Bulletins

129

Diffamation sur les médias sociaux : prenez garde à ce que vous diffusez!

De nos jours, la communication s’effectue couramment au moyen des médias sociaux. Les réseaux tels que Facebook ou Instagram constituent des tribunes d’une efficacité imbattable pour se faire entendre. Toutefois, la prudence demeure de mise avant d’émettre en ligne des critiques ou des plaintes, car des propos vitrioliques transmis au moyen des médias sociaux pourraient constituer de la diffamation.

Dans Ville de Longueuil c. Théodore, 2020 QCCS 1339, la Cour supérieure du Québec concluait récemment que la liberté d’expression a ses limites. M. Théodore avait émis sur sa page Facebook une série de commentaires visant des représentants de la Ville de Longueuil, y compris plusieurs policiers. Il y déplorait leur corruption, leur comportement criminel et leur incompétence.

On lui a enjoint de cesser immédiatement de diffuser des propos diffamatoires sur Facebook ou sur tout autre médium et de retirer de ses pages les propos diffamatoires déjà affichés de même que les noms des employés et représentants de la Ville et les renseignements permettant de communiquer avec eux.

Les jugements de cette nature ne sont pas rares : l’« anonymat » de la toile mondiale n’est pas une protection infaillible. Les avocats plaidants de RSS ont déjà obtenu une ordonnance judiciaire pour contraindre un fournisseur d’accès Internet à donner les nom et adresse d’un utilisateur qui affichait sous couvert d’anonymat des propos diffamatoires. Cette démarche nous a permis d’intenter des procédures en injonction contre cet individu une fois qu’il a été identifié.

129

Auteurs

Martin Côté

Associé directeur

Articles dans la même catégorie

L’excavatrice avait perdu la tête, mais pas la Cour d’appel…

Vous vous souviendrez peut-être d’une infolettre que nous avions publiée le 17 juillet 2023 et qui décrivait un jugement relatif au fardeau important qui incombait à un fabricant dans le Code civil du Québec. Dans l’affaire AIG Insurance Company of Canada et al. c. Mécano Mobile R.L. Inc. et al., 2023 QCCS 1935, la Cour supérieure avait […]

Déclarations frauduleuses : toujours une question de crédibilité… et d’intérêt !

Dans un jugement récent, la Cour d’appel revisite et confirme le jugement rendu par la Cour supérieure dans l’affaire Paul-Hus c. Sun Life, Compagnie d’assurance-vie, lequel avait été commenté dans notre infolettre du 31 octobre 2023. Retour sur les faits Le 13 mars 2015, Automobiles Illimitées, dont le demandeur Paul-Hus est l’unique actionnaire, formule une proposition […]

Construction et perte de l’ouvrage : à quand débute le compte à rebours ?

En matière de prescription, il est souvent difficile de déterminer un point de départ et un calcul précis, surtout lorsque le dommage ou la perte se manifeste de façon graduelle. Pour remettre les pendules à l’heure, analysons un jugement très récent rendu par l’Honorable Marie‑Ève Bélanger dans l’affaire du Syndicat des Copropriétaires du 600, de […]

Projet de loi 56 — Réforme du droit de la famille et régime d’union parentale

L’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi n°56 intitulée Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale, lequel entrera en vigueur le 30 juin 2025. Cette initiative introduira le nouveau régime de l’union parentale visant les conjoints de fait étant parents d’un même enfant […]

Quand l’eau exclut toute possibilité d’indemnisation

La Cour supérieure se prononçait récemment sur l’interprétation d’une clause d’exclusion pour les dommages résultant d’un sinistre provenant d’une inondation, dans l’affaire Gestion Michel Bernard inc. c. Promutuel Chaudière-Appalaches, Société mutuelle d’assurance générale[1]. Résumé des faits Les Demanderesses sont respectivement propriétaires d’un immeuble situé à Beauceville, et opératrices d’un restaurant qui se trouve dans cet […]

Planification successorale : ne négligez pas votre coffret de sûreté

Que vous ayez déjà une planification successorale, que vous soyez en processus de planification successorale ou que vous procrastiniez à ce sujet, vous pourriez vouloir tenir compte des avantages et des inconvénients d’un coffret de sûreté (parfois appelé coffre-fort ou compartiment de coffre-fort) dans vos projets. À une certaine époque, les coffrets de sûreté étaient […]

Soyez les premiers informés

Abonnez-vous à nos communications