Caroline Cassagnabère

Avocate

Langue

Français, anglais

Bureau

Montréal

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Caroline Cassagnabère est avocate au sein de notre groupe de Droit des assurances. Sa pratique porte principalement sur la responsabilité professionnelle et civile.

Une partie importante de ses mandats vise la défense de professionnels dans le cadre de dossiers soulevant des enjeux variés, confiés par leur fonds d’assurance responsabilité. Elle s’occupe également de nombreux dossiers de responsabilité civile générale, ce qui l’amène à représenter des entrepreneurs, vendeurs, fabricants ou propriétaires immobiliers dans des dossiers de vices cachés, vices de construction, responsabilité du fabricant ou préjudice corporel.

Avant de se joindre au cabinet, Caroline a pratiqué au sein d’un cabinet spécialisé en actions collectives, où elle a développé une expérience qui la conduit aujourd’hui à défendre des clients dans des dossiers d’actions collectives.

Caroline a commencé sa carrière en droit comme chargée de cours et chercheure académique, avant de se tourner vers la pratique privée. Ces expériences sont régulièrement mises à profit dans sa pratique. L’enseignement lui a permis de développer des réflexes qu’elle utilise lors de ses représentations devant les tribunaux. La recherche, quant à elle, s’avère particulièrement utile dans les dossiers portant sur des questions juridiques pointues. Ses clients apprécient particulièrement son sens de l’analyse, qui lui permet de démêler les faits pour identifier les différents enjeux et de proposer des solutions efficaces et créatives aux dossiers les plus complexes.


Dossiers et mandats représentatifs

  • Défense d’un notaire dans le cadre d’un litige portant sur la contestation de servitudes de passage inscrites sur des terrains dans le cadre d’un développement immobilier
  • Défense d’un fiscaliste en lien avec son obligation de conseil dans le cadre d’un plan d’optimisation fiscale
  • Défense d’un notaire en lien avec l’obligation de conseil concernant l’exonération de droits de mutation dans le cadre de la prise en paiement d’un immeuble commercial
  • Défense d’un notaire agissant à titre de liquidateur dans le cadre d’une succession litigieuse
  • Défense d’un notaire dans le cadre d’un mandat de vérification diligente en amont de la vente des actions d’une société
  • Représentation d’un comptable dans le cadre d’une saisie avant jugement de type Norwich
  • Défense d’un centre commercial dans le cadre d’un recours en préjudice corporel
  • Défense d’une association professionnelle dans le cadre d’une action collective alléguant des pratiques anticoncurrentielles de ses membres


Associations

• Jeune Barreau de Montréal
• Association des femmes d’assurance de Montréal (AFAM) (depuis 2021)
• Membre du conseil d’administration de l’Association professionnelle des avocates et avocats du Québec (APAAQ) (depuis 2022)



Bulletins

« Et si…? » La crainte liée à l’augmentation d’un risque de cancer n’est pas un préjudice indemnisable justifiant une action collective

15 septembre 2022

Le 12 août 2022, dans l’affaire Palmer v. Teva Canada Ltd., 2022 ONSC 4690, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté une demande d’autorisation pour exercer une action collective qui visait les fabricants d’un médicament contre l’hypertension artérielle, commercialisé sous le nom de valsartan. La demande d’autorisation avait été déposée en 2018, quelques […]

Réclamation pour vices cachés : rappels sur l’obligation de prudence de l’acheteur, les fausses représentations et la dénonciation des vices

14 mars 2022

Le 12 janvier 2022, dans Crooks c. Nguyen, 2022 QCCS 55, la Cour supérieure accorde une réduction du prix de vente de 115 000 $ et 14 600 $ de dommages moraux aux acheteurs d’une maison affectée de plusieurs vices. Cette décision permet quelques rappels importants en matière de garantie de qualité du vendeur. La réclamation porte sur une […]


Publications et conférences

  • « “Et si…?” La crainte liée à l’augmentation d’un risque de cancer n’est pas un préjudice indemnisable justifiant une action collective », infolettre RSS, 15 septembre 2022
  • « Réclamation pour vices cachés : rappels sur l’obligation de prudence de l’acheteur, les fausses représentations et la dénonciation des vices », infolettre RSS, 14 mars 2022
  • « Commentaire sur la décision Gendron c. Bourassa Chevrolet Buick GMC ltée – La Cour supérieure confirme l’existence d’un recours récursoire entre débiteurs in solidum » (avec Véronique Roy), Repères, mars 2018
  • « Définir l’affectation? Réflexions sur la notion d’affectation sous le prisme de la volonté et de l’intérêt », Revue juridique de l’Ouest, 2013/2
  • « De la division du patrimoine au “démembrement de la personnalité” : étude du concept de patrimoine d’affectation à travers l’exemple québécois », Revue Lamy Droit Civil, avril 2012, p. 63


Formation

Doctorat en droit (Ph.D.)

Université de Rennes 1 (France)

2011

Postdoctorat en droit

Université McGill

2011–2013

Certificat en droit

Université de Montréal

2017


Admission au Barreau

Québec

2018