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Jean-François Germain

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Jean-François Germain est associé au sein du groupe de Droit des assurances.

Sa pratique comprend principalement la représentation d’entreprises, d’assureurs et de leurs assurés devant les tribunaux québécois et dans des procédures de médiation et d’arbitrage, particulièrement dans les domaines du droit de la construction, de la responsabilité du fabricant, de la responsabilité professionnelle et du droit général des assurances.

Me Germain est médiateur accrédité en matières civiles auprès du Barreau du Québec depuis 2010.

Dossiers représentatifs

Me Germain a eu l’occasion de gérer des dossiers représentant l’ensemble des litiges liés à l’assurance. Il a notamment eu l’occasion de plaider des causes illustrant des points de droit très particuliers :

  • A représenté avec succès un partenaire privé d’un PPP contre une réclamation alléguant le non-respect du contrat et réclamant l’installation de murs antibruit le long de la route faisant l’objet du partenariat. Ville de Salaberry-de-Valleyfield c. Procureur général du Québec, 2020 QCCA 1269.
  • A défendu avec succès une entreprise de transport dont la responsabilité à titre d’employeur était recherchée à la suite d’un vol de marchandise commis par l’un de ses employés. Zurich Canada inc. c. Services Transport André Marcoux ltée, 2016 QCCS 2566.
  • A représenté un entrepreneur et son assureur en responsabilité dans une affaire où il fut confirmé qu’un sous-traitant peut être un assuré innommé dans une police d’assurance de chantier et ainsi contrer la réclamation subrogatoire émise à son encontre. Optimum, société d’assurances inc. c. Plomberie Raymond Lemelin inc., 2009 QCCA 416, [2009] R.R.A. 63, [2009] R.J.Q. 609.

Associations

Barreau du Québec : Comité d’arbitrage des comptes d’honoraires d’avocats (2011–2012)

Barreau de Montréal : Comité de mentorat (2006–2008); Comité de liaison avec la Cour supérieure (2008–2011)

Publications et conférences

Co-auteur, Commentaires sur le droit des assurances — Textes législatifs et réglementaires, 3e édition, LexisNexis, 2017

Conférence de formation sur l’avant-projet de loi modifiant le Code de procédure civile du Québec, juin 2012

Conférence sur les Développements récents en droit des assurances, 2005

Engagement sociocommunautaire

Administrateur d’une société privée œuvrant dans le domaine médical

Langues

Français, anglais

Formation

Baccalauréat en droit (LL.B.), Université de Sherbrooke, 1995

Admission au Barreau

Québec, 1996