Les tribunaux québécois, y compris la Chambre commerciale du district de Montréal de la Cour supérieure, ont déclaré qu’ils reprendraient progressivement leurs activités à compter du lundi 1er juin.
Justement, ce matin, 1er juin, Jean-Pierre Sheppard et Lauren Flam, de notre groupe de Litige commercial, représentaient devant le tribunal un actionnaire engagé dans un litige qui divise une société familiale. RSS a obtenu l’émission d’une ordonnance pour contraindre l’autre administrateur et actionnaire à cesser d’agir de son seul gré pour déclarer des dividendes, retirer des fonds des comptes bancaires de la société et utiliser les facilités de crédit de la société.
La procuration autorisant le défendeur à signer pour la société a été suspendue temporairement, notamment pour toutes les transactions avec les institutions financière de la société. On lui a de plus enjoint de cesser de faire des déclarations mensongères aux fournisseurs et aux clients de la société à l’effet que la société aurait mis fin à ses activités.