William Plante-Bischoff

Avocat

Langue

Français, anglais

Bureau

Montréal

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William Plante-Bischoff est avocat au sein de notre groupe de droit des assurances. Sa pratique porte principalement sur la couverture d’assurance.

Avant de se joindre à RSS, William était avocat au sein d’un cabinet international spécialisé en droit des assurances, où il a entre autres eu la chance de travailler sur des mandats divers en matière de couverture et de supervision des litiges pour les Souscripteurs du Lloyd’s.

Il a débuté sa carrière comme avocat-recherchiste à la Cour d’appel du Québec auprès de l’honorable Geneviève Cotnam, j.c.a.


Dossiers et mandats représentatifs

  • Opinions sur la couverture dans des dossiers d’actions collectives en matière d’abus sexuels institutionnels, portant notamment sur le déclenchement des polices d’assurance responsabilité civile des entreprises en cas de séquelles psychologiques, l’application de l’exclusion portant sur les abus sexuels, et l’agrégation ou non d’une multitude de réclamations sous une même limite d’assurance et/ou franchise
  • Opinions sur la couverture dans des dossiers en matière de pollution environnementale, notamment en ce qui concerne l’interprétation et l’application des exclusions sur la pollution et l’utilisation des véhicules automobiles
  • Opinions en matière d’assurance de chantier (Builder’s Risk), notamment en lien avec l’application de la garantie pour biens hors des lieux et l’interprétation des franchises applicables
  • Opinions en matière municipale en vertu de polices d’assurance responsabilité des officiers publics, en ce qui concerne les critères de déclenchement des polices sur la base des réclamations présentées et déclarées
  • Opinions concernant les polices d’assurance des biens commerciaux, notamment quant à l’application de la garantie valeur à neuf et les exclusions pour erreur de conception et détérioration graduelle
  • Opinions en matière d’assurance responsabilité professionnelle dans des dossiers impliquant des allégations quant à la responsabilité d’ingénieurs et de comptables agréés
  • Opinions concernant les polices d’assurance de chantier (Wrap-Up) impliquant l’application des exclusions « Vos Produits », « Vos Travaux », « Biens défectueux » et « Rappels de produits », ainsi que la clause de renonciation à la subrogation
  • Opinions sur l’application des polices d’assurance des copropriétaires et des syndicats de copropriétés, notamment à la lumière des récents amendements législatifs au Code civil du Québec en matière de copropriété divise
  • Opinions sur la couverture concernant l’obligation de défendre en vertu de polices d’assurance responsabilité civile des entreprises émises à des institutions d’enseignement, en lien avec des allégations d’intimidation et/ou d’encadrement insuffisant subis par des étudiants
  • Opinions sur la responsabilité civile et l’évaluation du quantum dans des dossiers d’envergure en matière de construction


Distinctions

  • Liste d’honneur du doyen, Université de Montréal, Faculté de droit (2017)
  • Médaille du lieutenant-gouverneur pour la jeunesse (2014)


Bulletins

L’assureur a-t-il toujours le choix de l’avocat de défense ? Non, dit la Cour supérieure.

10 juillet 2025

Dans une décision récente, Desjardins Assurances Générales c. Arseneault Toitures Inc. et Compagnie d’assurance AIG du Canada, 2024 QCCS 4894, la Cour accueille une demande de type Wellington et autorise l’assuré à choisir l’avocat qui aura la charge de sa défense, contrairement au principe usuel voulant que le choix de l’avocat de défense revient à […]

Même la garantie à vie n’est pas éternelle!

12 février 2025

Un arrêt récent de la Cour d’appel du Québec (« CA »), Hamann c. Matériaux de construction Oldcastle Canada inc., 2024 QCCA 1705, confirme une décision de la Cour supérieure du Québec (« CS ») ayant rejeté une demande introductive d’instance en raison du défaut du demandeur d’intenter son recours dans les trois ans de la découverte de dommages […]

L’assurance de biens à risques spécifiés : À vos risques et périls!

9 juillet 2024

Dans Lévesque c. Aviva Compagnie d’assurance générale, 2024 QCCS 1570, la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») refuse la réclamation d’une assurée visant à indemniser la perte totale résultant de l’effondrement de son chalet. Cette décision invite les assurés à la prudence lors de la souscription d’une police d’assurance de biens à risques spécifiés qui, […]

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Formation

Baccalauréat en droit (LL. B.)

Université de Montréal

2017


Admission au Barreau

Québec

2018