Litige civil et commercial

La menace que constitue le coronavirus est loin d’être chose du passé. Toutefois, peu à peu, les activités reprennent. Les tribunaux, après avoir été pratiquement paralysés pendant plus de deux mois, s’ajustent graduellement à une nouvelle réalité. Comment les choses vont-elles se dérouler? La Cour supérieure du Québec se prépare à reprendre progressivement ses activités […]

De nos jours, la communication s’effectue couramment au moyen des médias sociaux. Les réseaux tels que Facebook ou Instagram constituent des tribunes d’une efficacité imbattable pour se faire entendre. Toutefois, la prudence demeure de mise avant d’émettre en ligne des critiques ou des plaintes, car des propos vitrioliques transmis au moyen des médias sociaux pourraient […]

L’envoi d’une mise en demeure fait partie du cheminement habituel de la majorité des dossiers de recouvrement. Transmise à différents stades, dépendamment des éléments révélés en cours d’enquête ou du traitement de la réclamation par l’intervenant, on l’utilise souvent par automatisme, sans nécessairement en saisir toutes les implications. Mais, à quoi sert réellement la mise […]

En date du 16 avril 2020, quelque 27 jugements rendus par les tribunaux québécois et publiés mentionnaient le terme COVID. Une décision est particulièrement intéressante car elle traite de l’impact que la COVID-19 pourrait avoir à l’avenir. Dans l’affaire Naimer c. Naimer, 2020 QCCA 567, décision rendue le 8 avril, la juge Geneviève Marcotte de […]

Qualifiée de pandémie par l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars dernier et ayant déclenché l’état d’urgence sanitaire au Québec deux jours plus tard, la Covid-19 a des répercussions importantes sur toutes les sphères de la société. En matière de location résidentielle, les ajustements pour les locateurs et pour les locataires sont nombreux et […]

Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, Wimbledon, l’un des événements sportifs de l’été les plus marquants de la Grande-Bretagne, a été annulé. L’annonce du All England Club a été faite le 1er avril 2020 dans le contexte des préoccupations pour la santé et la sécurité publiques liées à la présente pandémie de […]

Un jugement récent vient rappeler qu’en règle générale, un recours en dommages contre une municipalité doit être entrepris dans un délai de six mois du premier signe de la réalisation du préjudice et ce, malgré que son ampleur ne soit pas nécessairement connue et qu’il ne se soit pas totalement réalisé. Dans Martin c. Ville […]

Dans Groupe Royal inc. c. Crewcut Investments Inc., 2019 QCCA 1839, la Cour d’appel a rappelé que dans un recours en vice caché, les expertises en demande ne sont pas requises alors que celles produites en défense doivent démontrer la cause précise du vice afin de pouvoir repousser la présomption. Dans cette affaire, les demanderesses, […]

18 septembre 2019 — La Cour d’appel mettait récemment un terme à une affaire judiciaire qui avait commencé en novembre 2008 par l’incendie d’une moissonneuse-batteuse (CNH Industrial Canada Ltd. c. Claude Joyal inc., 2019 QCCA 1151). L’assureur de la propriétaire avait indemnisé son assurée, puis poursuivi le vendeur de la machine. Celui-ci, à son tour, avait […]

Les documents d’appels d’offres précisent souvent que le soumissionnaire doit indiquer des prix unitaires proportionnés pour certaines fournitures. Ces clauses permettent au donneur d’ouvrage de comparer avec davantage de précision les soumissions qu’il recevra. Un soumissionnaire peut-il faire fi de cette exigence et se rabattre sur le prix total de sa soumission pour établir sa […]