Bulletins

1er mai 2020 — Rares sont les entrepreneurs qui n’ont pas eu à prendre des décisions déchirantes dans la gestion de leur personnel lorsque la pandémie de COVID-19 a frappé au mois de mars dernier : réduction des heures de travail, diminution temporaire des salaires et, malheureusement, licenciements et mises à pied. Si les mesures gouvernementales d’urgence[1] […]

Toute société fédérale doit normalement déposer son rapport annuel et payer les frais dans les 60 jours de la date anniversaire de sa création. Cependant, Corporations Canada a récemment annoncé la prolongation au 30 septembre 2020 des délais pour la production du rapport annuel et le paiement des frais par toute corporation dont la date […]

Par communiqué de presse en date du 27 avril 2020, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec a annoncé que, pour la durée de l’état d’urgence sanitaire en lien avec la pandémie de COVID-19, les personnes légales, organisations à but non lucratif et autres associations qui doivent tenir des réunions de leurs […]

Le 16 avril, le Premier ministre Trudeau a annoncé une nouvelle mesure visant à soutenir les petites entreprises qui ont du mal à acquitter leur loyer mensuel. Le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) sera un partenariat entre les gouvernements fédéral et provinciaux pour offrir des prêts-subventions aux propriétaires de locaux […]

En principe, lorsqu’un employeur met fin au contrat de travail d’un employé, il doit lui donner un « délai de congé » raisonnable ou lui verser une indemnité pour en tenir lieu, aux termes de l’article 2091 du Code civil du Québec. Cette obligation s’ajoute au préavis exigé en vertu de la Loi sur les normes du […]

Comme pour de nombreux bureaux gouvernementaux et institutions juridiques à travers le pays, la COVID-19 et les changements aux milieux de travail qui en résultent, ont eu un impact sur le temps de traitement et les délais des procédures passant par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada [OPIC]. Nous vous proposons ci-dessous un aperçu […]

Il y a quelques semaines à peine, une des grandes questions qui se posaient aux employeurs était « Au Québec, combien de temps peut durer une mise à pied avant qu’elle soit réputée devenir une cessation d’emploi, déclenchant ainsi l’obligation de respecter les préavis de cessation aux termes de la Loi sur les normes du travail? » […]

En date du 16 avril 2020, quelque 27 jugements rendus par les tribunaux québécois et publiés mentionnaient le terme COVID. Une décision est particulièrement intéressante car elle traite de l’impact que la COVID-19 pourrait avoir à l’avenir. Dans l’affaire Naimer c. Naimer, 2020 QCCA 567, décision rendue le 8 avril, la juge Geneviève Marcotte de […]

15 avril 2020 — Tout a changé depuis que l’Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie le 11 mars dernier. Il est devenu de plus en plus évident que son impact se fera sentir à tous les niveaux de la société et de l’industrie. Les entreprises et les particuliers, ébranlés par les répercussions […]

Qualifiée de pandémie par l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars dernier et ayant déclenché l’état d’urgence sanitaire au Québec deux jours plus tard, la Covid-19 a des répercussions importantes sur toutes les sphères de la société. En matière de location résidentielle, les ajustements pour les locateurs et pour les locataires sont nombreux et […]