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L’exécution au Québec des jugements étrangers : la retenue s’impose face aux clauses abusives

Le droit québécois permet la reconnaissance et l’exécution des jugements rendus par des tribunaux étrangers. Mais bien que ces décisions soient rendues en vertu de lois étrangères, les tribunaux québécois peuvent-ils prendre en considération des normes québécoises ou canadiennes avant d’autoriser cette reconnaissance?

Dans Awanda c. AMBC Ventures Inc., 2022 QCCA 1133, la Cour d’appel a eu l’occasion de répondre à cette question.

Plus tôt, la Cour supérieure avait accepté de reconnaitre partiellement un jugement britannique pour le remboursement d’un prêt de 100 000 $ US, dont le taux d’intérêt annuel effectif de base était de 438 %, plus un taux additionnel de 73 % en cas de défaut contractuel. La somme totale due selon le jugement s’est donc élevée à 536 500 $ US.

Toutefois, devant un taux d’intérêt aussi élevé, contraire à l’ordre public selon le juge de première instance, celui-ci a exercé son pouvoir discrétionnaire afin de réduire le taux d’intérêt à 60 %, soit la limite prescrite par l’article 347 du Code criminel du Canada quant au taux d’intérêt usuraire.

Le 19 août dernier, la Cour d’appel a tranché que le jugement britannique était partiellement incompatible avec l’ordre public, au sens de l’article 3155 par. 5 du Code civil du Québec.

Ainsi, la Cour d’appel, se basant sur l’article 3159 du Code civil du Québec, a modifié le jugement de première instance, et a seulement reconnu la partie du jugement britannique quant au remboursement du capital. La Cour a souligné que les tribunaux québécois ne peuvent modifier les conclusions d’un jugement étranger.

En somme, seul le taux d’intérêt légal de 8 % et des frais de justice applicables, compris dans le jugement britannique, furent reconnus, pour une somme totale de 218 356,89 $ CA.

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