Au printemps dernier, le gouvernement fédéral avait jeté un pavé dans la mare syndicale en adoptant le projet de loi C-525, qui rendait l’accréditation d’un nouveau syndicat plus ardue, et la révocation de l’accréditation d’un syndicat en place, plus facile. Ce projet de loi était entré en vigueur le 16 juin 2015.
RSS avait diffusé un bulletin d’information à cet effet en avril dernier.
Le nouveau gouvernement élu en octobre dernier ne tarde pas à mettre à exécution son intention d’effacer certaines initiatives du précédent gouvernement. À preuve, l’honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail, déposait le 28 janvier dernier le projet de loi C-4, qui éliminerait l’effet du projet de loi précité. Il abolirait également l’effet du projet de loi C-377, qui imposait certaines obligations de divulgation financière aux syndicats.
Quel sera l’impact de cet amendement sur les employeurs?
Si le projet de loi C-4 est adopté, les employeurs devront noter des changements que l’on peut résumer comme suit :
- L’accréditation d’un syndicat pourra à nouveau se faire sur-le-champ, par simple dépôt des cartes de membres : il ne sera plus nécessaire de tenir un vote, à moins que le Conseil canadien des relations industrielles ne l’ordonne;
- Le seuil d’appui pour la révocation d’une accréditation passera de 40 % à la majorité des employés de l’unité de négociation.
Par conséquent, si vous êtes un employeur assujetti à la compétence fédérale, les règles du jeu pourraient changer. Des difficultés particulières pourraient surgir si des procédures d’accréditation ou de révocation ont été déposées après le 16 juin 2015 mais avant l’entrée en vigueur du projet de loi C-4.