Droit municipal

Nos clients font appel à notre équipe pour les conseiller relativement à l’ensemble des règles et lois s’appliquant à la gestion des villes et municipalités du Québec, ainsi qu’aux recours judiciaires à entreprendre contre elles.

Notre pratique, à titre de consultant pour tous les aspects de la gestion municipale, inclut notamment la représentation devant tous les tribunaux du Québec dans des dossiers, entre autres :

  • En matière de travaux non conformes aux devis
  • De contestations de réclamations pour des travaux considérés par les entrepreneurs comme étant des imprévus ou des excédents
  • De contestations d’évaluation foncière
  • De contestations de demandes d’exemption d’inscription au rôle d’évaluation foncière
  • D’expropriations au bénéfice de villes et municipalités
  • De contrats municipaux
  • D’appel d’offres
  • En matière d’urbanisme, d’émission de permis de construction et de cessation d’usages dérogatoires d’immeubles ainsi que pour la démolition d’immeubles vétustes
  • En application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Nous conseillons aussi en éthique et déontologie des élus municipaux et représentons des élus confrontés à des problématiques dans ce domaine.


Nos professionnels en droit municipal2

Gaston Saucier

Avocat, associé