Nick Krnjevic

Avocat, associé

Langue

Français, anglais

Bureau

Montréal

 

Nick Krnjevic est associé au sein de notre groupe de Droit des assurances. Il conseille ses clients et plaide des questions d’assurance et de réassurance reliées à la garantie de premier rang et à la garantie complémentaire dans les contrats d’assurance responsabilité civile générale (CGL), d’erreurs et omissions (E&O), d’administrateurs et dirigeants (D&O), de responsabilité civile pour les pratiques reliées à l’emploi (EPLI), de risques informatiques, d’assurance de biens, de la garantie pour perte d’exploitation et la garantie contre les détournements.

Nick conseille les assureurs sur les problèmes de rédaction de polices et les aspects des baux commerciaux ayant trait à l’assurance. Il résout au moyen de la médiation, de l’arbitrage et du litige des différends complexes découlant de couverture d’assurance et ayant trait à l’interprétation de différents types de contrats d’assurance. Nick a déjà représenté avec succès des assureurs et des entreprises commerciales devant toutes les instances judiciaires et tous les niveaux d’appel, y compris la Cour suprême du Canada.

Sa pratique du droit international privé l’amène à conseiller ses clients et à plaider des questions de juridiction, de choix de la loi applicable et d’exécution. Il conseille également ses clients sur les questions de couverture reliées au droit international privé et sur les contrats commerciaux.


Dossiers et mandats représentatifs

Future Electronics Inc. (Distribution) Pte Ltd. c. Chubb Insurance Company of Canada, 2020 QCCS 3042 — Nick était l’avocat principal pour la défense dans la première décision canadienne sur l’interaction entre les clauses de fraude par ingénierie sociale, de fraude informatique et de fraude par virement interbancaire que l’on retrouve dans les polices d’assurance contre les vols et les détournements. La réclamation de l’assuré, qui réclamait plusieurs millions en vertu de la garantie contre la fraude par ingénierie sociale, fut rejetée.

SOS Remorques inc. c. Énergir, 2020 QCCS 9 — Nick, à titre d’avocat principal pour la défense, a eu gain de cause pour sa cliente dans ce dossier relatif au déclenchement de la couverture, libérant l’assureur de l’obligation de prendre fait et cause et de verser une indemnité s’élevant dans les sept chiffres.

Brunette c. Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l., 2018 CSC 55 — En collaboration avec ses collègues, Nick Krnjevic a fait rejeter par la Cour suprême du Canada une action intentée contre un cabinet d’avocats fiscalistes auquel on réclamait plus de 50 M$ pour des fautes professionnelles alléguées relativement à la structuration et la planification fiscale de sociétés.

Peracomo Inc. c. Société TELUS Communications, 2014 CSC 29, 23 avril 2014 — Nick Krnjevic et un autre associé de RSS ont représenté avec succès Royal & Sun Alliance du Canada devant la Cour suprême du Canada. La Cour a reconnu que le geste du pêcheur ayant coupé un câble sous-marin représentait une inconduite délibérée permettant à l’assureur de nier couverture.

GreCon Dimter inc. c. J.R. Normand inc., 2005 CSC 46 — Nick a représenté avec succès le fabricant allemand Grecon Dimter devant la Cour suprême du Canada. La Cour a donné effet à la clause d’élection de for désignant l’Allemagne contenue dans le contrat conclu avec un fournisseur québécois. La Cour a ainsi accueilli l’appel de Grecon Dimter et a conclu que l’autorité québécoise aurait dû décliner compétence.

Stormbreaker Marketing and Productions Inc. c. Weinstock, 2013 QCCA 69 — Nick a représenté une société québécoise dans un dossier relatif à la compétence des tribunaux québécois pour décider d’un manquement à ses devoirs de fiduciaire par un avocat domicilié aux États-Unis. La Cour d’appel a fait droit aux arguments de Nick et a accueilli l’appel.

Canadian National Railway Company c. Chartis Insurance Company of Canada (Commerce and Industry Insurance Company of Canada), 2013 QCCA 1271 — Nick a représenté l’assureur avec succès dans ce dossier qui a donné lieu au premier jugement québécois relatif à la relation entre l’assuré et l’assureur dans le contexte d’une police assurance responsabilité excédentaire comportant une disposition S.I.R. (« self-insured retention »).

Velan inc. c. GCAN Insurance Company, 2012 QCCA 1490 — Nick a représenté un assureur niant couverture contre une réclamation de plus de 2 M$. La Cour a fait droit à l’argument de Nick, selon lequel la perte était due à un défaut de fabrication et ne constituait pas un dommage au sens de la police.

Boiler Inspection and Insurance Company of Canada c. H.A. Simons Ltd., 2011 QCCA 1194 — Nick et un autre associé de RSS ont représenté H.A. Simons Ltd. et d’autres parties avec succès contre une réclamation de plus de 8 M$ . La Cour a conclu qu’il n’y avait pas de subrogation par l’effet de la loi entre le réassureur et l’assuré, et a rejeté l’action.



Distinctions

  • Inclus dans les domaines du Droit des assurances et du Responsabilité du fabricant dans le répertoire annuel Best Lawyers in Canada (depuis 2006)
  • Classé dans Who’s Who Legal Canada: Insurance & Reinsurance


Associations

  • Association du Barreau canadien
  • Association du Barreau international
  • Defense Research Institute : membre du sous-comité sur le droit canadien et les questions transfrontalières


Bulletins

Mise à jour : l’obligation de défendre en assurance de dommages au Québec

2 mai 2022

Après avoir raté la cible lors de sa tentative initiale, le ministre des Finances a marqué un but avec son deuxième essai de réglementation identifiant des contrats d’assurance de dommages pouvant être soustraits à l’exigence d’assumer des frais de défense au-delà des limites d’assurance, une obligation d’ordre public en droit québécois. Survol Le 5 mai […]

La Cour d’appel du Québec se prononce : Une clause d’arbitrage d’une police d’assurance fait échec à une action collective liée à la COVID-19

3 novembre 2021

Les clauses multiétapes de médiation-arbitrage sont de plus en plus répandues. Non seulement offrent-elles une flexibilité accrue en vue de la résolution de différends, mais aussi constituent-elles une avenue de résolution rapide et économiquement justifiée permettant aux parties de jouer un rôle proactif dès les premières étapes du différend. La Cour d’appel du Québec rendait […]

Un projet de règlement apporte un changement important à l’obligation de défendre en droit québécois

10 septembre 2021

Le 8 septembre 2021, le ministre des Finances du Québec diffusait dans la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec un projet de règlement [Projet] précisant les catégories de contrats d’assurance et d’assurés pouvant être soustraits, du moins en partie, aux règles énoncées aux articles 2500 et 2503 du Code civil du Québec [CCQ]. […]

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Publications et conférences

Nick Krnjevic est auteur des publications suivantes :

  • Polices d’assurance commerciale annotées, Thomson Reuters / Éditions Yvon Blais, 1996 (feuilles mobiles avec mise à jour continue)
  • Polices d’assurance résidentielle annotées, Thomson Reuters / Éditions Yvon Blais, 1994 (feuilles mobiles avec mise à jour continue)
  • (avec le Professeur Jeffrey Talpis) « The Hague Convention on Choice of Court Agreements of June 30, 2005: The Elephant that Gave Birth to a Mouse », (2006) 13 J.L. & Trade Americas 1

Il est aussi auteur collaborateur des publications suivantes :

  • Insurance Risk and Management
  • Lawyers Weekly
  • Développements récents en droit des assurances
  • Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau – Droit civil en ligne

Ses communications comprennent :

  • « Naviguer les complexités des clauses d’assurance », activité de formation continue reconnue par le Barreau du Québec, présentée à l’occasion du Forum sur les baux commerciaux de OpenForumOuvert le 17 mai 2016
  • « Developments in Cyber Regulation, Litigation and Insurance », dans Les récents développements en droit des assurances, 2015, Yvon Blais

Il a également été souvent invité en tant qu’orateur par l’Institut Canadien et Insight.



Engagement sociocommunautaire

  • American Contract Bridge League : Recorder de l’Unité 151 (Montréal)—responsable de l’investigation et de l’évaluation des allégations d’écarts de conduite en matière de déontologie
  • Clinique d’information juridique de McGill : conseiller pro bono sur les questions d’assurance


Formation

Maîtrise en administration des affaires

Université McGill

1986

Baccalauréat en droit civil et en common law

Université McGill

1983

Baccalauréat en lettres

Université McGill

1979


Admission au Barreau

Québec

1987