Martin Lord, M. Fisc., TEP

Avocat, associé

Langue

Français, anglais

Bureau

Montréal

LinkedIn

 

Martin Lord est associé au sein de notre groupe de Successions, testaments et fiducies. Sa pratique porte sur le droit fiscal.

Il conseille notamment des particuliers en affaires, en terme de planification fiscale visant la protection et la transmission intergénérationnelle des actifs au moyen de fiducies ou de testaments. Il accompagne les clients afin de les conseiller sur leurs rôles et obligations juridiques et fiscales et de les informer des composantes internationales le cas échéant, ainsi que des changements fiscaux fréquents.

Martin agit également à titre de liquidateur et de fiduciaire dans le cadre de mandats d’administration du bien d’autrui, pour diverses fondations et œuvres de bienfaisance.

Conférencier actif depuis 35 ans, Martin fait régulièrement des allocutions lors de congrès et de colloques d’envergure nationale.


Dossiers et mandats représentatifs

La pratique de Martin consiste principalement en ce qui suit :

  • Rédaction de testaments, d’actes de fiducie et d’autres instruments testamentaires complexes, y compris les donations qui prennent effet au décès du donateur dans les contrats de mariage
  • Planification fiscale transfrontalière touchant des bénéficiaires américains de sociétés fermées canadiennes au moyen de véhicules tels que des entités à responsabilité illimitée
  • Minimisation de l’impact fiscal sur le revenu du défunt, et élimination de la double imposition grâce à une planification avant le décès (avec un gel successoral, par exemple) ou après le décès (au moyen d’un plan « pipeline », par exemple), particulièrement lorsque le défunt détenait des actions d’une société fermée
  • Protection des héritiers et légataires contre les risques de gestion négligente ou frauduleuse de la succession
  • Dissolution ou division de sociétés de portefeuille entre colégataires ou cohéritiers de façon à éviter la double imposition et à permettre à chacun de détenir sa part de façon indépendante
  • Régularisation de la détention étrangère de fonds, au moyen de divulgation volontaire lorsque nécessaire
  • Constitution de fiducies de protection d’actifs


Distinctions

  • Répertoire Canadian Legal Lexpert : classé parmi les avocats fréquemment recommandés en planification fiscale successorale et personnelle
  • Répertoire Best Lawyers in Canada : classé en Fiscalité et en Fiducies et successions (depuis 2008)
  • Répertoire Who’s Who Legal : reconnu comme expert de la gestion des affaires personnelles


Associations

  • Président du conseil de l’Association de planification fiscale et financière (2015)
  • Membre de la Fondation canadienne de fiscalité
  • Society of Trust and Estate Practitioners (STEP) :
    • Administrateur
    • Président de la section montréalaise
    • Président du comité technique
  • Barreau du Québec :
    • Membre du Comité consultatif sur la fiscalité
    • Membre du Comité sur la législation et l’administration fiscales
    • Administrateur sur divers comités d’arbitrage
  • Membre de l’Association Henri Capitant — section Québec


Bulletins

Droit de mutation : nouvelles exonérations lorsqu’une société de personnes prend part au transfert d’un immeuble

7 février 2018

À certaines conditions, les transferts d’immeubles effectués à compter du 21 décembre 2017 feront l’objet d’une exonération du paiement du droit de mutation lorsqu’une société de personnes prend part au transfert dans des circonstances similaires à celles prévues pour une personne morale. Cliquez ici pour prendre connaissance des explications de Martin Lord (PDF).


Publications et conférences

Les plus récentes conférences données par Martin incluent :

  • « Case Law Update : 1st Generation Forum for Senior Estates & Trusts Practitioners », Cambridge Forums, 2022
  • « Usufruits au Québec et à l’étranger », Congrès de l’APFF, 2021
  • « Mise à jour sur la planification fiscale transfrontalière », STEP Canada, 2020
  • « Historique de l’imposition des revenus professionnels », Congrès de l’APFF, 2017


Formation

Juris Doctor en droit commun

Université de Montréal

2011

Maîtrise en fiscalité

Université de Sherbrooke

1988

Baccalauréat en droit (LL.B.)

Université de Montréal

1985


Admission au Barreau

Québec

1986