Bulletins

Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016, il est important de rappeler que plusieurs nouvelles dispositions affecteront la gestion des dossiers des assureurs. Cliquez ici pour les commentaires de Patrick Henry.

La Cour d’appel se prononce sur l’étendue financière de l’obligation de l’assureur de responsabilité à défendre une action contre son assuré. Cliquez ici pour lire les commentaires de Jean-François Lamoureux.

Comme tout autre contrat, une entente de franchisage tisse un ensemble de droits et d’obligations entre les parties. Une décision récente de la Cour d’appel du Québec apporte un éclairage révélateur sur les obligations du franchiseur. Dans ce texte, Herbert Z. Pinchuk, Rhona Luger et Sharon G. Druker mettent en lumière l’impact que cette décision […]

Mauvaise nouvelle : la Cour suprême du Canada refuse d’entendre l’affaire Constructions GSS Gauthier. Bonne nouvelle : les assureurs CGL pourront raisonnablement remettre en question l’effet de l’arrêt Gauthier concernant l’exclusion « vos travaux ». Pour en savoir plus

Votre entreprise est assujettie au Code canadien du travail ? Prenez note de récents changements sur l’accréditation et la révocation d’un syndicat ainsi que sur la formule de calcul de l’indemnité de congé pour les jours fériés. Changements au régime syndical Pour l’accréditation — À compter de juin 2015, un syndicat qui souhaite représenter un groupe de […]

Il y a déjà quelques années que l’équité salariale n’est plus un sujet faisant la une des journaux. Toutefois, on ne devrait pas conclure que les employeurs n’ont plus de souci à se faire à ce sujet. La Commission de l’équité salariale du Québec annonçait récemment sa décision d’effectuer des enquêtes auprès d’employeurs qui devaient […]

Il nous est arrivé à tous d’éprouver un peu de déception après avoir conclu une transaction s’avérant moins heureuse que prévu. Habituellement, ce n’est qu’un rappel de la nécessité de faire des choix plus judicieux. Mais l’acquisition d’une entreprise mal sélectionnée ou à un prix exorbitant peut tenir de la catastrophe plus que de la […]

De plus en plus de travailleurs s’adressent à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (« CSST ») en alléguant souffrir d’un problème psychologique lié au travail. Une telle condition peut donner droit à une indemnité, pourvu qu’elle constitue une « lésion professionnelle », au sens de la loi. Mais comment […]

Vous avez souscrit une assurance-vie il y a plusieurs années? Cette police pourrait représenter une valeur marchande importante. Vous pourriez la vendre à votre société, en franchise d’impôt (dans la plupart des cas) et recevoir une somme substantielle sans impact fiscal. Cliquez ici pour prendre connaissance des explications de Barry H. Shapiro et de Martin […]