La menace que constitue le coronavirus est loin d’être chose du passé. Toutefois, peu à peu, les activités reprennent. Les tribunaux, après avoir été pratiquement paralysés pendant plus de deux mois, s’ajustent graduellement à une nouvelle réalité. Comment les choses vont-elles se dérouler?
La Cour supérieure du Québec se prépare à reprendre progressivement ses activités à partir du 1er juin. Son but est d’entendre la moitié des procès dont l’audition avait été prévue pour le mois de juin. La priorité sera accordée aux dossiers suivants :
- Les affaires urgentes, y compris les affaires de droit de la famille;
- Les affaires pouvant être entendues autrement que par une présence en salle d’audience, autrement dit par visioconférence ou conférence téléphonique;
- Les affaires dans lesquelles aucun témoin ne doit être entendu;
- Les affaires civiles de courte durée.
La Cour du Québec, qui a compétence sur les dossiers dont la valeur est inférieure à 85 000 $, a également arrêté des mesures visant une reprise progressive de ses activités à compter du 1er juin. Les dossiers de nature urgente de même que les « causes prioritaires » auront préséance.
Les tribunaux auront toute discrétion pour ordonner le report de certains dossiers. L’objectif demeure d’entendre le plus possible de causes et de revenir éventuellement à une activité normale; toutefois, cette reprise dépendra des conditions sanitaires, des restrictions imposées par les autorités et de la disponibilité des juges, des salles d’audience et du personnel judiciaire.
On se rappellera que le 15 mars dernier, la ministre de la Justice et la juge en chef du Québec avaient ordonné la suspension de certains délais de prescription et de procédure civile jusqu’à la levée de l’état d’urgence par le gouvernement du Québec, qui a été remise au 3 juin. Maintenant que s’amorce une reprise des activités des tribunaux, nous prévoyons que le gouvernement s’apprête à lever cette suspension. À ce moment, l’expiration de ces délais sera reportée du nombre de jours qu’aura duré la suspension.
Veuillez noter que les commentaires qui précèdent sont d’ordre général : les modalités de reprise des activités judiciaires varieront d’une cour ou d’un tribunal à l’autre, et entre les divers districts judiciaires.
Dès lors, si vous avez des affaires en cours, votre avocat devrait vous fournir des directives applicables à votre situation.
