Succession, testaments et fiducies

Bulletins / Droit de la famille / Succession, testaments et fiducies

1 novembre 2022

Revoir notre grille de lecture en présence de situations d’inaptitude ou de vulnérabilité

Le Curateur public du Québec et le gouvernement ont salué un « changement de paradigme » lié à l’adoption et l’entrée en vigueur, le 1er novembre, de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, PL 18, LQ 2020, […]
Bulletins / Droit des affaires / Droit des transports / Droit du travail et de l’emploi / Litige civil et commercial / Succession, testaments et fiducies

12 septembre 2022

Portrait de notre activité récente — Automne 2022

Profil de Martin Côté Martin Côté, avocat et associé au sein de notre groupe de Litige civil et commercial, signe l’édition de la rentrée de notre nouvelle infolettre. Au cours des dernières années, Martin a développé une expertise de pointe, notamment en diffamation ainsi que dans le cadre de dossiers relatifs au secteur universitaire. Consultez […]
Bulletins / Droit de la famille / Succession, testaments et fiducies

20 juin 2022

Un dégel apprécié : le Projet de loi 2 et l’accès aux comptes conjoints au décès

Le 6 juin 2022, le législateur québécois adoptait la Loi sur la remise des dépôts d’argent aux cotitulaires d’un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints [Loi], contenue dans le Projet de loi 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en […]
Bulletins / Droit des affaires / Droit du travail et de l’emploi / Litige civil et commercial / Succession, testaments et fiducies

31 août 2021

Portrait de notre activité récente — Droit des affaires

C’est avec plaisir que j’ai accepté d’écrire cette introduction à notre infolettre estivale de 2021. Le moment est plutôt bien choisi car le cabinet, y compris notre équipe de Litige commercial, a eu le vent dans les voiles au cours des six premiers mois de l’année. Notre équipe s’est agrandie, accueillant trois avocats qui ajoutent […]
Bulletins / Droit des assurances / Succession, testaments et fiducies

8 mai 2020

La pratique notariale à l’ère du coronavirus

Comme plusieurs industries, la pratique notariale doit faire face à un lot de défis en raison de la crise liée à la COVID-19 qui secoue le Québec. Alors qu’elle figure parmi les services essentiels sur la liste établie par le gouvernement du Québec, voilà que l’arrêté ministériel 2020-010 daté du 27 mars 2020 permet aux […]
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3 avril 2020

La COVID-19 et la planification successorale : le Québec à l’avant-garde

Alors que nous traversons une période sans précédent, la pandémie de la COVID-19 devrait être un rappel de l’importance d’assurer que notre planification successorale soit adéquatement documentée. Bien que, pour le moment, et pour quelque temps encore, les rencontres en personne avec nos clients soient exclues, nous empêchant ainsi de réviser ensemble leurs planifications successorales, […]
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10 juillet 2019

Le fardeau de la preuve en cas de contestation de testament

Un testament est un acte lourd de conséquences, qui exige d’être fait par une personne capable d’exprimer sa volonté, et libre de toute manipulation, sans quoi sa validité pourrait être contestée devant les tribunaux. Lorsqu’une telle contestation se produit, la partie qui met en doute la validité du testament doit présenter une preuve prépondérante au […]
Bulletins / Succession, testaments et fiducies

18 septembre 2018

N’oubliez pas votre conjoint de fait dans votre planification successorale !

Une révision périodique de vos affaires personnelles ne nuit jamais. Ce faisant, vous devriez prendre note d’une règle de droit québécois susceptible d’entraîner des conséquences tragiques. Si vous vivez en union de fait, à moins que vous n’y ayez pourvu par testament, votre conjoint survivant n’aura aucun droit sur votre succession. Marilyn Piccini Roy explique […]
Bulletins / Succession, testaments et fiducies

23 janvier 2018

Résolution pour 2018 : votre planification successorale

Les résolutions du nouvel an ont souvent pour thème la santé. Mais les finances personnelles ont également une importance. Si vous avez déjà réalisé une planification successorale et si elle est à jour, vos affaires sont en ordre pour 2018. Mais si ce n’est pas le cas, vous devriez y voir sans tarder. Marilyn Piccini […]
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20 décembre 2017

Le groupe de droit des affaires de RSS termine l’année en beauté

Coup d’œil sur la grande variété de transactions et de causes qui font le quotidien de RSS. Qu’il s’agisse d’appuyer une entreprise en démarrage, d’aider un particulier ou de collaborer avec des sociétés d’envergure, nous offrons la gamme complète des services juridiques. Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

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