Future Electronics Inc. (Distribution) Pte Ltd. c. Chubb Insurance Company of Canada, 2020 QCCS 3042 — Nick était l’avocat principal pour la défense dans la première décision canadienne sur l’interaction entre les clauses de fraude par ingénierie sociale, de fraude informatique et de fraude par virement interbancaire que l’on retrouve dans les polices d’assurance contre les vols et les détournements. La réclamation de l’assuré, qui réclamait plusieurs millions en vertu de la garantie contre la fraude par ingénierie sociale, fut rejetée.
SOS Remorques inc. c. Énergir, 2020 QCCS 9 — Nick, à titre d’avocat principal pour la défense, a eu gain de cause pour sa cliente dans ce dossier relatif au déclenchement de la couverture, libérant l’assureur de l’obligation de prendre fait et cause et de verser une indemnité s’élevant dans les sept chiffres.
Brunette c. Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l., 2018 CSC 55 — En collaboration avec ses collègues, Nick Krnjevic a fait rejeter par la Cour suprême du Canada une action intentée contre un cabinet d’avocats fiscalistes auquel on réclamait plus de 50 M$ pour des fautes professionnelles alléguées relativement à la structuration et la planification fiscale de sociétés.
Peracomo Inc. c. Société TELUS Communications, 2014 CSC 29, 23 avril 2014 — Nick Krnjevic et un autre associé de RSS ont représenté avec succès Royal & Sun Alliance du Canada devant la Cour suprême du Canada. La Cour a reconnu que le geste du pêcheur ayant coupé un câble sous-marin représentait une inconduite délibérée permettant à l’assureur de nier couverture.
GreCon Dimter inc. c. J.R. Normand inc., 2005 CSC 46 — Nick a représenté avec succès le fabricant allemand Grecon Dimter devant la Cour suprême du Canada. La Cour a donné effet à la clause d’élection de for désignant l’Allemagne contenue dans le contrat conclu avec un fournisseur québécois. La Cour a ainsi accueilli l’appel de Grecon Dimter et a conclu que l’autorité québécoise aurait dû décliner compétence.
Stormbreaker Marketing and Productions Inc. c. Weinstock, 2013 QCCA 69 — Nick a représenté une société québécoise dans un dossier relatif à la compétence des tribunaux québécois pour décider d’un manquement à ses devoirs de fiduciaire par un avocat domicilié aux États-Unis. La Cour d’appel a fait droit aux arguments de Nick et a accueilli l’appel.
Canadian National Railway Company c. Chartis Insurance Company of Canada (Commerce and Industry Insurance Company of Canada), 2013 QCCA 1271 — Nick a représenté l’assureur avec succès dans ce dossier qui a donné lieu au premier jugement québécois relatif à la relation entre l’assuré et l’assureur dans le contexte d’une police assurance responsabilité excédentaire comportant une disposition S.I.R. (« self-insured retention »).
Velan inc. c. GCAN Insurance Company, 2012 QCCA 1490 — Nick a représenté un assureur niant couverture contre une réclamation de plus de 2 M$. La Cour a fait droit à l’argument de Nick, selon lequel la perte était due à un défaut de fabrication et ne constituait pas un dommage au sens de la police.
Boiler Inspection and Insurance Company of Canada c. H.A. Simons Ltd., 2011 QCCA 1194 — Nick et un autre associé de RSS ont représenté H.A. Simons Ltd. et d’autres parties avec succès contre une réclamation de plus de 8 M$ . La Cour a conclu qu’il n’y avait pas de subrogation par l’effet de la loi entre le réassureur et l’assuré, et a rejeté l’action.
