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William Dion-Bernard, TEP

Téléphone : (514) 393-7494

Télécopieur : (514) 878-1865

Courriel : wdionbernard@rsslex.com

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William Dion-Bernard intervient sur une base quotidienne auprès d’administrateurs du bien d’autrui, de familles et d’individus fortunés aux prises avec des questions en matière de succession et de fiscalité. Sa pratique est axée sur la protection du patrimoine, y compris tous les aspects du droit immobilier, notamment :

  • Fiducies
  • Testaments et mandats de protection
  • Contrats de mariage et conventions d’union de fait
  • Déclarations de transmission
  • Procédures non contentieuses
  • Hypothèques
  • Acquisitions et aliénations
  • Servitudes
  • Examens et correction de titres immobiliers

Dossiers représentatifs

Possède une expertise dans les domaines de la planification successorale et des règlements de successions

Agit fréquemment comme conseiller relativement à des fiducies de droit civil québécois et des fiducies étrangères

Aide des particuliers fortunés à structurer, sur le plan fiscal, des dons d’actifs importants

A conseillé des organismes de bienfaisance enregistrés relativement à certains aspects techniques fiscaux et aux questions de communication avec les agences du revenu

Associations

Association du Barreau canadien : administrateur du comité exécutif de l’ABC-Québec et membre de la section Testaments, successions et fiducies

Association professionnelle des notaires du Québec

STEP Canada

Publications et conférences

Chargé de cours, Techniques juridiques, Collège Ahuntsic (2012–)

« Incapacité au pays et à l’étranger : défis liés aux territoires de compétence multiples », conférence STEP Canada, 29 octobre 2020

« Étude de cas : règlement de succession », Congrès de l’APFF, 8 octobre 2020

« Practitioners’ Update: Trust and Estate Law », conference STEP Canada, 17 septembre 2020

« L’introduction aux droits des successions », Association du Barreau canadien, Section testaments, successions et fiducies, 11 février 2020

« Développements récents en droit des fiducies », Colloque sur les fiducies de l’APFF, 6 février 2020

« L’utilisation de fiducies dans un contexte de planification successorale », conférence RSS, 4 septembre et 19 juin 2019

« Développements récents en droit des fiducies », Colloque sur les fiducies de l’APFF, 5 février 2019

« Les Revues jurisprudentielles : testaments, successions et fiducies », Association du Barreau canadien, Section testaments, successions et fiducies, 13 septembre 2018

« Estate Trust Jurisprudence Review (Civil Law) », conférence STEP Montréal, 3 mai 2018

« Démystifier les fiducies », Association des parajuristes du Québec, 15 mars 2018

« Développements récents en droit des fiducies et des successions », Colloque sur les fiducies de l’APFF, 8 février 2018

Engagement sociocommunautaire

Bénévole dans le cadre d’activités de financement

Bénévole, programme la lecture et les enfants

Langues

Français, anglais

Formation

Diplôme de droit notarial (D.D.N.), Université de Sherbrooke, 2008

Baccalauréat en droit civil (LL.B.), Université de Sherbrooke, 2007

Ordre professionnel

Chambre des notaires du Québec, 2009