Alice Bourgault-Roy

Avocate, associée

Langue

Français, anglais

Bureau

Montréal

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Alice Bourgault-Roy est associée dans notre groupe de Droit des assurances, auquel elle s’est jointe au début de 2019. Avocate rigoureuse, efficace et collaboratrice, elle concentre principalement sa pratique sur les mandats de défense en responsabilité professionnelle et civile, ainsi qu’en assurance de personnes.

Alice concentre une partie importante de sa pratique à la défense des professionnels dans le cadre des mandats variés qui lui sont confiés par leur fonds d’assurance responsabilité. Tirant profit de son expérience diversifiée, Alice gère également une multitude de dossiers de responsabilité civile générale. Elle représente ainsi des entrepreneurs, vendeurs, fabricants, propriétaires, municipalités, compagnies ou particuliers dans des dossiers touchant des domaines aussi variés que les vices de construction ou de fabrication, le préjudice corporel et le droit municipal.

De plus, Alice a développé une pratique dans le domaine de l’assurance de personnes, notamment en matière d’assurance vie, invalidité ou voyage. Elle conseille et représente ses clients assureurs dans des litiges portant sur des demandes de prestations, la couverture d’assurance, la nullité des polices ou leur déchéance. 

Alice a commencé sa carrière dans le département de litige d’un cabinet d’envergure régionale, où elle pilotait des dossiers touchant un large éventail de domaines du droit, principalement le droit professionnel et immobilier. Elle s’est ensuite jointe au contentieux d’un organisme régulateur dans le domaine de la construction, où elle a agi à titre de greffière d’un comité de discipline, poursuivante pénale et conseillère juridique auprès d’entrepreneurs en mécanique du bâtiment.

Ces expériences sont mises à profit chez RSS, puisqu’elles lui ont permis de développer des connaissances juridiques et techniques dans des domaines parfois méconnus et de faire régulièrement des représentations devant les tribunaux. Ayant déjà été commissaire-enquêtrice, elle a acquis des réflexes indispensables qui lui permettent encore aujourd’hui de faire preuve de créativité dans la recherche des faits et d’approfondir l’analyse de ses dossiers bien au-delà des informations disponibles en surface. Alice est finalement reconnue pour son intellect et sa capacité de développer un argumentaire détaillé sur des questions juridiques complexes.


Dossiers et mandats représentatifs

Responsabilité professionnelle

  • Défense d’un notaire ayant instrumenté une vente sous contrôle de justice d’une copropriété auquel il était reproché un manquement à son devoir de conseil eu égard à l’impact des importantes charges communes impayées par l’ancien copropriétaire
  • Défense d’un comptable poursuivi pour abus de procédures suivant le témoignage rendu au bénéfice de son client dans le cadre d’un litige antérieur
  • Défense d’un avocat ayant agi à titre de médiateur familial, auquel il était reproché de ne pas avoir adéquatement protégé la créance de l’un des conjoints dans la résidence familiale
  • Défense d’un notaire auquel il était reproché d’avoir déboursé les fonds prêtés par un investisseur privé en faveur d’un tiers détenteur d’une hypothèque légale de la construction, malgré l’existence alléguée d’une contre-lettre selon laquelle l’investisseur devait recevoir ces fonds (Morika Capital inc. c. Deslauriers, 2020 QCCQ 2890)
  • Défense d’un comptable en lien avec une allégation de manquement à son obligation de conseil dans le cadre d’une demande de remboursement de TPS et TVQ pour un immeuble d’habitation locatif neuf
  • Défense d’un inspecteur préachat qui aurait omis de dénoncer les indices apparents liés à l’affaissement structural d’un immeuble
  • Défense d’un avocat ayant représenté le liquidateur d’une succession dans le cadre d’un litige antérieur avec les héritiers en lien avec des allégations d’abus de procédures
  • Défense d’un comptable qui aurait recommandé l’attribution d’une valeur marchande erronée eu égard à la valeur d’un actif transigé entre deux compagnies liées, ce qui aurait mené à une importante cotisation des autorités fiscales
  • Défense d’un comptable auquel il était reproché de s’être placé en conflit d’intérêts et d’avoir manqué à son obligation de conseil en recommandant son client à un cabinet de consultants dans laquelle il avait un intérêt et qui n’avait pas la compétence requise pour l’exécution du mandat projeté

Assurance de personnes

  • Défense d’un assureur invalidité en lien avec une réclamation de prestations d’assurance invalidité totale suivant les limitations partielles alléguées à la pratique d’un médecin spécialiste
  • Défense d’un assureur invalidité pour une réclamation de prestations en raison de l’isolement volontaire d’un employé d’usine au début de la pandémie de COVID-19
  • Défense d’un assureur voyage en lien avec une réclamation en dommages moraux et punitifs basée sur les conditions du rapatriement de l’assuré
  • Défense d’un assureur poursuivi à la suite du refus de couvrir le vol d’une voiture de luxe, considérant les exclusions prévues à la police quant à la valeur maximale du prix de détail suggéré par le fabricant
  • Réclamation au bénéfice d’un assureur pour trop-paiement de prestations d’assurance invalidité suivant l’intégration des indemnités issues d’un programme gouvernemental
  • Défense d’un assureur ayant annulé le contrat d’assurance et opposé un refus de couverture en raison des réticences ou fausses représentations de l’assuré quant à sa condition médicale au moment de la souscription de la police

Responsabilité civile

  • Défense d’un entrepreneur en système de protection incendie poursuivi en lien avec le bris de la tuyauterie d’un immeuble d’habitations locatives
  • Défense d’un magasin grande surface dans le cadre d’une poursuite de 1,7M$ en préjudice corporel suivant la chute d’un musicien professionnel
  • Défense de particuliers propriétaires de chevaux de course dans le cadre d’un accident ayant mené à l’euthanasie d’un cheval compétiteur
  • Défense d’une ville à laquelle il était reproché d’avoir inadéquatement tenu son rôle d’évaluation foncière, ce qui aurait mené au refus du financement recherché par le propriétaire d’un commerce et à la perte d’une opportunité d’affaires
  • Défense d’un opérateur de parcours dans les arbres et tyroliennes suivant la chute d’un participant s’étant arrimé à un câble inadéquat


Distinctions

  • Liste d’excellence du doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (2014)
  • Bourse des écoles de langue française (2010)


Associations

  • Jeune Barreau de Montréal
  • Association des femmes en assurance de Montréal (AFAM) (depuis 2019)
  • Comité Avocates dans la profession du Barreau de Montréal (2018–2020)
  • Association du Jeune Barreau de Longueuil : secrétaire, vice-présidente, membre du conseil d’administration (2016–2017)


Bulletins

Déclarations frauduleuses : encore une question de crédibilité

31 octobre 2023

Dans Paul-Hus c. Sun Life, Compagnie d’assurance-vie, 2023 QCCS 3890, la Cour supérieure nous rappelle l’importance de répondre avec sincérité et de façon complète aux questions posées au moment de souscrire une police d’assurance. Confrontée à la question de savoir si l’assuré avait l’intention de tromper l’assureur, l’analyse de la Cour démontre que la crédibilité […]

L’inéluctable divulgation des changements dans l’assurabilité en matière d’assurance-vie

30 août 2023

Le 11 juillet dernier, dans l’affaire Bourdages c. Ivari, 2023 QCCS 1688 (CanLII), la Cour supérieure s’est penchée sur l’impact d’un changement non divulgué dans l’état de santé d’un assuré souscrivant à une police d’assurance vie, survenu entre la présentation de la proposition et l’entrée en vigueur de la police. Le contexte du litige Le […]

Le standard de rigueur applicable à la clause d’exclusion en cas de suicide

17 mars 2023

Le 3 février dernier, dans l’affaire Bolduc c. SSQ Assurance, 2023 QCCS 266, la Cour supérieure a de nouveau rappelé au monde de l’assurance que le respect strict des règles liées à la rédaction des clauses d’exclusion, notamment en cas de suicide, est essentiel pour éviter de fâcheuses conséquences aux assureurs. Les faits en litige […]

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Webinaires

Introduction au processus des petites créances

13 juin 2022

Ce webinaire a été offert le 13 juin 2022 dans le cadre de la formation annuelle en droit des assurances de notre cabinet.  Description Avec une compétence sur les poursuites de 15 000 $ ou moins, la Division des petites créances de la Cour du Québec entend près de 15 000 causes chaque année. Que […]

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Publications et conférences

  • « L’existence d’un piège n’est pas un critère essentiel à une réclamation pour préjudice corporel », Publications RSS, décembre 2021
  • « La défense de chose jugée permise même en cas de fondements juridiques différents et de parties juridiquement distinctes », Publications RSS, mars 2021
  • « Un assuré est lié par ses déclarations sur son état de santé », Publications RSS, novembre 2020
  • « SNC-Lavalin c. Deguise : La responsabilité professionnelle du géologue », Publications RSS, juin 2020
  • « Les concours publicitaires : oui, mais à quel prix ? », Le Denturo (Association des denturologistes du Québec), printemps 2020 et hiver 2016
  • « Peut-il y avoir renversement du fardeau de la preuve en matière d’annulation de testament pour cause d’incapacité ou captation? », Publications RSS, juillet 2019
  • Articles juridiques mensuels dans le magazine L’Entre-Presse (Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec), 2017–2019
  • « Déboulonnons les mythes! », Le Denturo, hiver 2015


Engagement sociocommunautaire

  • Association de Montréal pour la déficience intellectuelle (AMDI)
    • Administratrice (depuis 2015)
    • Secrétaire (depuis 2019)
    • Membre fondatrice du Cercle des jeunes ambassadeurs, qui vise à assurer une relève en matière de philanthropie
  • Active au sein du comité RSS au féminin


Formation

Baccalauréat en droit (LL.B.)

Université de Montréal

2014


Admission au Barreau

Québec

2015