Justin Beeby

• 9318-8548 Québec inc. c. Ville de Gatineau, 2024 QCCA 1476 (2024 QCCS 2199 confirmée sur Requête en rejet d’appel) — Défense d’une Ville poursuivie par un promoteur immobilier pour la somme de 18.5 M$ suivant la vente d’un terrain vacant pour les fins de la construction d’une superclinique médicale.
• Défense d’un avocat dans le cadre d’un recours en injonction et en dommages en matière de propriété intellectuelle mû devant la Cour fédérale. La responsabilité de l’avocat de la demanderesse était recherchée par la partie défenderesse pour abus de procédure suivant le rejet de la demande.
• Ballard c. Ville de Gatineau, 2021 QCCS 3695 — Défense d’une municipalité contre une demande en dommages relative à l’émission d’avis d’infraction pour travaux de remblai illégaux.
• Montpetit c. Sabourin, 2021 QCCS 853 — Défense d’un notaire contre une demande en dommages liée à l’instrumentation d’un acte de vente prétendument en contravention avec les droits réels du propriétaire d’un lot contigu.
• B. c. J.B., 2019 QCCS 5838 — Défense d’une notaire en sa capacité de liquidatrice d’une succession nommée par le tribunal. La demanderesse héritière réclamait notamment le remboursement de dépenses qu’elle avait prétendument encourues pour le compte du défunt pendant qu’elle était curatrice de celui-ci avant qu’elle ne soit destituée de ce titre.
• 9280-4731 Québec inc. c. Ville de Châteauguay, 2019 QCCA 952 — Défense d’une municipalité contre une demande en dommages suite à sa décision de rejeter la soumission de la demanderesse qui contenait une erreur majeure.
• Bertrand Ostiguy inc. c. Ville de Granby, 2018 QCCS 17 — Défense d’une municipalité contre une demande en dommages à la suite de sa décision d’accorder un contrat par appel d’offres publiques à une entreprise soumissionnaire qui avait interverti les offres produites en réponse à deux appels d’offres concomitants.
• Représentation d’un assuré du Fonds d’assurance responsabilité du Barreau du Québec, un avocat qui aurait fait preuve de négligence lorsqu’il a agi pour une salariée demanderesse dans une poursuite pour congédiement sans cause juste et suffisante et harcèlement psychologique, et soulevant l’obligation de représentation d’un syndicat de travailleurs.
• Représentation d’un assuré du Fonds d’assurance responsabilité du Barreau du Québec dans une cause de responsabilité professionnelle de l’avocat mettant en jeu l’immunité relative de l’avocat de la partie adverse.
• Aviva, compagnie d’assurances du Canada c. Henry Company Canada inc., 2016 QCCS 4891 — Représentation d’un couvreur sous-traitant dans un litige découlant de vices affectant une membrane installée par notre cliente.
• Sigmasanté c. Énergère Consultants inc., 2016 QCCS 2349 — Représentation d’un centre de santé pour une réclamation en dommages découlant de vices de construction et d’installation d’une chaudière.

Jeune Barreau de Montréal

• « L’article 2473 C.c.Q. et la prescription du recours de l’assuré : regard critique », Développements récents en droit des assurances, 2024

• « Les recours contre les villes et municipalités: parlons prescription! », webinaire RSS présenté conjointement avec Patricia Baram, 6 octobre 2021

• « Spectator Liability, Risks in Hockey and Waivers », conférence conjointe avec McCague Borlack LLP, février 2017

• « Polices d’assurance chantier : la Cour suprême apporte des précisions sur l’exclusion de couverture », infolettre RSS, octobre 2016

•  « L’affaire Hamer », Probe (bulletin de l’Association des experts en sinistre indépendants du Québec, AESIQ), juin 2016