Jean Denis Boucher est associé et chef du groupe de Droit du travail et de l’emploi. Sa pratique porte sur le droit du travail et de l’emploi au sens large (accréditation, négociation et administration de conventions collectives), les relations de travail, la santé-sécurité du travail et les droits de la personne. Il représente tous les types d’entreprises exerçant des activités au Canada dans tous les aspects du droit provincial touchant l’emploi, le travail et les droits de la personne, et la représentation d’employeurs.
Jean Denis a fait partie du contentieux de la CTCUM (prédécesseure de la Société de transport de Montréal) pendant deux ans, comme avocat en relations de travail. Cette fonction l’a amené à plaider la plupart des griefs en cour à cette époque, visant tant les chauffeurs d’autobus que les employés d’entretien et les autres salariés syndiqués de la CTCUM. Il préparait également les opinions juridiques soumises au Conseil d’administration pour approbation en cas de congédiement. Il a enfin participé à la négociation des conventions collectives visant les chauffeurs d’autobus et a agi comme porte-parole de l’employeur dans les négociations avec les agents de sécurité du métro, les cadres conventionnés ainsi que les employés de bureau. Après avoir quitté le contentieux de la CTCUM pour se joindre à un cabinet de pratique privée, il a continué pendant un an à représenter cet employeur dans les arbitrages de griefs.
Jean Denis a également une grande expérience des questions propres aux relations individuelles d’emploi, telles que la rédaction et l’interprétation de clauses de non-concurrence et de confidentialité, en plus d’agir devant les tribunaux pour des clients qui cherchent à les faire respecter.
Négociation de conventions collectives
Outre les négociations précitées dans le domaine du transport collectif, Me Boucher a agi comme porte-parole de l’employeur dans les négociations visant de nombreuses entreprises, dont les chaînes de magasins Zellers et Wise.
Parmi les conventions qu’il a négociées et conclues récemment, on note :
- Franklin Empire, une entreprise spécialisée dans la distribution de produits électriques pour les secteurs industriel et commercial; conventions pour les établissements de Montréal, Chicoutimi et Québec
- Morbern, entreprise de transformation de textile exploitant une usine à Lachine
- Acier Pacifique, entreprise de distribution d’acier exploitant deux établissements à Laval
- Industries A.T.B., entreprise de moulage de plastique exploitant une usine à Pointe-Claire
- Les Entreprises Réal Caron, entreprise de transport exploitant une succursale dans le quartier Rivière-des-Prairies, à Montréal
A.J. Walter Aviation Limited
Répresentation du leader mondial des fournisseurs indépendants de services d’aviation intégrés, dans l’acquisition des actifs de l’entreprise de réparation de composants d’avions d’Aveos Fleet Performance Inc.
La transaction comportait divers volets :
- Obtention dans un très court délai d’une lettre d’intention avec le syndicat d’Aveos, prérequis à l’acquisition de ces actifs par AJW
- Préparation pour AJW de l’offre d’achat des actifs de la division CMC d’Aveos, qui a ensuite été présentée au chef de la restructuration et au contrôleur nommés par la Cour
- Négociation d’un nouveau bail pour des locaux plus restreints avec l’ancien locateur d’Aveos
- Appui à AJW dans l’obtention d’un financement aux fins de l’acquisition
Teamsters Québec local 106 c. Linde Canada Ltée (24 octobre 2014)
Représentation de l’employeur, une entreprise de transport de gaz dangereux. Grief syndical contestant la décision de l’employeur de mettre en place des caméras de surveillance dans les camions. Grief rejeté : les caméras constituent une entorse acceptable à l’intimité des chauffeurs.
Autres affaires juridiques
- Représentation de pharmacies pour une requête en accréditation visant à représenter des employés travaillant aux comptoirs postaux de différentes pharmacies franchisées dans un secteur géographique donné
- Procédures par des employés contre un syndicat pour avoir fait défaut de déposer des griefs contre une mise à pied décrétée par notre cliente
- Représentation d’un employeur contre une plainte déposée par un candidat non retenu. Dossier clos, l’employeur s’étant acquitté de ses obligations.
- Défense d’un employeur à une plainte pour harcèlement psychologique. Rejetée: le seul geste commis à l’intérieur du délai de 90 jours fut le congédiement du plaignant, que la CRT n’a pas considéré comme du harcèlement.
- Représentation d’un tiers, distributeur de bonbonnes d’oxygène dont une défectuosité aurait causé un accident du travail
- Défense de l’employeur contre une plainte de congédiement abusif déposée par un employé qui invoquait son droit de s’absenter pour voir à ses obligations familiales. Défense accueillie, l’employé n’ayant pas motivé ses absences.
8 mai 2020
À la suite d’une décision du gouvernement du Québec de permettre la reprise des opérations commerciales dans les secteurs manufacturier, du commerce de détail et de la construction, une question revient constamment : celle de l’application de la notion du droit de refus. Plusieurs employeurs se questionnent à savoir si un employé peut refuser de revenir […]
4 juin 2019
Un travailleur qui s’absente pour cause de maladie doit habituellement justifier cette absence en produisant un certificat médical. Mais le médecin peut-il se contenter de déclarer que « Cette absence est médicalement justifiée » ou doit-il donner des détails sur la maladie? Jean Denis Boucher traite de cette question à la lumière d’une récente décision du Tribunal […]
