Chantal Noël

Avocate

Langue

Français, anglais

Bureau

Montréal

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Chantal Noël est avocate au sein de notre groupe de Droit des assurances. Sa pratique porte principalement sur des dossiers en recherche juridique et responsabilité civile lorsque le cabinet est mandaté pour représenter des assurés en défense. Son travail l’amène à analyser les polices d’assurance en matière de couverture et d’obligation de défendre.

Avant de se spécialiser en recherche juridique, Chantal a pratiqué le droit dans différents domaines. Cette pratique l’a amenée à faire de nombreuses représentations devant les tribunaux administratifs et devant trois chambres de la Cour supérieure (civile, familiale et commerciale). Cette expérience contribue à sa grande habileté à cerner les arguments de droit ainsi que les besoins des avocats plaidants chez RSS.

Chantal a également développé une grande expérience de la recherche juridique. En plus de maîtriser les différentes banques de données québécoises, canadiennes et internationales, elle gère les banques de données qu’elle a développées au sein du cabinet. De plus, elle s’assure d’étudier tous les aspects d’un litige, et ce, de façon à bien conseiller ses clients sur leur chance de succès ainsi qu’à bien éclairer les tribunaux qui auront à décider des questions soumises.


Dossiers et mandats représentatifs

Chantal Noël travaille couramment dans les types de dossiers suivants :

  • Analyse des couvertures d’assurance, notamment des polices d’assurance biens et d’assurance responsabilité, des polices erreurs et omissions, d’assurance chantier et d’assurance commerciale – CGL : déclarations précontractuelles, couverture du risque, clauses d’exclusion, conditions d’application, obligation de défendre
  • Incendie volontaire : qualité et fardeau de la preuve des assureurs
  • Responsabilité des fabricants : vices cachés, garanties légales et conventionnelles, garantie de sécurité, Loi sur la protection du consommateur
  • Responsabilité municipale : refoulement d’égouts, faute des pompiers à l’occasion d’incendies
  • Responsabilité de divers intervenants dans le domaine de la construction : faute de l’entrepreneur, des sous-traitants et des professionnels de la construction
  • Responsabilité professionnelle : ingénieurs, notaires, avocats et autres
  • Évaluation des dommages corporels en cas de blessures et des pertes résultant du décès : pertes de revenus, pertes non pécuniaires (perte de jouissance de la vie et limitation fonctionnelle) et solatium doloris


Bulletins

Recours en vices cachés : Limitation de l’obligation d’inspection pré-achat et des montants qui peuvent être accordés s’il y a responsabilité

26 octobre 2022

La décision rendue récemment dans Nguyen c. Succession de Durand, 2022 QCCS 3224, est une bonne illustration des principes légaux applicables à une réclamation en dommages pour vice caché. La Cour supérieure a rappelé que l’obligation pour l’acheteur d’inspecter une résidence avant d’en faire l’achat était limitée et que les dommages qu’il pouvait réclamer à […]

Une double première : jurisprudence sur YouTube et premier rejet d’une réclamation pour interruption d’affaires suivant le coronavirus

8 juillet 2020

Le 1er juillet dernier, la juge Joyce Draganchuk de la Cour de Circuit du Michigan, aux États-Unis, entendait l’audition d’une requête par téléconférence via Zoom. Or, l’audition et le jugement sommaire rendu sur le banc étaient diffusés en direct sur YouTube sur le compte de la juge Draganchuk. Il s’agit donc d’une première et il […]

SNC-Lavalin inc. c. Deguise : L’omission des assurés de déclarer tous les faits pertinents au risque

3 juillet 2020

Le 6 avril, la Cour d’appel du Québec rendait sa décision dans SNC-Lavalin inc. (Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.) c. Deguise, 2020 QCCA 495. Compte tenu de l’importance de cette décision tant pour l’industrie de la construction que pour celle de l’assurance, RSS a entrepris de brosser un portrait des règles qui y sont illustrées. Le […]

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Publications et conférences

Coauteure, avec Nick Krnjevic, « COVID-19 et pertes liées à l’interruption des affaires : la couverture d’assurance en temps de pandémie », Service de la formation continue du Barreau du Québec, Développements récents en droit des assurances, vol 505 (2021), p. 115

En 2017, Chantal Noël a procédé à la refonte et la réédition de l’ouvrage Polices d’assurance résidentielle annotées, publié aux Éditions Yvon Blais. Depuis 1996, elle en assure la mise à jour biannuelle, ainsi que de l’ouvrage Polices d’assurance commerciale annotées, également publié aux Éditions Yvon Blais. Ces deux ouvrages furent initialement élaborés par d’autres avocats de RSS.

Elle signe également plusieurs infolettres et collabore à la rédaction de plusieurs textes de formations et conférences présentées par ses collègues.



Formation

Baccalauréat en droit

Université de Sherbrooke


Admission au Barreau

Québec

1991