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Claude-Armand Sheppard, Ad. E.

Téléphone : (514) 878-2631

Télécopieur : (514) 878-1865

Courriel : casheppard@rsslex.com

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Claude-Armand Sheppard, Ad. E., est un des membres les plus éminents du groupe de litige de RSS.

Sa pratique englobe la plupart des aspects du litige civil et commercial, notamment la diffamation, les conflits d’actionnaires et le droit administratif et constitutionnel, de même que les poursuites de cadres supérieurs pour congédiement sans cause. Il agit fréquemment comme avocat principal dans de très importants conflits juridiques et comme arbitre de différends commerciaux.

Dossiers représentatifs

Peu d’avocats plaidants ont un palmarès aussi riche que celui de Me Sheppard. Il a porté plusieurs dossiers devant la Cour suprême du Canada, dans des affaires de droit constitutionnel (indépendance de la magistrature, renvoi relatif à la sécession du Québec, immunité pénale d’une société d’État, neutralité religieuse d’une municipalité), de diffamation, et même de droit criminel. On lui doit ainsi les acquittements du Dr Henry Morgentaler, victoires qui ont pavé la voie à un changement de politiques ayant mené à la légalisation de l’avortement au Canada.

Au cours de sa carrière, Me Sheppard a été conseiller auprès de commissions royales, du Procureur général du Canada, de comités parlementaires et de différents gouvernements.

Son activité récente est tout aussi diversifiée :

  • Conseil en défense dans une série de poursuites en dommages découlant du Rapport de la Commission Charbonneau, qui s’était penchée sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
  • Médiateur dans certains différends commerciaux
  • Recours en matière de fiducie testamentaire
  • Procédures disciplinaires concernant un membre du Barreau et des membres de la profession comptable
  • Représentation de témoins devant des commissions d’enquête
  • Arbitre d’un différend découlant d’un contrat de coentreprise dans le domaine minier, et président d’un comité d’arbitrage d’un différend industriel
  • Différends entre actionnaires et protection des actionnaires minoritaires
  • Diffamation :
    • dossiers de diffamation sur Internet et les médias sociaux
    • défense d’un éditeur qui aurait soutenu que certaines personnes étaient des agents d’une puissance étrangère financés par cette dernière pour propager son idéologie
  • Injonction pour faire respecter une clause de non-concurrence contenue dans un contrat dit « de développement et de licence »
  • Congédiement sans cause juste et suffisante du président d’une société d’envergure nationale.

Distinctions

Reconnu comme Avocat émérite par le Barreau du Québec en 2012

Classé comme expert du litige commercial par Best Lawyers in Canada, répertoire dans lequel il apparaît depuis 2006

Coté « AV Preeminent » par le répertoire Martindale-Hubbell en raison de son sens de l’éthique et de sa compétence

Publications et conférences

Me Sheppard est l’auteur de nombreux livres et a publié des articles dans la Revue de droit de McGill, la Revue juridique Thémis, la Revue du Barreau, la Revue du Barreau canadien et plusieurs autres périodiques spécialisés.

Il est couramment appelé à donner des communications sur des sujets tels que l’arbitrage et les modes de règlement à l’amiable des litiges, ou encore les questions de déontologie touchant les avocats et les autres professionnels.

Il est l’auteur de nombreux articles dans des revues juridiques et de divers ouvrages, dont :

  • Régimes linguistiques canadiens et étrangers, synthèses réalisées pour le compte de la Commission d’enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec (Éditeur officiel du Québec, 1974)
  • Inventaire critique des droits linguistiques au Québec, une étude de 1682 pages, en trois volumes, sur les droits des langues pour le gouvernement du Québec (Éditeur officiel du Québec, 1973)
  • Obstacles juridiques à la mobilité de la main-d’œuvre hospitalière (Éditeur officiel du Québec, 1973)
  • The Law of Languages in Canada, pour la Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme (1971)
  • L’organisation et la réglementation des professions de la santé et du bien-être au Québec, un rapport de 3 000 pages, en neuf volumes, sur les professions médicales et paramédicales pour la Commission d’enquête sur la santé et le bien-être social (1970)

Engagement sociocommunautaire

Me Sheppard a apporté une contribution exceptionnelle au milieu montréalais, notamment dans le domaine artistique, ayant présidé pendant une quinzaine d’années le Festival de Lanaudière, et auparavant, les Ballets Jazz de Montréal; il a également été au comité de direction du Théâtre du Nouveau Monde.

Langues

Français, anglais, espagnol, allemand, néerlandais

Formation

Baccalauréat en droit (B.C.L.), Université McGill, 1958

Baccalauréat en lettres, Université McGill, 1955

Admission au Barreau

Québec, 1959