Marilyn Piccini Roy, Ad. E., TEP

Avocate, associée et cheffe du groupe de Successions, testaments et fiducies

Langue

Français, anglais, italien

Bureau

Montréal

 

Marilyn Piccini Roy est associée et cheffe du groupe de Successions, testaments et fiducies. Sa pratique porte sur la gestion de patrimoine, les successions et fiducies, la planification fiscale, les régimes de protection et les droits des aînés. Elle conseille des particuliers, des sociétés de fiducie, des philanthropes tout comme des particuliers et des institutions agissant comme fiduciaires.

Reconnue comme une sommité du droit des fiducies et successions, de la gestion de patrimoine et de la planification fiscale, Marilyn se distingue par la facilité avec laquelle elle interagit avec son important réseau de professionnels, au Canada comme à l’étranger, afin de répondre aux besoins de ses clients.

Elle conseille couramment des particuliers et des institutions relativement à des enjeux multijuridictionnels, relevant notamment du droit international privé, ou des enjeux liés à des successions, des fiducies, des patrimoines familiaux et des régimes de protection. Sur le plan international, elle effectue de la planification successorale pour des résidents canadiens, surtout des Québécois, détenant des biens aux États-Unis ou en Europe, ou encore des membres de leurs familles résidant aux États-Unis ou en Europe.

Elle conseille également bon nombre de retraités québécois séjournant en Floride quant aux diverses questions pouvant toucher leur succession. Elle voit aussi à la reconnaissance des droits et pouvoirs des liquidateurs, exécuteurs, fiduciaires, curateurs, tuteurs et mandataires étrangers à l’égard de biens situés au Québec.


Dossiers et mandats représentatifs

Marilyn a une expérience considérable et approfondie de la révision de documents successoraux et fiduciaires, qu’il s’agisse de l’examen de fiducies personnelles dans le cadre d’une planification successorale, ou encore de fiducies de bienfaisance, privées ou commerciales.

Elle a souvent été appelée à convertir des fiducies de common law vers le régime québécois de droit civil, notamment des fiducies commerciales établies pour des institutions financières ou des ministères fédéraux ou provinciaux.

Marilyn a également une grande expérience à l’égard des successions et des fiducies. À la demande de clients locaux ou étrangers, elle a rédigé de nombreuses opinions relatives à la validité et la réalisation des fiducies, l’interprétation de clauses problématiques dans des testaments et des actes de fiducie, ou la modification ou la dissolution de fiducies.

Elle a témoigné à titre d’expert dans une réclamation pour enrichissement sans cause déposée dans une autre province, opposant les successions d’époux jadis domiciliés au Québec, de même que dans des procédures liées à des litiges successoraux devant des tribunaux de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et d’Italie, procédures reposant toutes deux sur la validité de documents successoraux québécois, ainsi que devant des tribunaux d’Angleterre relativement à la loi successorale régissant un testament.

Elle a rédigé de nombreuses requêtes pour jugements déclaratoires ou directives judiciaires, présentées devant la Cour supérieure du Québec dans des contestations relatives à des successions et fiducies.

Marilyn a collaboré au traitement de dossiers ayant donné lieu à des décisions de principe ayant permis de faire la lumière sur l’interprétation des règles du Code civil du Québec en matière de fiducies :

  • Yared c. Karam, 2019, où la Cour suprême du Canada a déclaré qu’une résidence familiale acquise par une fiducie fait partie du patrimoine familial
  • Québec (Curateur Public) c. A.N. (Succession de), 2014, sur la légitimité d’une fiducie discrétionnaire au bénéfice d’une personne handicapée et sur la nature de l’intérêt du bénéficiaire d’une fiducie discrétionnaire
  • Bell c. Molson, 2012, sur les obligations des fiduciaires en matière de placement, l’obligation de diversification et les clauses exculpatoires
  • Webster-Tweel c. Royal Trust Corporation of Canada, 2010, sur la comptabilité applicable aux fiducies et le droit de superviser leur administration
  • Fonds Norbourg Placements Équilibrés (Liquidation de), 2007, sur la notion de patrimoine de la fiducie
  • Piccini et Talpis, 2006, sur la reconnaissance d’une fiducie étrangère détenant des biens immeubles au Québec
  • In the matter of the Estate of the Late Donald Speirs Dufty: The Bank of Nova Scotia Trust Company c. Raymond Chabot Inc., 2001, sur la doctrine « cy-près »
  • Royal Trust c. Webster, 2000, sur la durée des fiducies personnelles

Son expérience des fiducies comprend également:

  • Prestation de conseils aux fiduciaires d’une fiducie familiale en rapport avec les distributions de revenu et de capital, les réserves de liquidité, la rémunération des fiduciaires, la gestion des dossiers et la divulgation
  • Représentation du fiduciaire institutionnel étranger d’une fiducie étrangère comptant des bénéficiaires canadiens constituée selon une structure innovatrice visant à minimiser l’impôt canadien
  • Conseil à un confrère en marge d’un divorce, en vue du partage des actifs dont la majorité était détenue par une fiducie discrétionnaire
  • Représentation de citoyens canadiens et américains quant aux impacts fiscaux internationaux de leurs planifications fiduciaires et successorales, y compris à l’égard de l’utilisation de fiducies afin de détenir des biens immeubles et des valeurs mobilières américains
  • Création de fiducies pour des fondations privées
  • Prestation de conseils à un avocat allemand quant à la validité et la possibilité d’assurer la sanction d’une fiducie commerciale québécoise relativement à l’acquisition d’actions d’un fonds aurifère
  • Rédaction de multiples contrats de fiducie commerciale pour des fins telles que la détention d’actifs immobiliers, des contrats de service visant des appareils, et des fonds d’assurance, d’entiercement, d’investissement ou des fonds communs de placement
  • Rédaction de contrats de fiducie pour un régime de retraite indépendant
  • Révision de la version française d’un accord visant des soins de santé en milieu autochtone
  • Rédaction d’une opinion sur cinq ententes de fiducie régies par le droit québécois et visant des fins d’hébergement, d’éducation et de transport en commun en milieu autochtone
  • Collaboration à la rédaction et la révision d’une fiducie établie par des Premières Nations à des fins de recherche faunique maritime
  • Révision d’une fiducie québécoise visant le nettoyage des déversements pétrochimiques, à la demande du gouvernement québécois
  • Conseils et rédaction de nombreuses fiducies au bénéfice de personnes handicapées
  • Conseils et rédaction d’une opinion sur l’interprétation des critères régissant un conseiller financier en lien avec une fiducie autochtone
  • Rédaction d’une entente de fiducie pour une Première Nation du Québec et négociation des conditions liant le fiduciaire institutionnel
  • Prestation de conseils aux fiduciaires sur le fonctionnement d’une fiducie autochtone
  • Émission d’une opinion sur la liquidation et la distribution d’une fiducie à des bénéficiaires inuit.


Distinctions

  • Business Today : Nommée parmi les 10 avocats canadiens les plus influents en gestion de patrimoine (2023)
  • Reconnue comme Avocat émérite par le Barreau du Québec en 2013
  • Chambers High Net Worth Guide : praticienne « Band 1 » pour le Droit des fortunes personnelles, Canada, classée de 2017 à 2024
  • Lauréate du prix de la Bénévole de l’année 2019 de STEP Canada
  • Martindale-Hubbell : Classée « AV Preeminent » pour souligner son sens de l’éthique et sa compétence

Best Lawyers in Canada :

  • Inscrite comme experte des fiducies et successions (éditions 2008 à 2024)
  • Avocate de l’année à Montréal, fiducies et successions (2012 et 2020)

Lexpert :

  • « Constamment recommandée » chaque année pour la planification successorale et fiscale — Litige successoral

Who’s Who Legal :

  • Reconnue dans la catégorie Canada Private Client (depuis 2016)
  • Reconnue dans la catégorie Global – Private Client (depuis 2020)


Associations

International Academy of Estate and Trust Law : ancienne conseillère de direction, maintenant secrétaire

Society of Trust and Estate Practitioners (STEP) : membre du comité organisateur de la conférence nationale; du comité éducatif de STEP Canada et du comité des distinctions; du comité éditorial canadien des STEP Directory Jurisdictional Reports

American College of Trust and Estate Counsel (ACTEC) : « International Fellow » et membre du comité international sur la planification successorale

Association du Barreau canadien : ancienne présidente, maintenant membre honoraire de la direction de la section nationale des Testaments, successions et fiducies; membre du comité enseignant du cours sur les Éléments fondamentaux des testaments, successions et fiducies à l’intention des praticiens du droit successoral

Langdon Hall : présidente (2018–2019) du comité organisateur du Forum pour les praticiens chevronnés de la planification et du litige successoraux



Bulletins

Un dégel apprécié : le Projet de loi 2 et l’accès aux comptes conjoints au décès

20 juin 2022

Le 6 juin 2022, le législateur québécois adoptait la Loi sur la remise des dépôts d’argent aux cotitulaires d’un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints [Loi], contenue dans le Projet de loi 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en […]

La COVID-19 et la planification successorale : le Québec à l’avant-garde

3 avril 2020

Alors que nous traversons une période sans précédent, la pandémie de la COVID-19 devrait être un rappel de l’importance d’assurer que notre planification successorale soit adéquatement documentée. Bien que, pour le moment, et pour quelque temps encore, les rencontres en personne avec nos clients soient exclues, nous empêchant ainsi de réviser ensemble leurs planifications successorales, […]

N’oubliez pas votre conjoint de fait dans votre planification successorale !

18 septembre 2018

Une révision périodique de vos affaires personnelles ne nuit jamais. Ce faisant, vous devriez prendre note d’une règle de droit québécois susceptible d’entraîner des conséquences tragiques. Si vous vivez en union de fait, à moins que vous n’y ayez pourvu par testament, votre conjoint survivant n’aura aucun droit sur votre succession. Marilyn Piccini Roy explique […]

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Publications et conférences

Faculté de droit, Université McGill : chargée de cours sur le droit des fiducies depuis 1997; a donné pendant plusieurs années le cours sur les successions, donations, testaments et fiducies avant de donner le cours sur l’administration du bien d’autrui et le droit des fiducies.

Estates, Trusts & Pensions Journal : membre du comité éditorial

Collaboratrice régulière aux infolettres de la Fondation Habilitas et de l’Université McGill

STEP Directory – Canada : membre du comité éditorial

Conférences

Conférencière, « Cross-Border Issues & Planning Considerations », Association du Barreau canadien, Division de la Colombie-Britannique, 1er décembre 2021

Conférencière, « Usufruits au Québec et à l’étranger », conférence annuelle 2021 de l’APFF, 8 octobre 2021

Conférencière, « Québec, Les irréductibles civilistes : famille, succession, fiducie… », webinaire, droit international privé, Chambre des notaires du Grand Paris, 28 juin 2021

Conférencière et modératrice, « Have You Talked to Your Parents Recently? », STEP Canada National Conference, 14 juin 2021, en ligne

Conférencière, « Incapacity at Home and Abroad: Jurisdictional Challenges », STEP 2020 Speakers’ Series, 27 octobre 2020, en ligne

Modératrice et conférencière, « The Global Testator: Multiple Wills Strategy », STEP Canada National Conference, Toronto, Ontario, 6–7 juin 2019

Rencontre annuelle de l’International Academy of Estate and Trust Law, Tokyo, Japon, 19–23 mai 2019

Présidente, Senior Practitioners Estate Planning & Litigation Forum, Langdon Hall, Cambridge, Ontario, 14–16 avril 2019

Présidente, « Debate: This house believes that freedom of testamentary disposition is better than forced heirship », congrès mondial 2018 de la STEP, Vancouver, Colombie britannique, 13–14 septembre 2018

Modératrice et conférencière, « UFOs: Unfamiliar Foreign Objects from Civil Law Jurisdictions Landing in Common Law Territory », STEP Canada National Conference, Toronto, Ontario, 28–29 mai 2018

Rencontre annuelle de l’International Academy of Estate and Trust Law, Lisbonne, Portugal, 20–24 mai 2018

Présidente, Senior Practitioners Estate Planning & Litigation Forum, Langdon Hall, Cambridge, Ontario, 22–24 avril 2018

« Later Life Planning, Professional Practice and Problem Solving in the Grey Zone », Association du Barreau canadien, Division du Québec, Montréal, Québec, 31 janvier 2018

« Estate Planning 101: Death and Disability », Association des retraités de l’Université Concordia, Montréal, Québec, 7 novembre 2017

« Will Formalities: Updates in Canada and Abroad », STEP Canada National Conference, Toronto, Ontario, 12–13 juin 2017

« Usufruct in Quebec », The International Academy of Estate and Trust Law, Chicago, Illinois, 23 mai 2017

« Raking over the Ashes and Burying the Hatchet: Disputes Arising over Funeral Arrangements and Disposition of Remains », Senior Practitioners Estate Planning & Litigation Forum, Langdon Hall, Cambridge, Ontario, 23–25 avril 2017

« Power, Money, Sex and Drugs: Perspectives on Elder Law Today », RBC Dominion valeurs mobilières inc., Montréal, Québec, 9 novembre 2016

« Inter-provincial Issues: Key Differences Between Quebec Civil Law and Common Law », cours Will, Estate and Trust Fundamentals for Estate Practitioners, offert par l’Association du Barreau canadien, Toronto, Ontario, 15–18 octobre 2015; repris, 29–30 octobre 2016

« The Impact of the European Regulation on Succession in Canada », STEP Canada National Conference, Toronto, Ontario, 9–10 juin 2016

« Litigating over International Estates — “The Italian Job” », Senior Practitioners Estate Planning & Litigation Forum, Langdon Hall, Cambridge, Ontario, 24–26 avril 2016

« Financial Abuse and Financial Literacy », STEP Canada National Conference, Toronto, Ontario, juin 2015

« Losing Your Marbles at Home and Abroad: Mental Incapacity and Multi-Jurisdictional Planning », forum Senior Practitioners Estate Planning & Litigation, Langdon Hall, Cambridge, Ontario, 27–28 avril 2015

« Trusts in Some Civil Law Jurisdictions: The Quebec Experience », STEP Global Congress, Miami, Floride, 6–7 novembre 2014

« Elder Law and Mediation », conférence annuelle nationale d’ADR Institute, 23–24 octobre 2014

« Are You Considering the Establishment of a Trust? Key Considerations from a Civil Law Perspective », Symposium sur les fiducies autochtones, Montréal, Québec, 22–23 septembre 2014

« Selected Conflict-of-Laws Issues on Successions (Common Law and Quebec Civil Law Perspectives) » (y compris les enjeux propres aux fiducies), Senior Practitioners’ Estate Planning & Litigation Forum, Langdon Hall, Cambridge, Ontario, 12–14 mai 2014

« Using a Private Company as a Trustee in Various Canadian Jurisdictions » et « Selected Issues in Conflict of Laws for Testate Successions (Common Law and Civil Law Perspectives) », conférence nationale de STEP Canada, Toronto, Ontario, juin 2013

« Estate Planning », présenté aux cadres du développement de McGill, juin 2012

« Trusts for Special Needs (Henson Trusts and Alter Ego Trusts) », présenté à la Fondation communautaire juive de Montréal, juin 2011

« How to Hold the Title to that Chalet and Bank Account in Quebec: Nuts and Bolts Issues in International Estate Planning », présenté à une table ronde lors de la rencontre annuelle de l’American College of Trust and Estate Counsel (ACTEC), Phoenix, Arizona, mars 2011

« …except in Quebec », présenté à Cross-Border Case Studies and Planning Issues, atelier sur les successions et fiducies de la STEP, Ottawa, février 2011

« Case Studies on Cross-Border Situations Involving Death or Disability », conférence T.E. Wealth/T.E. Mirador – Annual Advanced Planners Conference, Montréal, septembre 2010

« Reflections on the Earl Jones Aftermath: Real or Perceived Conflicts of Interest for Liquidators, Trustees and Mandataries », présenté à RBC Dominion valeurs mobilières, septembre 2009

« The Quebec Trust or “Fiducie” », table ronde Fiducia in Latin America with a Comparison of the Laws of Fiducies in Other Jurisdictions, présenté à la rencontre annuelle de l’International Academy of Estate and Trust Law, Cartagena, Colombie, mai 2009

« De-Mystifying the Quebec Trust », table ronde The Quebec Trust: What a Common Law Lawyer Needs to Know, conférence nationale de STEP Canada, Toronto, 18–19 juin 2009

« Trust Law Reform: The Quebec Experience », STEP Symposium, Toronto, novembre 2007

« Estate Planning for International Clients », conférence de STEP Europe, Rome, octobre 2007

« Estate Planning 101: Death and Disability », présenté à la The St. James Literary Society Inc., mars 2007

« Estate and Disability Planning for Snowbirds », STEP Montréal, mars 2007

« Usufructs, Substitutions, Trusts », présenté au Trust Royal, novembre 2006

« Estate Planning 101: Death and Disability », présenté à la Banque HSBC Canada, juin 2006

« Estate Planning 101: Death and Disability », présenté à l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM, devenue l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières), mai 2006

« Successions, Trusts and Related Topics, présenté à des inspecteurs en bâtiments, avril 2006

« Crossborder Issues for Snowbirds and Roaming Retirees », présenté à la conférence de formation juridique permanente de la Section nationale du droit des aîné(e)s de l’Association du Barreau canadien (ABC), Winnipeg, août 2004 et à la conférence nationale de la section, Ottawa, mars 2006

« Case Studies on Cross-Border Situations Involving Death or Disability », présenté à la STEP, Ottawa, février 2006

« Crossborder Issues for Snowbirds and Roaming Retirees », présenté au Trust Royal, Ottawa, 2004

Membre de la table ronde sur les enjeux successoraux de l’atelier de développement professionnel de la Fondation communautaire juive, juin 2004

« Liability for Costs and Extra-Judicial Fees of Liquidators, Trustees and Beneficiaries », présenté au Trust Royal, mai 2004

« Role of Advance Directives in Quebec Law », table ronde à l’Université McGill, novembre 2003 (commentaire sur la recevabilité des directives québécoises à l’étranger et des directives étrangères au Québec)

« Canadian Developments: Spousal Claims on Death and Divorce », table ronde multijuridictionnelle (Californie, Suisse, Angleterre et Canada) sur les développements marquants touchant les droits des conjoints lors du divorce ou du décès, International Academy of Estate and Trust Law, Santiago, Chili, septembre 2003

« General Planning for the Older Client: A Multidisciplinary Approach », table ronde sur les testaments multiples et la planification successorale des Canadiens détenant des actifs aux États-Unis, Section nationale du droit des aîné(e)s de l’Association du Barreau canadien à l’occasion de la conférence annuelle de l’ABC, Montréal, août 2003

« Discretionary Trusts: Comparative Civil Law/Common Law Study », atelier de la STEP, Montréal 2001

« Foreign Situs Assets from a Quebec Perspective », conférence sur la planification successorale de l’Institut canadien, Toronto, novembre 1994

Publications

Collection de droit, École du Barreau, rédactrice des chapitres sur « Les successions », « Les donations » et « Les donations par contrat de mariage », mis à jour annuellement

Matériel didactique sur les successions et fiducies au Québec des certificats 1 et 2 d’administration des successions et fiducies de la STEP, automne 2015; avec mises à jour

« La fiducie : Québec », Revue internationale du patrimoine, #07 – mars 2021, 79

« Views from the Civil Law », STEP Inside, octobre/novembre 2020, vol 19, no 3, p 10

« Estate Planning During a Pandemic », McGill Giving, 20 août 2020, <https://giving.mcgill.ca/all-stories/estate-planning-during-pandemic>

« La COVID-19 et la planification successorale : le Québec à l’avant-garde », infolettre RSS, 3 avril 2020

« Résolution pour 2018 : votre planification successorale », infolettre RSS, 23 janvier 2018

« Usufruct in Quebec », Trusts & Trustees, 2017« Canada–US Estate Planning: Doesn’t Travel Well », Trust Quarterly Review (2016) 12:3

« L’impact sur les Canadiens du Règlement de l’Union européenne sur les successions », Infolettre RSS, 24 août 2016

« The Rectification Remedy in Quebec Civil Law », Trust Quarterly Review, 2014

« Les successions » et « Les donations » in Personnes, famille et successions — Collection de droit, volume 3, depuis 1994

Chapitre sur la fiducie québécoise dans Trusts in Prime Jurisdictions, 5e édition, Globe Law and Business, 2019

« Sharing the Care: Financial and Legal Considerations in Planning for People with Mental Disabilities in Quebec » (also in French, under the title « Une responsabilité à partager: considérations financières et juridiques dans le cadre de la planification pour les personnes atteintes de déficience mentale au Québec »), AMI-Québec, 2010

« Planification générale pour les clients aînés: approche multidisciplinaire et par gestion de cas », chapitre dans Conseiller les clients aînés, en attente de publication par LexisNexis

« The Quebec Trust or “Fiducie” », Journal of International Trust and Corporate Planning, 2009

« Canadian Trusts », Handbuch des Internationalen Stiftungrechts, Zerb Verlag, 2007

« Canadian Law and Practice » International Personal Tax Planning Encyclopaedia, ed. R.C. Lawrence III, Tottel Publishing, 2007, 5/1

« Quebec Family Patrimony: Conditional Legacy not Against Public Order », STEP Inside, 2006

« General Planning for the Older Client: A Case Management and Multidisciplinary Approach », chapitre de Advising the Older Client, 2005

« Fiducie discrétionnaire et droit civil », Revue fiscale canadienne, 2003

Articles pour le Estates, Trusts & Pensions Journal

« Postscript from Quebec », décembre 2021

« Entitlements of Surviving Spouses (Legal or De Facto) on Death: Quebec », février 2019

« Quebec: “La Fente” or Legal Devolution to Relatives of the Half-Blood », décembre 2017

« Multiple Wills in Quebec », décembre 2017

« Doesn’t Travel Well: Cross-Border Estate Planning in Canada and the U.S. », décembre 2016

« Remuneration of Liquidators and Trustees in the Province of Quebec », février 2015

« What Common Law Practitioners Should Know About a Quebec Notarial Will », février 2015

« Legitimacy Accorded in Quebec to Estate Planning Technique for the Incapable: Québec (Curateur Public) c. A.N. (Succession de) », mai 2014

« Case Comment: A Pyrrhic Victory: Bell v. Molson », mars 2013

« Organ and Tissue Donation in Quebec », mai 2012

« Powers of Appointment: Civil Law and Common Law Comparisons », septembre 2011

« Case Comment: Webster-Tweel v. Royal Trust Corporation of Canada », septembre 2010

« Probate Jurisdiction in Quebec: In the Matter of the Estate of the Late Robert Fréderic Conrad Leclerc », septembre 2010

« Capacity of Non-Trust Company to Hold Office as Liquidator, Trustee or Mandatary Under the Laws of Quebec », septembre 2010

« Appointment, Replacement, Resignation and Removal of Trustees: The Quebec Position », juillet 2009

« Useful Information for the Settlement of Estates with Quebec Connections: Will Search Certificates and Marriage Contracts », décembre 2007

« Rights of De Facto Spouses », septembre 2007

« Cross-Border Issues for Snowbirds and Roving Retirees », mars 2007

Critique de Studies on the Quebec Law of Trusts, John Claxton, octobre 2005

« Same-Sex Equality », avril 2000.



Engagement sociocommunautaire

Fondation du Barreau du Québec : gouverneure

Fondation Habilitas (anciennement Fondation MAB-Mackay) : membre du comité philanthropique

Université McGill : membre du Comité de la campagne des legs et dons planifiés

AMI-Québec : membre du comité consultatif



Formation

Baccalauréat en droit civil et common law (LL.B./B.C.L.)

Université McGill

1983

PhD

Université de Toronto

1971

MA

Université de Toronto

1966

BA spécialisé

Université de Toronto

1965


Admission au Barreau

Québec

1984