Justin Beeby

Avocat, associé

Langue

Français, anglais

Bureau

Montréal

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Justin Beeby est associé au sein de notre groupe de Droit des assurances. Sa pratique porte sur le litige en matière d’assurance et sur la responsabilité professionnelle et municipale. Justin s’est joint à RSS après avoir acquis de l’expérience au sein d’un petit cabinet spécialisé en responsabilité professionnelle. Il a complété son stage de formation professionnelle au sein du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

Justin a représenté avec succès plusieurs professionnels : avocats, notaires, professionnels de la santé et intervenants du domaine de la construction. Il a aussi représenté avec succès diverses municipalités du Québec dans une variété de causes: appels d’offres publics, responsabilité de fonctionnaires et d’élus et dommages aux infrastructures.

De plus, Justin représente des assureurs dans des dossiers de couverture (biens, responsabilité générale des entreprises, erreurs et omissions, administrateurs et dirigeants) et de subrogation. Il représente également leurs assurés dans des dossiers variés, notamment de responsabilité sportive et du fabricant, ainsi que dans des dossiers de construction ou de responsabilité civile générale.


Dossiers et mandats représentatifs

  • Ballard c. Ville de Gatineau, 2021 QCCS 3695 — Défense d’une municipalité contre une demande en dommages relative à l’émission d’avis d’infraction pour travaux de remblai illégaux.
  • Montpetit c. Sabourin, 2021 QCCS 853 — Défense d’un notaire contre une demande en dommages liée à l’instrumentation d’un acte de vente prétendument en contravention avec les droits réels du propriétaire d’un lot contigu.
  • B. c. J.B., 2019 QCCS 5838 — Défense d’une notaire en sa capacité de liquidatrice d’une succession nommée par le tribunal. La demanderesse héritière réclamait notamment le remboursement de dépenses qu’elle avait prétendument encourues pour le compte du défunt pendant qu’elle était curatrice de celui-ci avant qu’elle ne soit destituée de ce titre.
  • 9280-4731 Québec inc. c. Ville de Châteauguay, 2019 QCCA 952 — Défense d’une municipalité contre une demande en dommages suite à sa décision de rejeter la soumission de la demanderesse qui contenait une erreur majeure.
  • Bertrand Ostiguy inc. c. Ville de Granby, 2018 QCCS 17 — Défense d’une municipalité contre une demande en dommages à la suite de sa décision d’accorder un contrat par appel d’offres publiques à une entreprise soumissionnaire qui avait interverti les offres produites en réponse à deux appels d’offres concomitants.
  • Représentation d’un assuré du Fonds d’assurance responsabilité du Barreau du Québec, un avocat qui aurait fait preuve de négligence lorsqu’il a agi pour une salariée demanderesse dans une poursuite pour congédiement sans cause juste et suffisante et harcèlement psychologique, et soulevant l’obligation de représentation d’un syndicat de travailleurs.
  • Représentation d’un assuré du Fonds d’assurance responsabilité du Barreau du Québec dans une cause de responsabilité professionnelle de l’avocat mettant en jeu l’immunité relative de l’avocat de la partie adverse.
  • Aviva, compagnie d’assurances du Canada c. Henry Company Canada inc., 2016 QCCS 4891 — Représentation d’un couvreur sous-traitant dans un litige découlant de vices affectant une membrane installée par notre cliente.
  • Sigmasanté c. Énergère Consultants inc., 2016 QCCS 2349 — Représentation d’un centre de santé pour une réclamation en dommages découlant de vices de construction et d’installation d’une chaudière.


Associations

Jeune Barreau de Montréal



Bulletins

Polices d’assurance chantier : la Cour suprême apporte des précisions sur l’exclusion de couverture

13 octobre 2016

Si vous vous intéressez à la rédaction et à l’interprétation des polices d’assurance, vous voudrez prendre note de ce qui suit. La Cour suprême du Canada, dans Ledcor Construction Ltd. c. Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, s’est récemment prononcée sur deux points essentiels en la matière : la norme de contrôle en matière d’interprétation de contrats types; […]


Publications et conférences

  • « Les recours contre les villes et municipalités: parlons prescription! », webinaire RSS présenté conjointement avec Patricia Baram, 6 octobre 2021
  • « Spectator Liability, Risks in Hockey and Waivers », conférence conjointe avec McCague Borlack LLP, février 2017
  • « Polices d’assurance chantier : la Cour suprême apporte des précisions sur l’exclusion de couverture », infolettre RSS, octobre 2016
  •  « L’affaire Hamer », Probe (bulletin de l’Association des experts en sinistre indépendants du Québec, AESIQ), juin 2016


Formation

Licence en droit civil (LL.L.), avec distinction

Université d’Ottawa

2011


Admission au Barreau

Québec

2012