Profil de Martin Côté
Martin Côté, avocat et associé au sein de notre groupe de Litige civil et commercial, signe l’édition de la rentrée de notre nouvelle infolettre.
Au cours des dernières années, Martin a développé une expertise de pointe, notamment en diffamation ainsi que dans le cadre de dossiers relatifs au secteur universitaire.
Consultez sa biographie.
Son engagement auprès de la jeunesse
Président de la Fondation des Camps Odyssée, Martin s’investit depuis plus de 10 ans auprès de cet organisme dont la mission première est de promouvoir la formation et l’éducation de la jeunesse en soutenant l’expérience nature en camp de vacances. Le cabinet est d’ailleurs un partenaire de la Fondation. Consultez nos dernières actualités pour en savoir plus à propos de notre engagement.
Conférences
- En mai dernier, il présentait une activité de formation continue au Bureau de coopération interuniversitaire, intitulée La quérulence dans les milieux universitaires : Remèdes judiciaires et prescriptions pour enrayer la multiplication des procédures judiciaires;
- Le 6 octobre prochain, il présentera le webinaire Tout ce que vous devez savoir relativement au secret professionnel de l’avocat en entreprise et au privilège relatif au litige. Consultez nos événements à venir pour les détails et pour l’inscription.
Nos nouveaux visages
Nos professionnels de talent partagent nos valeurs et ont à cœur la satisfaction de nos clients. Ils ont choisi notre cabinet pour poursuivre leur carrière et nous sommes heureux de les compter parmi nous. Bienvenue à tous!
Notre cabinet est toujours à la recherche de professionnels talentueux et passionnés. Faites-nous parvenir votre candidature.
En manchette
Au cours des derniers mois notre cabinet, et plus particulièrement certains de nos avocats, ont fait l’actualité via des nominations stratégiques et divers partenariats témoignant de notre engagement. Notre expertise est reconnue par la communauté ainsi que par certains répertoires juridiques, faisant de notre cabinet un joueur de premier plan.
Nous poursuivons aussi notre engagement social de longue date. Nous annoncions récemment notre soutien à la Fondation des Camps Odyssée pour appuyer le développement de la jeunesse. Apprenez-en plus sur notre engagement en visionnant les annonces vidéos de notre chef de la direction Andrew Penhale et de Martin Côté, associé au sein de notre cabinet et président de la Fondation des Camps Odyssée.
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- RSS s’illustre dans le répertoire The Best Lawyers in Canada™
- Collaboration de Marianne Poliquin au Guide de démarrage de l’entreprise du Jeune Barreau
- Marcel-Olivier Nadeau élu vice-président du Barreau du Québec
- Brigitte Garceau élue au conseil du Barreau de Montréal
- Sharon G. Druker élue administratice de la Fondation du Barreau du Québec
- Jean Denis Boucher nommé Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec
- Lynne Kassie reçoit le Mérite Christine-Tourigny
- Sharon G. Druker nommée Avocat émérite
- Jean-Pierre Sheppard nommé Fellow du Litigation Counsel of America
- Martin Côté classé comme Thomson Reuters Stand-out Lawyer en 2022
- Normand Laurendeau reconnu comme expert du droit des transports au classement de Lexpert
- RSS dans les 10 meilleurs cabinets régionaux du Québec par Canadian Lawyer
- Neuf avocats de RSS au classement de Lexpert
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Nos mandats représentatifs
Voici un tour d’horizon de nos activités au cours des derniers mois :
Droit des affaires
- Représentation du Groupe Aquavap, œuvrant dans le domaine du chauffage, de la ventilation, du refroidissement et de la filtration pour le rachat de son coactionnaire dans les sociétés maritimes Aquavap Agencies Atlantic Inc. et Atlantic Cooling Tower Services Inc.
- Représentation de Morbern Inc. et de ses sociétés affiliées dans la clôture d’un financement garanti avec la Banque de développement du Canada.
- Assistance à Ontario Cutting & Coring Limited pour son immatriculation auprès du Registraire des entreprises du Québec ainsi que son obtention d’un permis spécialisé de construction de la Régie du bâtiment du Québec.
- Représentation d’Energi PR Inc. pour la sous-location de ses bureaux à Toronto.
- Prestation de conseils à une société d’envergure internationale relativement aux exigences de la législation québécoise sur le lobbyisme.
- Opposition par notre cliente, titulaire de la marque Jukebox qu’elle utilise relativement à une variété de bières, à l’enregistrement de la marque Juke par une tierce.
- Représentation des actionnaires d’une entreprise familiale du domaine du remorquage dans la vente de leurs actions.
- Représentation de médecins spécialistes dans la vente de leur clinique.
- Représentation d’un actionnaire dans la vente de ses actions à l’autre actionnaire d’une société qui œuvre dans le domaine de fournitures agricoles.
- Assistance à deux entrepreneurs dans leur première acquisition d’un immeuble à revenus à vocations commerciale et résidentielle.
- Fusion de deux entreprises dans le commerce de détail ayant des activités significatives en ligne, l’une étant basée à Montréal et l’autre à Toronto. Négociation d’une convention d’actionnaires à cet effet.
- Prestation de conseils aux actionnaires d’un important complexe hôtelier pour la vente de leurs actions.
- Prestation de conseils à un pharmacien, franchisé d’une importante bannière, pour la cession de son entreprise à une équipe de pharmaciens.
Litige civil et commercial
- Requête pour faire déclarer le demandeur plaideur quérulent, à la suite de réclamations frivoles alléguant qu’il avait été victime de discrimination et réclamant plus de 4 milliards de dollars de divers défendeurs. Accueillie.
- Défense d’une association étudiante contre une réclamation de 1,5 million de dollars intentée par un étudiant, vice-président de l’association, soumis à un processus disciplinaire en raison d’une allégation d’agression sexuelle qu’il aurait commise et dénoncé dans la presse étudiante par la suite.
- Défense d’une université contre une réclamation en dommages par un étudiant alléguant avoir été victime de discrimination en raison de sa langue et de ses convictions politiques. Réclamation rejetée pour défaut de compétence du Tribunal des droits de la personne.
- Défense de la locataire d’un espace commercial contre une réclamation en dommages et en résiliation de bail pour cause de retard dans l’exécution de ses obligations. Réclamation rejetée: la locataire étant entrée en possession du local bien après la date d’entrée en vigueur prévue du bail, on ne peut lui imputer ces retards.
- Défense des dirigeants d’un fournisseur d’accès Internet contre une réclamation en remboursement de l’excédent facturé aux termes de fausses représentations par le fournisseur afin de couvrir les coûts d’une utilisation non prévue dans le contrat forfaitaire.
- Représentation des demandeurs dans une réclamation du prix de vente d’actions d’une société familiale, la défenderesse s’étant portée caution du prix de vente.
- Représentation d’un actionnaire minoritaire dans une procédure visant à déclarer que l’actionnaire majoritaire a commis un geste d’oppression en vendant personnellement des produits informatiques qui auraient dû être vendus par la société. L’actionnaire majoritaire se serait approprié des revenus sans droit.
- Défense d’une firme d’architecture américaine poursuivie aux États-Unis relativement à la construction d’une structure liée au stade de tennis Arthur Ashe, à Flushing Meadows, NY. Débat autour de la tenue au Québec d’une commission rogatoire visant la communication de documents financiers et comptables. Jugement obtenu ordonnant la remise des documents demandés.
- Obtention d’une ordonnance d’injonction provisoire pour contraindre une clinique médicale à rendre ses dossiers à un médecin dans le cadre des démarches suivant la rupture d’un contrat entre les parties. Le médecin cherchait à aviser ses patients du changement, conformément au Code de déontologie des médecins.
- Défense d’une entreprise hébergeant un site Web à qui on reprochait d’avoir participé à l’introduction par effraction dans les serveurs d’un concurrent et à la destruction d’information de tiers qui y était stockée.
- Obtention d’ordonnances visant à contraindre les défendeurs à protéger et préserver de la documentation et des données informatiques qu’ils possédaient sans autorisation.
- Obtention d’ordonnances judiciaires contre d’anciens actionnaires administrateurs et employés s’étant approprié des renseignements confidentiels avant de se joindre à des concurrents. La Cour a ordonné la remise des documents en question et la cessation de l’utilisation de ladite information.
- Obtention d’ordonnances judiciaires pour forcer des sociétés hébergeant des sites Web et fournissant de l’accès Internet à divulguer les adresses IP de personnes ayant affiché de façon anonyme des déclarations diffamatoires contre des entreprises : la Cour a émis des injonctions visant à faire cesser cette pratique une fois que les défendeurs ont pu être identifiés.
- Obtention d’injonction forçant les défendeurs à cesser d’utiliser la propriété intellectuelle des demandeurs reliée à des produits et dessins de construction, y compris des ordonnances forçant les défendeurs à supprimer de leur site Web et de leurs communications informatiques les images obtenues illégalement.
- Obtention d’ordonnances enjoignant à la succession d’un défunt d’avancer les frais juridiques d’un liquidateur lesquels sont liés au litige qu’il a été forcé d’instruire pour protéger les droits des héritiers.
Droit du travail et de l'emploi
- Requête en révocation d’accréditation syndicale; rejetée, puisqu’elle a été présentée hors délai, une demande d’arbitrage de différend ayant été déposée en vertu de l’article 93.1 du Code du travail.
- Défense d’un employeur contre une plainte pour congédiement sans cause. Plainte rejetée: le poste qu’occupait la travailleuse a été aboli pour des motifs valables, et elle n’avait pas les compétences requises pour le nouveau poste créé en remplacement.
- Défense d’un employeur contre une plainte pour congédiement illégal puisque lié à une lésion professionnelle. Plainte rejetée, le travailleur ayant brisé le lien de confiance en faisant des déclarations trompeuses lorsque l’employeur a contesté sa déclaration d’incapacité.
- Contestation d’une décision de la CNESST ayant déclaré que les activités d’un chantier naval relevaient de l’autorité provinciale.
- Représentation d’un courtier en valeurs mobilières ayant été l’objet d’un congédiement déguisé à la suite de la modification unilatérale de sa rémunération par son ancien employeur.
- Représentation d’une société manufacturière en réclamation des dommages subis à la suite de la démission intempestive d’un vice-président et de la violation de ses obligations de non-sollicitation.
- Représentation d’une cadre intermédiaire ayant été l’objet d’un congédiement déguisé à la suite du retrait de ses responsabilités principales par son ancien employeur.
- Représentation de la famille d’un employé décédé au travail à 22 ans pour l’excédent de la perte subie sur la prestation de la CNESST.
- Défense d’une société multinationale contre une plainte pour congédiement sans cause. L’employeur soutient que le congédiement est justifié par une enquête en harcèlement psychologique et sexuel ayant révélé plusieurs commentaires inappropriés de l’employé devant les employés et les clients de l’entreprise.
- Représentation d’un salarié cadre intermédiaire soutenant avoir été congédié sans cause par une grande entreprise pharmaceutique. Sous couvert de restructuration, l’entreprise lui aurait retiré ses tâches pour les confier à un employé moins expérimenté et touchant une rémunération moindre.
- Prestation de conseils à des avocats et conseillers en ressources humaines de l’extérieur du Québec relativement à des questions sur la vaccination en milieu de travail, les fins d’emploi, la législation sur les contrats de travail au Québec, la gestion des accidents du travail, la vérification d’antécédents judiciaires et d’employabilité, la Charte des droits et libertés de la personne, la Charte de la langue française et la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.
Successions, testaments et fiducies
- Représentation d’une succession bénéficiaire d’une fiducie dans une réclamation contre les fiduciaires de la fiducie. RSS a allégué que les fiduciaires avaient omis d’administrer correctement la fiducie en violant les termes du testament qui la constituait. Bien que l’un des fiduciaires ait été inactif tout au long de son administration, son défaut d’intervenir pour protéger le bénéficiaire a néanmoins constitué un manquement à ses obligations.
- Défense avec succès d’une succession contre une démarche visant à faire révoquer un legs à une fondation publique.
- Représentation d’une fiduciaire et liquidatrice d’une succession dans une procédure visant à décider si des montants de gain en capital constituaient du capital ou un revenu pour la fiducie.
- Représentation d’un colégataire dans une contestation reposant sur le conflit entre deux testaments, la partie adverse alléguant que le testateur était inapte lors de la rédaction du plus récent testament, à l’avantage de notre client.
- Prestation de conseils à un guardian désigné par le tribunal pour s’occuper d’une personne incapable en Colombie-Britannique, en vue de la nomination d’un curateur pour la vente d’un immeuble situé au Québec.
- Prestation de conseils sur la planification successorale et constitution d’une fiducie au profit des enfants, à la demande d’une personne sur le point d’être en instance de divorce.
Transports
- Demande d’accroissement de la fréquence de transport inter-villes par autocar en raison de la levée de restrictions imposées par la pandémie de COVID-19.
- Opposition avec succès à une demande d’une concurrente qui cherchait à suspendre l’audience d’attribution de permis de transport à l’égard de notre cliente afin que la concurrente soit entendue en priorité.
- Représentation d’un chauffeur de véhicules lourds dans une audition devant la Commission des transports visant à évaluer si certaines infractions justifient le retrait de son privilège de conduire.
Pour plus d’informations sur l’expertise de nos professionnels, consultez notre page de services et n’hésitez-pas à nous contacter.
Bulletins
Voici un aperçu des plus récentes publications de nos avocats.
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- Suspension provisoire de l’obligation pour les personnes morales de faire traduire en français les actes de procédures anglais | Litige civil et commercial | Claude-Armand Sheppard, Ad. E.
- Peut-on diffamer un candidat à un élection ? | Litige civil et commercial | Maxime St-Onge
- Un dégel apprécié : le Projet de loi 2 et l’accès aux comptes conjoints au décès | Successions, testaments et fiducies | Marilyn Piccini Roy, Ad. E., TEP
- Un nouveau tableau législatif pour les cadres ? | Droit du travail et de l’emploi | Roxanne Cloutier-Peace
- Une première sentence arbitrale au Québec sur la vaccination contre la COVID-19 en milieu de travail | Droit du travail et de l’emploi | Dimka Markova
- Guides (en anglais) à l’usage des entreprises souhaitant s’établir au Canada ou investir dans l’immobilier au Québec | Droit des affaires | Participation de Sharon G. Druker, Ad. E.
- Bulletins mensuels en droit municipal | Gaston Saucier
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Événements
Mercredi, 21 septembre, 12 h – 13 h
Webinaire en droit des assurances : Les recours en discrimination
Détails et inscriptions. Dans ce webinaire, Marcel-Olivier Nadeau, avocat et associé en droit des assurances brossera un portrait de la portée de la Charte des droits et libertés de la personne et des procédures par lesquelles la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et le Tribunal des droits de la personne sanctionnent la dérogation à ces protections.
Jeudi, 6 octobre, 12 h – 13 h 30
Webinaire en litige civil et commercial : Tout ce que vous devez savoir relativement au secret professionnel de l’avocat en entreprise et au privilège relatif au litige
Détails et inscriptions. Martin Côté traitera du secret professionnel de l’avocat, une des assises de notre régime juridique, dans le contexte particulier des avocats en entreprise.
Webinaires passés
Vous avez-manqué notre dernier webinaire? Visionnez-le ci-dessous :
Ci-dessous quelques photos de nos plus récents événements dont un dîner-conférence organisé par l’Association de droit Lord Reading auquel plusieurs de nos avocats ont participé.
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