Jean-Pierre Sheppard

Avocat, associé et chef du groupe de Litige civil et commercial

Langue

Français, anglais

Bureau

Montréal

 

Jean-Pierre Sheppard est associé et chef de notre groupe de Litige civil et commercial. Sa pratique porte principalement sur les litiges entre actionnaires et associés d’entreprises. Il représente des sociétés privées ainsi que des institutions publiques dans des dossiers basés sur la violation d’obligations contractuelles, légales et statutaires par des actionnaires, administrateurs et dirigeants d’entreprises. Il a été impliqué dans maints dossiers de concurrence déloyale et de violation de clauses de non-concurrence, de non-sollicitation, et d’appropriation d’information confidentielle.

Jean-Pierre est souvent appelé à plaider des injonctions, saisies avant jugement, et autres mesures d’urgence dans le cadre de ses mandats. Il plaide devant toutes les instances, y compris la Cour supérieure et la Cour d’appel.


Dossiers et mandats représentatifs

  • Radiodiffusion — Obtention d’une ordonnance pour contraindre un câblodistributeur à continuer de diffuser les émissions de télévision de notre cliente aux termes de leur contrat.
  • Responsabilité professionnelle — Rejection d’une action intentée contre un cabinet d’avocats fiscalistes auquel on réclamait plus de 50 M$ pour des fautes professionnelles alléguées relativement à la structuration et la planification fiscale de sociétés. Cette décision fut confirmée par la Cour suprême du Canada en décembre 2018.
  • Droit « d’associé » — Obtention de reconnaissance d’un droit de retrait en considération du paiement de la juste valeur marchande des intérêts du copropriétaire de 50 % d’un immeuble commercial.
  • Concurrence déloyale — Injonction à la demande d’un fournisseur intégré de produits et services dans le domaine de la réfrigération et la climatisation. Obtention des ordonnances suivantes :
    • Ordonnance forçant la défenderesse, une concurrente, à rendre à notre cliente les documents sur les opérations, la comptabilité et les finances dont s’étaient illégalement appropriés d’anciens employés de la cliente
    • Interdiction aux anciens employés de la demanderesse d’utiliser l’information confidentielle relative aux opérations, à la comptabilité et aux affaires de l’ex-employeur
    • Interdiction aux anciens employés de solliciter les clients de leur ancien employeur
  • Propriété intellectuelle — Obtention d’une injonction empêchant un ex-employé concurrent de vendre un logiciel conçu pour la distribution de produits pétroliers et de faire affaire avec des clients du demandeur. La cour a déclaré la propriété du logiciel en faveur de notre cliente.
  • Droit des sociétés — Contestation de la validité de la vente de l’unique actif immobilier d’une société en nom collectif : débat sur la nécessité de prendre la décision à la majorité ou à l’unanimité des associés.

Droit d’actionnaires

  • Obtention d’ordonnances de rachat des actions d’actionnaires minoritaires à leur juste valeur, suite aux actes oppressifs des actionnaires majoritaires.
  • Obtention d’ordonnances d’injonction d’urgence pour obtenir accès aux informations comptables, financières et opérationnelles au bénéfice d’actionnaires minoritaires exclus de l’administration et des opérations de sociétés fermées.
  • Obtention d’ordonnances pour empêcher des actionnaires majoritaires de s’approprier et de détourner les actifs d’une société à leur profit personnel.
  • Défense avec succès d’actionnaires majoritaires administrateurs et membres de la direction accusés injustement par des actionnaires minoritaires d’avoir provoqué l’insolvabilité et la faillite d’une société. Obtention du rejet de l’action en dommages et intérêts instituée contre eux.
  • Défense avec succès des actionnaires majoritaires et administrateurs contre la réclamation d’un actionnaire minoritaire alléguant être victime d’abus et demandant le rachat de ses actions. Défense accueillie au motif que les actes posés par la majorité étaient dans le meilleur intérêt de la société et conformes aux meilleures pratiques.

Actions collectives

  • Représentation présente des administrateurs de sociétés ouvertes contre des allégations qu’il y aurait eu émission de prospectus financiers contenant des fausses représentations quant à l’état des résultats.
  • Représentation présente d’une société qui aurait faussement représenté le prix de certains produits sur son site Web.
  • Représentation avec succès d’une institution financière contre des réclamants alléguant fausses représentations reliées à la vente de produits financiers, y compris des produits REER.
  • Représentation des actuaires accusés d’avoir enfreint les normes de pratique dans la préparation de réserves comptables pour des sociétés ouvertes. Obtention d’un règlement pour des sommes minimes.
  • Représentation des fabricants d’implants mammaires et de hanches artificielles prétendument défectueux, en plus d’avoir représenté les hôpitaux et des institutions de santé québécoise dans le dossier de contamination par la bactérie « C-difficile ».


Distinctions

  • « Fellow » du Litigation Counsel of America (2022)
  • Classé dans le répertoire Best Lawyers in Canada comme expert du litige commercial (depuis 2015)


Bulletins

La Cour d’appel prend en considération l’impact de la COVID-19 sur les relations contractuelles

18 avril 2020

En date du 16 avril 2020, quelque 27 jugements rendus par les tribunaux québécois et publiés mentionnaient le terme COVID. Une décision est particulièrement intéressante car elle traite de l’impact que la COVID-19 pourrait avoir à l’avenir. Dans l’affaire Naimer c. Naimer, 2020 QCCA 567, décision rendue le 8 avril, la juge Geneviève Marcotte de […]


Publications et conférences

  • Conférencier lors de divers colloques sur le droit des affaires; le litige entre actionnaires; l’action collective; et la rédaction de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre de conventions d’actionnaires, de vente d’entreprises, et de contrats d’emploi.
  • Invité fréquemment à donner des cours sur les techniques et stratégies de litige et de plaidoirie à la faculté de droit de l’Université McGill.

Les publications de Jean-Pierre comprennent :

  • Co-auteur du chapitre portant sur le régime québécois de droit international privé dans l’ouvrage américain Lawrence W. Newman, Editor, Enforcement of Money Judgments, Huntington, NY, Juris Publishing, Inc. (feuilles mobiles, dernière mise à jour octobre 2014)
  • « La doctrine des attentes légitimes : où en sommes-nous en 2012? », Développements récents en droit des affaires, vol. 350 in Développements récents, Barreau du Québec/Éditions Yvon Blais, p. 391, 2012
  • « La notion d’‘expectative’ ou attentes légitimes : un outil additionnel dans l’arsenal de l’actionnaire minoritaire », Association du Barreau Canadien
  • « Rédiger des clauses de non-concurrence qui tiennent compte des réalités d’affaires d’aujourd’hui : anticiper et prévoir les conflits potentiels », colloque de l’Institut canadien sur les conventions d’affaires, mai 2007
  • Conférence sur « La gestion des risques découlant du traitement d’une réclamation en assurance-responsabilité générale et des biens — Traitement et gestion des tactiques en défense dans le cadre de recours collectifs », Canadian Institute


Engagement sociocommunautaire

  • Dirige des équipes de soccer et hockey tant au niveau récréatif que compétitif
  • Actif au sein d’organismes à but non lucratif œuvrant à trouver des logements et emplois pour les sans-abris


Formation

Baccalauréat en droit civil (B.C.L.)

Université McGill

1986

Baccalauréat en lettres (BA)

Université McGill

1982


Admission au Barreau

Québec

1987