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Jean-François Lamoureux

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Courriel : jflamoureux@rsslex.com

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Reçu au Barreau en 1982, Jean-François Lamoureux affiche une solide expérience comme avocat plaidant ainsi que dans les autres rôles que peut jouer un avocat. Ses principaux champs de pratique sont :

  • le droit des assurances, autant en défense qu’en couverture ou en subrogation
  • la responsabilité professionnelle
  • la responsabilité du fabricant.

Il est couramment consulté par divers organismes réglementaires dans des domaines qui relèvent du droit des assurances, tant pour des activités de formation que pour des mandats d’opinions. Diverses parties retiennent ses services pour agir comme expert en droit québécois des assurances (principalement en assurance automobile) dans diverses juridictions canadiennes et américaines.

Dossiers représentatifs

Wilson c. Bisson Gaudreau, 2017 QCCS 3522 — Défense d’une commission scolaire contre une réclamation pour préjudice corporel découlant de l’utilisation d’une automobile: compétence du tribunal eu égard à la Loi de l’assurance automobile.

Axa Assurances inc. c. Construction Cogela inc., 2017 QCCS 1201 — Défense d’un entrepreneur contre une réclamation de 500 K$ découlant de l’éclatement d’un gicleur causé par le gel. Réclamation rejetée.

Aliments Pasta Romana inc. c. Zurich, compagnie d’assurances, 2017 QCCA 701 — Défense de l’assureur d’un employeur poursuivi à la suite d’un accident de travail subi par un non-résident ne possédant pas de permis de travail, ce qui exclut le régime des accidents de travail.

Tapitec inc. c. Blainville (Ville de), 2015 QCCS 2380 — Défense d’une municipalité poursuivie pour avoir permis une dérogation mineure aux conditions requises par un appel d’offres.

Lavallée c. La Compagnie d’assurances Élite, 2017 QCCA 220 — Opposition à une réclamation d’un assuré pour perte par incendie d’un véhicule récréatif. Opposition accueillie pour cause de fausses déclarations et réticences.

Société en commandite L’Hêtrière (9171-4634 Québec inc.) c. Inspec-sol inc., 2016 QCCS 4739 — Représentation d’une firme d’ingénieurs de sol codéfenderesse dans une réclamation découlant de dommages causés à un immeuble par le tassement du sol.

Constantineau c. Murphy, 2015 QCCA 1591 — Recours subrogatoire de l’assureur d’une municipalité contre deux mineurs responsables d’un incendie ayant endommagé un immeuble servant de halte touristique.

Sani-Éco inc. c. Brossard (Ville de), 2014 QCCS 4405 — Défense d’une municipalité à une action en déclaration de nullité d’un processus d’adjudication d’un contrat pour la collecte de matières résiduelles et en dommages-intérêts (1,9 M$).

Société Demers, Consultants inc. c. Blainville (Ville de), 2014 QCCS 3973 — Défense d’une municipalité contre une réclamation alléguant que sa négligence aurait fait perdre une subvention à la demanderesse dans un dossier de décontamination et de promotion immobilière.

Crane Canada Inc. c. Economical Insurance Company, 2011 QCCA 2359 — Ce jugement rendu par la Cour d’appel du Québec (la Cour Suprême du Canada a refusé d’entendre l’appel du fabricant) se prononce sur la responsabilité du fabricant et l’étendue de la preuve requise pour retenir sa responsabilité. À ce jour, il s’agit d’un des seuls jugements rendus par une cour supérieure au Canada qui se prononce sur la responsabilité du fabricant dans les nombreux et bien connus cas de défaillance des réservoirs de toilette.

Éclipse Bescom Ltd. c. Soudures D’Auteuil Inc., 2002 RJQ 855 (C.A.) — Jugement de la Cour d’appel du Québec maintes fois cité tant pour son aspect procédural (distinction entre l’appel en garantie et la mise en cause forcée) que pour son aspect substantiel (responsabilité du « surveillant » pour une faute commise par le « surveillé »)

Distinctions

Best Lawyers in Canada : classé depuis 2015 dans le domaine du droit des assurances.

Publications et conférences

École du Barreau du Québec : A donné les cours de droit de la responsabilité et de l’assurance (1996–2001). Depuis 2006, Jean-François supervise la mise à jour annuelle du chapitre de l’assurance de la Collection de droit de l’École du Barreau du Québec.

Chambre d’assurance de dommages du Québec : Formateur reconnu. A donné nombre de conférences et de séminaires de formation sur divers sujets du droit des assurances et de la responsabilité.

Jean-François est rédacteur pour le Québec de Canadian Cases on the Law of Insurance, recueil publié par Thomson Reuters / Carswell.

Il a également signé plusieurs communications, notamment :

  • Polices d’assurance résidentielle annotées, Thomson Reuters / Éditions Yvon Blais, 1994 (feuilles mobiles avec mise à jour continue)
  • L’assurance-automobile au Québec, Thomson Reuters / Éditions Yvon Blais, 1995 (feuilles mobiles avec mise à jour continue). Cet ouvrage de référence devenu un incontournable dans le domaine répertorie l’ensemble de la jurisprudence applicable au système mixte d’indemnisation du dommage en vigueur au Québec, soit l’indemnisation du préjudice corporel, d’une part, et l’indemnisation du préjudice matériel, d’autre part.
  • « Le droit des assurances », dans Collection de droit 2014-2015, École du Barreau, Thomson  Reuters / Éditions Yvon Blais
  • « Dispositions générales applicables en droit des assurances », Contrats Nommés II, 2015, Lexis Nexis Canada Inc.
  • « Alcool au volant : alcool et volant/alcool ou volant », Revue Repères, 2000
  • « La vente d’automobiles volées et l’art. 1714 C.c.Q. : nouvelles tendances », Revue Repères, 1998

Engagement sociocommunautaire

Pro Bono Québec — Regroupement de juristes qui offre des services juridiques gratuits à des personnes qui n’en ont pas les moyens dans certains domaines.

Jeune Barreau de Montréal — Avocat-conseil depuis plusieurs années au sein d’un service de consultation bénévole mis sur pied pour venir en aide aux jeunes avocats de pratique privée aux prises avec des questions d’ordre légal.

Langues

Français, anglais

Formation

Licence en droit, Université de Montréal, 1981

Admission au Barreau

Québec, 1982