L’équipe de droit des affaires de RSS est en poste pour vous servir. Bien que, pour protéger la santé de tous, nous travaillions dans le respect des mesures de confinement ordonnées, nous demeurons connectés sur le monde et sommes prêts à vous accompagner au travers de cette période difficile.

Nous sommes en mesure d’intervenir pour soutenir vos efforts, que ce soit pour traverser la crise actuelle ou pour reprendre vos activités lorsque celle-ci sera terminée.

Conseils et négociations

Qu’il s’agisse de transactions à conclure ou à réviser ou de questions requérant l’éclairage d’un expert, nous sommes là pour vous aider pour des démarches telles que :

• La négociation d’une entente de tolérance avec votre banquier ou votre institution financière;
• La prestation de conseils relatifs à toute situation d’insolvabilité commerciale dans laquelle vous pourriez vous trouver, comme débiteur ou créancier;
• Toute négociation ayant trait à un bail commercial : difficultés de paiement des loyers, impossibilité d’effectuer certains travaux d’aménagement, restriction des heures d’affaires;
• L’analyse des impacts fiscaux des situations particulières causées par la crise.

Dossiers litigieux

Le fonctionnement des tribunaux et la conduite des affaires judiciaires sont affectés par de nombreuses mesures : suspension des délais de prescription extinctive et de déchéance en matière civile, des délais de procédure civile et des délais en matière de justice administrative ; restriction des accès aux palais de justice.

Des démarches demeurent toutefois nécessaires pour la protection de vos droits :

• Dépôt des procédures dans les matières jugées urgentes ou prioritaires selon les directives émises par les tribunaux;
• Préparation de toute procédure pendant cette suspension, de façon que nous puissions assurer l’évolution des dossiers litigieux dès la levée de la suspension des délais et la reprise des activités judiciaires;
• Conseils quant à l’impact de la crise actuelle sur vos différents engagements contractuels;
• Démarches pour la préservation de vos droits, notamment la prise d’hypothèques légales, ou autres actions de nature conservatoire.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour tous vos besoins en matière de droit des affaires.