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Jean-François Bilodeau

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Courriel : jfbilodeau@rsslex.com

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Jean-François Bilodeau pratique le droit des assurances et le droit des transports (maritime, routier, ferroviaire et aérien). Sa pratique de l’assurance se concentre sur la responsabilité du fabricant et la responsabilité professionnelle. Il conseille également les assureurs sur les questions de couverture. Il représente tant des assureurs locaux que des sociétés d’assurance nationales et internationales.

Sa pratique du droit des transports l’amène à représenter des clients en tout genre : transporteurs, affréteurs, expéditeurs, réceptionnaires, transitaires, entreposeurs, réparateurs et constructeurs de navires et autres parties du domaine.

La vaste portée de sa pratique lui a permis d’acquérir de l’expérience devant les tribunaux du Québec et la Cour suprême du Canada de même que devant la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale, les Supreme Courts de Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador et la Commission des transports du Québec.

Jean-François a été membre de la Réserve navale des Forces armées canadiennes de 1981 à 2007. Il occupé les postes d’officier de navigation et de commandant en second alors qu’il naviguait sur les océans Atlantique et Pacifique à bord de navires militaires canadiens, et a agi comme officier d’échange sur des bâtiments de la Royal Navy en Mer du Nord, et de la Marine nationale française en Méditerranée. Cette expérience exceptionnelle lui donne une perspective unique sur les questions de droit maritime.

Sa connaissance du droit maritime provient d’une expérience particulière avec laquelle peu d’avocats peuvent rivaliser. Me Bilodeau a obtenu un brevet de quart de la marine des Forces canadiennes en 1985.

Dossiers représentatifs

Peracomo Inc. c. Société TELUS Communications, 2014 CSC 29, avril 2014 — Jean-François Bilodeau et son associé Nicholas J. Krnjevic ont représenté Royal & Sun Alliance du Canada devant la Cour suprême du Canada dans cette affaire où la Cour a reconnu que le geste du pêcheur ayant coupé un câble sous-marin représentait une inconduite délibérée permettant à l’assureur de nier couverture.

Wolverine Motor Works Shipyard LLC v. Canadian Naval Memorial Trust, 2011 NSSC 308, juillet 2011 — Représentation des assureurs de la défenderesse, une fiducie assurant l’entretien d’une corvette de la deuxième guerre mondiale exploitée sous forme de musée flottant dans le port d’Halifax. En septembre 2003, un ouragan a frappé les Maritimes, causant la rupture des amarres de la corvette. Celle-ci a alors dérivé pour aller frapper une goélette amarrée à un quai voisin, qui sombra. Le propriétaire de la goélette intenta une poursuite pour réclamer la valeur de son bateau. Jean-François a fait rejeter cette réclamation en démontrant que la fiducie avait pris toutes les mesures raisonnables pour assurer un amarrage approprié et que l’ouragan constituait un cas fortuit.

Laflamme c. Groupe TDL Ltée, 2014 QCCS 312, février 2014 — Représentation de Tim Hortons et de ses assureurs contre la réclamation d’une cliente qui avait subi des brûlures à la bouche en mangeant une soupe servie dans un restaurant de la défenderesse. Jean-François a fait échec à une réclamation de plus de 1,7 M$ fondée sur la dépression que subit la cliente, qui fut suivie d’une incapacité de travailler.

Distinctions

Best Lawyers in Canada : depuis 2006, Jean-François fait partie de cette liste. On le retrouve présentement dans les catégories Droit maritime et Droit des assurances.

Chambers Canada : Praticien reconnu, Canada, Transport maritime

Associations

Association du Barreau canadien

Association canadienne des avocats en transport

Association canadienne de droit maritime

Publications et conférences

Conférencier d’expérience, Jean-François a publié des articles auprès de l’Institut canadien et de la Formation permanente du Barreau du Québec.

Parmi ses activités récentes, notons :

  • « Les pouvoirs de Transports Canada : vos droits et responsabilité en tant qu’exploitant », communication donnée lors du Congrès 2018 de l’Association québécoise du transport aérien, mars 2018
  • « Développements récents en droit des assurances », exposé donné en juin 2016 à l’occasion de la formation annuelle offerte par le département d’assurance de RSS, qui fut accréditée par la Chambre de l’assurance de dommages et reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires
  • « La copropriété dans le contexte des assurances », formation de l’Institut d’assurance de dommages du Québec, 21 et 23 avril 2015
  • Conférencier et animateur d’un atelier sur les risques d’entreposage, Association des gestionnaires de risques et d’assurance du Québec, décembre 2013
  • Conférencier à la réunion semi-annuelle du Canadian Board of Marine Underwriters, mai 2013
  • Conférencier, « La médiation en Cour fédérale; une approche pratique », Association du Barreau canadien, novembre 2012
  • Coconférencier,  Formation continue publique pour l’Institut d’assurance de dommages du Québec — Le coffre à outils juridique, formation accréditée par la Chambre de l’assurance de dommages et reconnue par le Barreau du Québec, octobre 2012

Engagement sociocommunautaire

Grunt Club Inc. — Jean-François fut président (2013–2014) et administrateur (2007–2013). Le Grunt Club est un organisme à but non lucratif dont l’intention principale est de faire naître un esprit de fraternité au sein de l’industrie maritime dans le Port de Montréal.

Langues

Français, anglais

Formation

Scolarité de maîtrise en droit, Université de Montréal

Baccalauréat en droit, Université Laval

Certificat d’officier de quart à la passerelle, Marine royale canadienne, 1985

Admission au Barreau

Québec, 1987