Droit des transports

Droit des transports

4 octobre 2023

Une compagnie reconnue coupable de négligence criminelle ayant causé la mort de son camionneur

Le 11 août dernier, la Cour d’appel du Québec a rejeté l’appel et confirmé la décision de la juge de première instance qui déclarait la compagnie CGF Construction Inc. (« l’employeur ») coupable de négligence criminelle causant la mort1. La victime en question, un camionneur avec plus de 25 ans d’expérience, est décédée après avoir perdu […]
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12 septembre 2022

Portrait de notre activité récente — Automne 2022

Profil de Martin Côté Martin Côté, avocat et associé au sein de notre groupe de Litige civil et commercial, signe l’édition de la rentrée de notre nouvelle infolettre. Au cours des dernières années, Martin a développé une expertise de pointe, notamment en diffamation ainsi que dans le cadre de dossiers relatifs au secteur universitaire. Consultez […]
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6 mars 2020

Que faire quand votre bien est endommagé ou perdu pendant le transport

Neuf choses que vous devez savoir à propos des réclamations résultant d’un transport par camion, telles qu’elles se dégagent des lois et de la jurisprudence. Ces conseils pourront vous être utiles que vous déposiez une réclamation ou que vous deviez y opposer une défense. Le contrat de transport est la loi des parties. Il s’appelle […]
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5 juin 2019

Encadrement plus rigoureux pour l’utilisation de drones

Les systèmes d’aéronefs télépilotés, couramment appelés « drones », sont à la fois des jouets fascinants et des outils d’une grande utilité. Mais peu importe les fins que l’on poursuit, leur utilisation doit obéir à des règles qui viennent d’être resserrées avec la récente entrée en vigueur de nouveaux règlements. Nicolas Pfister et Jean-Marc Fortier brossent un […]
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20 décembre 2017

Le groupe de droit des affaires de RSS termine l’année en beauté

Coup d’œil sur la grande variété de transactions et de causes qui font le quotidien de RSS. Qu’il s’agisse d’appuyer une entreprise en démarrage, d’aider un particulier ou de collaborer avec des sociétés d’envergure, nous offrons la gamme complète des services juridiques. Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).
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15 août 2016

Êtes-vous prêt? Changement des normes de sécurité pour les véhicules routiers en date du 20 novembre 2016

De nouvelles modifications réglementaires sur les normes de sécurité des véhicules routiers entreront en vigueur dès le 20 novembre 2016. L’entrée en vigueur des nouvelles normes de sécurité des véhicules routiers implique de nombreux changements. Cliquez ici pour prendre connaissance de ces amendements.

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