous sommes fiers d’annoncer que quatre de nos avocats ont été nommés « Litigation Star » par Benchmark Litigation Canada pour l’année 2023 : Patrick Henry, Lynne Kassie, Hugues Duguay et Vikki Andrighetti. Félicitations!
Bulletins / Droit des assurances / Litige civil et commercial

14 décembre 2022

L’acceptation des risques dans le sport : deux décisions récentes de la Cour supérieure

Il existe en responsabilité civile une notion dite de l’« acceptation des risques ». Cette notion bien reconnue est basée sur la prémisse qu’un individu qui accepte de participer à une activité comportant un risque ou un danger ne peut réclamer des dommages s’il subit une blessure à la suite de la réalisation de ce risque ou […]
Bulletins / Droit des assurances / Litige civil et commercial

16 novembre 2022

Application de la Loi sur l’assurance automobile du Québec : la Cour d’appel se prononce à nouveau

Ce texte a été rédigé dans le cadre d’un partenariat avec l’Association des femmes d’assurance de Montréal. La Loi sur l’assurance automobile du Québec, RLRQ, c A-25 [LAA], fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Les tribunaux sont régulièrement appelés à déterminer le champ d’application du régime étatique, dont l’objectif est de favoriser l’indemnisation rapide de la […]
Bulletins / Droit des assurances / Litige civil et commercial

26 octobre 2022

Recours en vices cachés : Limitation de l’obligation d’inspection pré-achat et des montants qui peuvent être accordés s’il y a responsabilité

La décision rendue récemment dans Nguyen c. Succession de Durand, 2022 QCCS 3224, est une bonne illustration des principes légaux applicables à une réclamation en dommages pour vice caché. La Cour supérieure a rappelé que l’obligation pour l’acheteur d’inspecter une résidence avant d’en faire l’achat était limitée et que les dommages qu’il pouvait réclamer à […]
Bulletins / Litige civil et commercial

6 octobre 2022

L’exécution au Québec des jugements étrangers : la retenue s’impose face aux clauses abusives

Le droit québécois permet la reconnaissance et l’exécution des jugements rendus par des tribunaux étrangers. Mais bien que ces décisions soient rendues en vertu de lois étrangères, les tribunaux québécois peuvent-ils prendre en considération des normes québécoises ou canadiennes avant d’autoriser cette reconnaissance? Dans Awanda c. AMBC Ventures Inc., 2022 QCCA 1133, la Cour d’appel […]
Bulletins / Droit des affaires / Litige civil et commercial

22 septembre 2022

L’hypothèque légale du constructeur : il faut avoir « participé » à la construction

Le Code civil du Québec [Code] accorde une protection spéciale aux entreprises et travailleurs du milieu de la construction : 2726. L’hypothèque légale en faveur des personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble ne peut grever que cet immeuble. Elle n’est acquise qu’en faveur des architecte, ingénieur, fournisseur de matériaux, […]
Bulletins / Droit des assurances / Litige civil et commercial

15 septembre 2022

« Et si…? » La crainte liée à l’augmentation d’un risque de cancer n’est pas un préjudice indemnisable justifiant une action collective

Le 12 août 2022, dans l’affaire Palmer v. Teva Canada Ltd., 2022 ONSC 4690, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté une demande d’autorisation pour exercer une action collective qui visait les fabricants d’un médicament contre l’hypertension artérielle, commercialisé sous le nom de valsartan. La demande d’autorisation avait été déposée en 2018, quelques […]
Bulletins / Droit des affaires / Droit des transports / Droit du travail et de l’emploi / Litige civil et commercial / Succession, testaments et fiducies

12 septembre 2022

Portrait de notre activité récente — Automne 2022

Profil de Martin Côté Martin Côté, avocat et associé au sein de notre groupe de Litige civil et commercial, signe l’édition de la rentrée de notre nouvelle infolettre. Au cours des dernières années, Martin a développé une expertise de pointe, notamment en diffamation ainsi que dans le cadre de dossiers relatifs au secteur universitaire. Consultez […]
Bulletins / Litige civil et commercial

29 août 2022

Suspension provisoire de l’obligation pour les personnes morales de faire traduire en français les actes de procédures anglais

Dans Mitchell c. Procureur général du Québec, 2022 QCCS 2983, la juge Chantal Corriveau de la Cour supérieure vient d’ordonner la suspension provisoire de l’entrée en vigueur des articles 9 et 208.6 de la Charte de la langue française telle qu’amendée par la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, mieux […]
Bulletins / Droit des assurances / Litige civil et commercial

18 août 2022

Achat d’un immeuble centenaire : des précautions s’imposent

Vous êtes à la recherche d’une maison et tombez sous le charme d’une résidence centenaire ? Assurez-vous de faire certaines vérifications avant de procéder à l’achat. Bien que la garantie de qualité s’applique peu importe l’âge de l’immeuble, les tribunaux sont généralement plus sévères envers les acheteurs d’un immeuble plus âgé. La Cour supérieure nous le […]
Bulletins / Litige civil et commercial

21 juin 2022

Peut-on diffamer un candidat à une élection ?

Quelles sont les limites de ce qui peut être dit sur un candidat à une élection sur les médias sociaux ? Laprise c. Simard, 2022 QCCS 1384, une décision récente de la Cour supérieure, décide de la question. Les faits La demanderesse est la candidate pour le Parti conservateur du Canada dans la circonscription de Beauport–Côte-de-Beaupré–Île […]
   ...   

Soyez les premiers informés :

Abonnez-vous à nos communications