Claude-Armand Sheppard, Ad. E.

Peu d’avocats plaidants ont un palmarès aussi riche que celui de M^e Sheppard. Il a porté plusieurs dossiers devant la Cour suprême du Canada, dans des affaires de droit constitutionnel (indépendance de la magistrature, renvoi relatif à la sécession du Québec, immunité pénale d’une société d’État, neutralité religieuse d’une municipalité), de diffamation, et même de droit criminel.

On lui doit ainsi les acquittements du D^r Henry Morgentaler, victoires qui ont pavé la voie à un changement de politiques ayant mené à la légalisation de l’avortement au Canada.

Au cours de sa carrière, Claude-Armand a été conseiller auprès de commissions royales, du Procureur général du Canada, de comités parlementaires, et de différents gouvernements.

Son activité récente est tout aussi diversifiée :

• Conseil en défense dans une série de poursuites en dommages découlant du rapport de la Commission Charbonneau, qui s’était penchée sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
• Recours en matière de fiducie testamentaire
• Procédures disciplinaires concernant un membre du Barreau et des membres de la profession comptable
• Représentation de témoins devant des commissions d’enquête
• Arbitre d’un différend découlant d’un contrat de coentreprise dans le domaine minier, et président d’un comité d’arbitrage d’un différend industriel
• Différends entre actionnaires et protection des actionnaires minoritaires
• Dossiers de diffamation sur Internet et les médias sociaux
• Défense d’un éditeur qui aurait soutenu que certaines personnes étaient des agents d’une puissance étrangère financés par cette dernière pour propager son idéologie
• Injonction pour faire respecter une clause de non-concurrence contenue dans un contrat dit « de développement et de licence »
• Congédiement sans cause juste et suffisante du président d’une société d’envergure nationale

Claude-Armand est l’auteur de nombreux livres et a publié des articles dans la Revue de droit de McGill, la Revue juridique Thémis, la Revue du Barreau, la Revue du Barreau canadien et plusieurs autres périodiques spécialisés. Parmi ses écrits les plus notables, on peut citer :

• Régimes linguistiques canadiens et étrangers, synthèses réalisées pour le compte de la Commission d’enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec (Éditeur officiel du Québec, 1974)
• Inventaire critique des droits linguistiques au Québec, une étude de 1 682 pages, en trois volumes, sur les droits des langues pour le gouvernement du Québec (Éditeur officiel du Québec, 1973)
• Obstacles juridiques à la mobilité de la main-d’œuvre hospitalière (Éditeur officiel du Québec, 1973)
• The Law of Languages in Canada, pour la Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme (1971)
• L’organisation et la réglementation des professions de la santé et du bien-être au Québec, un rapport de 3 000 pages, en neuf volumes, sur les professions médicales et paramédicales pour la Commission d’enquête sur la santé et le bien-être social (1970)

Claude-Armand est également couramment appelé à donner des communications sur des sujets tels que l’arbitrage et les modes de règlement à l’amiable des litiges, ou encore les questions de déontologie touchant les avocats et les autres professionnels.

• Président du Festival de Lanaudière pendant une quinzaine d’années
• Président des Ballets Jazz de Montréal
• Membre du comité de direction du Théâtre du Nouveau Monde