Succession, testaments et fiducies

Que vous ayez déjà une planification successorale, que vous soyez en processus de planification successorale ou que vous procrastiniez à ce sujet, vous pourriez vouloir tenir compte des avantages et des inconvénients d’un coffret de sûreté (parfois appelé coffre-fort ou compartiment de coffre-fort) dans vos projets. À une certaine époque, les coffrets de sûreté étaient […]

Le 11 janvier 2024, une nouvelle procédure est entrée en vigueur pour la légalisation des documents émis au Québec et plus largement au Canada et qui ont vocation à être déposés auprès d’autorités étrangères, qu’il s’agisse de simples justificatifs administratifs pour l’obtention de permis quelconques ou de véritables preuves au soutien de procédures judiciaires internationales. […]

Le Curateur public du Québec et le gouvernement ont salué un « changement de paradigme » lié à l’adoption et l’entrée en vigueur, le 1er novembre, de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, PL 18, LQ 2020, […]

Profil de Martin Côté Martin Côté, avocat et associé au sein de notre groupe de Litige civil et commercial, signe l’édition de la rentrée de notre nouvelle infolettre. Au cours des dernières années, Martin a développé une expertise de pointe, notamment en diffamation ainsi que dans le cadre de dossiers relatifs au secteur universitaire. Consultez […]

Le 6 juin 2022, le législateur québécois adoptait la Loi sur la remise des dépôts d’argent aux cotitulaires d’un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints [Loi], contenue dans le Projet de loi 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en […]

C’est avec plaisir que j’ai accepté d’écrire cette introduction à notre infolettre estivale de 2021. Le moment est plutôt bien choisi car le cabinet, y compris notre équipe de Litige commercial, a eu le vent dans les voiles au cours des six premiers mois de l’année. Notre équipe s’est agrandie, accueillant trois avocats qui ajoutent […]

Comme plusieurs industries, la pratique notariale doit faire face à un lot de défis en raison de la crise liée à la COVID-19 qui secoue le Québec. Alors qu’elle figure parmi les services essentiels sur la liste établie par le gouvernement du Québec, voilà que l’arrêté ministériel 2020-010 daté du 27 mars 2020 permet aux […]

Alors que nous traversons une période sans précédent, la pandémie de la COVID-19 devrait être un rappel de l’importance d’assurer que notre planification successorale soit adéquatement documentée. Bien que, pour le moment, et pour quelque temps encore, les rencontres en personne avec nos clients soient exclues, nous empêchant ainsi de réviser ensemble leurs planifications successorales, […]

Un testament est un acte lourd de conséquences, qui exige d’être fait par une personne capable d’exprimer sa volonté, et libre de toute manipulation, sans quoi sa validité pourrait être contestée devant les tribunaux. Lorsqu’une telle contestation se produit, la partie qui met en doute la validité du testament doit présenter une preuve prépondérante au […]

Une révision périodique de vos affaires personnelles ne nuit jamais. Ce faisant, vous devriez prendre note d’une règle de droit québécois susceptible d’entraîner des conséquences tragiques. Si vous vivez en union de fait, à moins que vous n’y ayez pourvu par testament, votre conjoint survivant n’aura aucun droit sur votre succession. Marilyn Piccini Roy explique […]