Bulletins

Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, Wimbledon, l’un des événements sportifs de l’été les plus marquants de la Grande-Bretagne, a été annulé. L’annonce du All England Club a été faite le 1er avril 2020 dans le contexte des préoccupations pour la santé et la sécurité publiques liées à la présente pandémie de […]

La récente déclaration de l’état d’urgence sanitaire reliée à la pandémie de COVID-19 soulève de nombreuses questions concernant l’autorité parentale et les modalités de garde. Deux décisions récentes de la Cour supérieure du Québec sur le sujet affirment l’importance de maintenir les ordonnances de garde existantes et de favoriser le temps de garde des parents […]

Peut-être avez-vous vu les médias qui rapportaient que le 30 mars dernier, Amazon avait congédié un employé qui avait incité ses collègues à abandonner leur travail ce jour-là en raison de craintes liées au coronavirus. Selon Amazon, on aurait ordonné à ce travailleur, Chris Smalls, de demeurer en quarantaine chez lui pendant 14 jours, avec […]

Alors que nous traversons une période sans précédent, la pandémie de la COVID-19 devrait être un rappel de l’importance d’assurer que notre planification successorale soit adéquatement documentée. Bien que, pour le moment, et pour quelque temps encore, les rencontres en personne avec nos clients soient exclues, nous empêchant ainsi de réviser ensemble leurs planifications successorales, […]

Dans un jugement rendu le 10 février dernier, Loue Froid inc. c. Ville de Longueuil, 2020 QCCS 447, la Cour supérieure rejette la demande de la Ville de Longueuil [« la Ville »] afin que Compagnie d’assurance AIG du Canada [« l’assureur »] assume sa défense dans le cadre d’une poursuite par la demanderesse Loue Froid Inc. [« Loue Froid »]. […]

Le groupe de droit du travail et de l’emploi de RSS suit attentivement l’actualité en lien avec les nouvelles mesures instaurées notamment par les gouvernements fédéral et québécois afin de soutenir les employeurs et leur main-d’œuvre. Ainsi, nous notons que le Canada mettra en place, dès avril 2020, une nouvelle Prestation canadienne  d’urgence, soit un […]

Un jugement récent vient rappeler qu’en règle générale, un recours en dommages contre une municipalité doit être entrepris dans un délai de six mois du premier signe de la réalisation du préjudice et ce, malgré que son ampleur ne soit pas nécessairement connue et qu’il ne se soit pas totalement réalisé. Dans Martin c. Ville […]

Neuf choses que vous devez savoir à propos des réclamations résultant d’un transport par camion, telles qu’elles se dégagent des lois et de la jurisprudence. Ces conseils pourront vous être utiles que vous déposiez une réclamation ou que vous deviez y opposer une défense. Le contrat de transport est la loi des parties. Il s’appelle […]

Une requête de type Wellington présentée par un assuré en cours d’instance vise à forcer l’assureur d’assumer sa défense sans attendre une décision sur le fond du litige. Il s’agit en quelque sorte d’un recours du type d’une injonction en cours d’instance. Habituellement, la contestation par l’assureur d’une telle requête n’aura pour toute conséquence, en […]

Coup d’œil périodique sur la grande variété de transactions et de causes qui font le quotidien de RSS. Qu’il s’agisse d’appuyer une entreprise en démarrage, d’aider un particulier ou de collaborer avec des sociétés d’envergure, nous offrons la gamme complète des services juridiques. Fusions et acquisitions, financements et transactions Représentation d’une importante société canadienne du […]