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COVID-19 — Communication avec RSS | Protection de vos droits

23 mars 2020 — Par souci de salubrité et d’efficacité, RSS demande à tous nos clients et correspondants de communiquer avec nous par courriel et non pas par courrier.

Par ailleurs, comme vous le savez peut-être déjà, toutes les activités ont généralement été suspendues dans les palais de justice à travers le Québec, à l’exception des affaires urgentes, telles qu’établies par les tribunaux.

De plus, en cette période de crise, en vue de protéger les droits des parties, la ministre de la Justice, en collaboration avec la juge en chef du Québec, a pris des mesures pour suspendre tous les délais légaux, y compris les délais de prescription et les délais de procédure, à compter du 15 mars 2020 jusqu’à nouvel ordre. Par conséquent, depuis cette date, tous les délais sont protégés.

Soyez assurés que nous sommes conscients de ces enjeux et avons déjà mis en place des mesures pour assurer qu’une fois la crise terminée et la suspension levée, les mesures procédurales nécessaires seront prises pour protéger les droits des parties.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter l’un de nos avocats, qui se fera un plaisir de vous guider.

Publié dans Actualités |