Bulletins

Le 7 janvier dernier, dans l’affaire Talbot c. Industrielle Alliance, assurances et services financiers inc., 2020 QCCS 193, le juge Martin Dallaire a rejeté une demande de prestation d’assurance maladie grave suite à un diagnostic de cancer pour lequel l’assuré a présenté des signes pendant la période moratoire. Il conclut toutefois que cette clause ne […]

Une nouvelle direction! Au tournant d’une nouvelle décennie, alors que RSS voit venir son centième anniversaire, c’est avec plaisir que nous soulignons la nomination d’Andrew Penhale comme nouvel associé directeur du cabinet. Andrew a fait partie de notre groupe d’avocats plaidants de 2001 à 2010 avant d’occuper le poste de directeur du Service des sinistres […]

Dans Groupe Royal inc. c. Crewcut Investments Inc., 2019 QCCA 1839, la Cour d’appel a rappelé que dans un recours en vice caché, les expertises en demande ne sont pas requises alors que celles produites en défense doivent démontrer la cause précise du vice afin de pouvoir repousser la présomption. Dans cette affaire, les demanderesses, […]

L’hyperconnectivité Il s’agit là d’une évidence, nous vivons dans un monde devenu « hyperconnecté » où nous avons le regard constamment rivé sur notre téléphone cellulaire ou autre outil électronique. De nombreux employés se retrouvent ainsi, en dehors des heures de bureau, à sans cesse consulter et répondre à leurs courriels et diverses demandes reçus de leur […]

Dans Développement les Terrasses de l’Île inc. c. Intact, compagnie d’assurances, 2019 QCCA 1440, la Cour d’appel du Québec examinait des réclamations pour le coût de réparation de malfaçons et le coût de réparation de dommages causés par des malfaçons, et devait décider dans quelle mesure l’assureur devait voir à la défense de ses assurées, […]

De nouvelles normes visant la langue d’affichage commercial deviendront bientôt impératives. Si votre entreprise utilise une marque de commerce dans une autre langue que le français, vous devez vous assurer que votre affichage extérieur est conforme à ces nouvelles normes, sans quoi vous pourriez faire face à des sanctions. Cliquez ici pour en savoir davantage […]

18 septembre 2019 — La Cour d’appel mettait récemment un terme à une affaire judiciaire qui avait commencé en novembre 2008 par l’incendie d’une moissonneuse-batteuse (CNH Industrial Canada Ltd. c. Claude Joyal inc., 2019 QCCA 1151). L’assureur de la propriétaire avait indemnisé son assurée, puis poursuivi le vendeur de la machine. Celui-ci, à son tour, avait […]

Dans Miller c. Promutuel Boréale, société mutuelle d’assurances générales, 2019 QCCS 1288, l’honorable Guylène Beaugé, j.c.s., a rejeté les poursuites intentées par les assurées contre leur assureur tout en accueillant la demande reconventionnelle de ce dernier au motif qu’il y a avait eu manquement à un engagement formel. Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

Êtes-vous partie à un contrat de mandat ou de prête-nom? Ce type de contrat est souvent utilisé dans le cadre de transactions immobilières et permet d’enregistrer le titre de propriété au nom d’une société alors que le droit de propriété est conservé par le ou les véritables propriétaires. Des sociétés prête-noms sont aussi utilisées afin […]

Coup d’œil périodique sur la grande variété de transactions et de causes qui font le quotidien de RSS. Qu’il s’agisse d’appuyer une entreprise en démarrage, d’aider un particulier ou de collaborer avec des sociétés d’envergure, nous offrons la gamme complète des services juridiques. Colligé par Herbert Z. Pinchuk, chef de notre groupe de droit des […]