Bulletins

Cette question traditionnellement associée à un contexte social particulier peut s’adapter aux relations d’affaires : quand une mésentente survient à propos d’un contrat que vous avez conclu, risquez-vous de devoir vous rendre aux confins de la province si le dossier se retrouve devant les tribunaux? Cliquez ici pour prendre connaissance des commentaires de Sharon G. Druker […]

Vous avez peut-être déjà été confronté à un cas où la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail [« CNESST »] dépose une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante en vertu de l’article 124 de la Loi sur les normes du travail [« L.N.T. »] et une action civile pour […]

Il y a trois ans, vous avez embauché un représentant commercial. Vous avez conclu avec lui un contrat de travail précisant le salaire, l’horaire de travail, les vacances. Puisque ce représentant était appelé à jouer un rôle stratégique dans votre entreprise, vous avez inséré au contrat des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation. Enfin, vous […]

Au printemps dernier, le gouvernement fédéral avait jeté un pavé dans la mare syndicale en adoptant le projet de loi C-525, qui rendait l’accréditation d’un nouveau syndicat plus ardue, et la révocation de l’accréditation d’un syndicat en place, plus facile. Ce projet de loi était entré en vigueur le 16 juin 2015. RSS avait diffusé […]

Plusieurs conventions collectives contiennent une clause stipulant que le travail ordinairement accompli par les salariés inclus dans l’unité de négociation ne peut être effectué par d’autres salariés qui en sont exclus. La rédaction d’une telle clause requiert un soin particulier. Pendant longtemps, les arbitres de grief ont interprété restrictivement les clauses de ce genre et […]

Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016, le ministère de la Justice a révisé le tarif des frais judiciaires (Tarif judiciaire en matière civile, décret 1094-2015). Cliquez ici pour lire les commentaires de Patrick Henry.

Les récents événements tragiques survenus à Paris ont pour effet d’alimenter les conversations. Il n’est donc pas exclu que vos employés discutent de ces événements et expriment leurs pensées et opinions auprès de tiers — y compris vos clients. L’émotion du moment ne devrait pas faire perdre de vue certaines règles fondamentales… Cliquez ici pour le […]

L’enregistrement ou le renouvellement hâtifs de vos marques de commerce pourrait vous faire réaliser d’importantes économies : de récents amendements législatifs vont entraîner des augmentations de coûts lorsqu’ils entreront en vigueur. Cliquez ici pour prendre connaissance des commentaires de Richard Uditsky.

Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016, il est important de rappeler que plusieurs nouvelles dispositions affecteront la gestion des dossiers des assureurs. Cliquez ici pour les commentaires de Patrick Henry.

La Cour d’appel se prononce sur l’étendue financière de l’obligation de l’assureur de responsabilité à défendre une action contre son assuré. Cliquez ici pour lire les commentaires de Jean-François Lamoureux.