Il y a déjà quelques années que l’équité salariale n’est plus un sujet faisant la une des journaux. Toutefois, on ne devrait pas conclure que les employeurs n’ont plus de souci à se faire à ce sujet.
La Commission de l’équité salariale du Québec annonçait récemment sa décision d’effectuer des enquêtes auprès d’employeurs qui devaient réaliser un exercice d’équité salariale au plus tard le 31 décembre 2010 et qui ne l’ont toujours pas fait.
Si vous êtes visé par cette enquête, vous recevrez en premier lieu une lettre de la Commission vous informant que vous êtes en défaut, selon les renseignements qu’elle détient. La lettre vous enjoindra de vous conformer à vos obligations avant la date qui y sera indiquée. Vous pouvez alors vous mettre à l’œuvre pour réaliser l’exercice d’équité salariale, ou encore décider de contester l’avis en démontrant que vous n’étiez pas contraint de procéder à l’exercice avant la fin de 2010.
Dans l’un ou l’autre cas, prenez le temps de vous renseigner avant de passer à l’action : une mauvaise décision pourrait vous coûter cher. L’employeur qui ne respecte pas les obligations que lui impose la Loi sur l’équité salariale encourt une amende de 1 000 $ à 45 000 $.