Geneviève Goulet

Avocate, associée et co-cheffe du groupe de Droit des affaires

Langue

Français, anglais

Bureau

Montréal

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Geneviève Goulet est associée et co-cheffe de notre groupe de Droit des affaires; elle est aussi administratrice de sociétés certifiée (ASC). Sa pratique porte sur le conseil aux entreprises privées, que ce soit en matière de gouvernance, de transactions de vente ou d’acquisition, de financements privés, de relations entre actionnaires, de licences et de tout type de contrats commerciaux. Ses clients, issus de tous les secteurs d’activités économiques et plus particulièrement des technologies, de la construction et de l’immobilier, apprécient particulièrement sa créativité, sa disponibilité, sa complicité et sa capacité à simplifier la complexité. Ils la consultent lors de la prise de décisions importantes et stratégiques pour leurs entreprises.

Geneviève est membre du comité de gestion du cabinet RSS. De plus, ayant à cœur la formation de la relève, elle préside les activités du comité de recrutement depuis plusieurs années.


Dossiers et mandats représentatifs

Transactions

Vente des actions de KLF Media Inc. — Assistance aux actionnaires d’un fournisseur de services d’approvisionnement et de traitement pour l’industrie des primes et incitatifs, dans la vente de la totalité de leurs actions à Incentive Concepts Inc.

Vente du Groupe Marchand à FYidocteurs — Représentation des actionnaires du Groupe Marchand dans la vente de leurs actions à FYI Eye Care Services and Products Inc. et la formation d’une nouvelle association entre ces sociétés. Le Groupe Marchand exploite plus de 85 cliniques au Québec. FYidocteurs, dont le siège social est à Calgary, est ainsi devenu un des plus grands fournisseurs de produits et services ophtalmiques au pays avec plus de 450 optométristes dans plus de 280 emplacements à travers le Canada.

Fusion dans le domaine du conseil en ressources humaines — Élaboration et mise en œuvre de la fusion entre deux sociétés du domaine du service-conseil en ressources humaines et de la formation.

Vente du Groupe Dicom Transport — Représentation de Dicom, un important fournisseur de services de transport accéléré entre entreprises, dans la vente de ses actifs à une société de capital-investissement basée à Chicago. Dicom, qui compte quelque 1 000 employés et génère un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 175 M$, est bien connue au Québec et en Ontario, où elle exerce ses activités sous les marques Dicom, Dicom Express et GoJiT. Elle exploite 25 centres de distribution et une flotte de plus de 700 camions, remorques et autres véhicules.

Gouvernance

Règlements généraux d’OBNL — Accompagnement au conseil d’administration d’un important organisme sans but lucratif regroupant plus de 700 membres dans le cadre de la refonte de ses règlements généraux et rédaction à cet effet. Les nouveaux règlements généraux ont permis d’encadrer certains enjeux de gouvernance identifiés par le conseil d’administration en place et de s’adapter aux modifications de la loi.

Accompagnement en continu — Appui et conseil à un organisme à but non lucratif et à ses administrateurs et dirigeants dans l’élaboration et la mise en place de politiques administratives et de modification à son règlement. La nature de cet organisme fait en sorte que les administrateurs et dirigeants sont en poste pour des mandats de courte durée (souvent un an). La rôle de Geneviève consistait à former les élus sur leurs obligations et responsabilités en vertu de la loi et des règlements dont l’organisme s’est doté, à les accompagner et à les conseiller afin de leur permettre de réaliser leurs projets, et à mettre en place les politiques nécessaires à cet effet.

Immobilier

Projets immobiliers — Conseils aux différents partenaires privés dans la mise en place d’une structure de société en commandite pour la réalisation de plusieurs projets immobiliers résidentiels locatifs en collaboration avec un important investisseur institutionnel.

Projet immobilier locatif — Planification, négociation et rédaction de documentation pour un promoteur montréalais en vue de la conception, du financement, de la structuration et de l’exécution de projets de développement immobilier clé-en-main impliquant des locataires canadiens majeurs tels que Tim Hortons, Petro-Canada et Couche-Tard.

Projets immobiliers d’un OBNL — Support et conseil à un organisme à but non lucratif dans l’acquisition d’immeubles et dans la mise en place de structures financières lui permettant d’héberger les services que l’organisme offre à ses membres.

Contrats

Convention de franchisage — Élaboration d’une convention de franchisage pour une entreprise spécialisée dans les produits sanitaires et d’entretien.



Distinctions

Best Lawyers in Canada : classée comme experte du droit des sociétés (2020–2022)



Associations

  • Collège des administrateurs de société (ASC) : administratrice certifiée
  • Association canadienne du droit des technologies de l’information
  • Chambre de commerce du Montréal métropolitain


Bulletins

Mise à jour des obligations de divulgation pour vos contrats de prête-nom auprès de Revenu Québec

8 décembre 2020

Comme nous l’énoncions dans notre infolettre du 15 août 2019, Revenu Québec avait annoncé le 17 mai précédent de nouvelles règles visant la divulgation de tous les contrats de prête-nom. L’application de ces règles avait toutefois été différée dans l’attente de l’adoption des règlements pertinents. C’est maintenant chose faite : le projet de loi 42, édictant […]

COVID-19 et force majeure : Comment faire face à ces périodes exceptionnelles en tant qu’entreprise

15 avril 2020

15 avril 2020 — Tout a changé depuis que l’Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie le 11 mars dernier. Il est devenu de plus en plus évident que son impact se fera sentir à tous les niveaux de la société et de l’industrie. Les entreprises et les particuliers, ébranlés par les répercussions […]

Nouvelles obligations de divulgation pour vos contrats de prête-nom auprès de Revenu Québec

15 août 2019

Êtes-vous partie à un contrat de mandat ou de prête-nom? Ce type de contrat est souvent utilisé dans le cadre de transactions immobilières et permet d’enregistrer le titre de propriété au nom d’une société alors que le droit de propriété est conservé par le ou les véritables propriétaires. Des sociétés prête-noms sont aussi utilisées afin […]

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Publications et conférences

  • « Le droit des technologies de l’information », Formation continue donnée aux avocats et clients de RSS
  • « Étape par étape : la convention de vente et d’achat », Insight Information, cours de formation pour parajuristes
  • « La nouvelle Loi sur les sociétés par actions » en collaboration avec Me Sharon G. Druker, Formation continue donnée aux avocats et clients de RSS


Formation

Programme de formation des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC)

Université Laval

2020

Baccalauréat en droit civil

Université de Montréal

Baccalauréat en commerce

Université McGill


Admission au Barreau

Québec

1998