Bulletins

À la suite d’une décision du gouvernement du Québec de permettre la reprise des opérations commerciales dans les secteurs manufacturier, du commerce de détail et de la construction, une question revient constamment : celle de l’application de la notion du droit de refus. Plusieurs employeurs se questionnent à savoir si un employé peut refuser de revenir […]

Comme plusieurs industries, la pratique notariale doit faire face à un lot de défis en raison de la crise liée à la COVID-19 qui secoue le Québec. Alors qu’elle figure parmi les services essentiels sur la liste établie par le gouvernement du Québec, voilà que l’arrêté ministériel 2020-010 daté du 27 mars 2020 permet aux […]

L’équipe de droit des affaires de RSS est en poste pour vous servir. Bien que, pour protéger la santé de tous, nous travaillions dans le respect des mesures de confinement ordonnées, nous demeurons connectés sur le monde et sommes prêts à vous accompagner au travers de cette période difficile. Nous sommes en mesure d’intervenir pour […]

Le gouvernement du Québec a annoncé, le 28 avril 2020, une reprise graduelle des activités économiques. Certaines réouvertures auront lieu dans les domaines manufacturier, de la construction et du commerce de détail. En tant qu’employeur, la Loi sur la santé et la sécurité du travail vous oblige à prendre les mesures nécessaires pour protéger la […]

L’envoi d’une mise en demeure fait partie du cheminement habituel de la majorité des dossiers de recouvrement. Transmise à différents stades, dépendamment des éléments révélés en cours d’enquête ou du traitement de la réclamation par l’intervenant, on l’utilise souvent par automatisme, sans nécessairement en saisir toutes les implications. Mais, à quoi sert réellement la mise […]

1er mai 2020 — Rares sont les entrepreneurs qui n’ont pas eu à prendre des décisions déchirantes dans la gestion de leur personnel lorsque la pandémie de COVID-19 a frappé au mois de mars dernier : réduction des heures de travail, diminution temporaire des salaires et, malheureusement, licenciements et mises à pied. Si les mesures gouvernementales d’urgence[1] […]

Toute société fédérale doit normalement déposer son rapport annuel et payer les frais dans les 60 jours de la date anniversaire de sa création. Cependant, Corporations Canada a récemment annoncé la prolongation au 30 septembre 2020 des délais pour la production du rapport annuel et le paiement des frais par toute corporation dont la date […]

Par communiqué de presse en date du 27 avril 2020, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec a annoncé que, pour la durée de l’état d’urgence sanitaire en lien avec la pandémie de COVID-19, les personnes légales, organisations à but non lucratif et autres associations qui doivent tenir des réunions de leurs […]

Le 16 avril, le Premier ministre Trudeau a annoncé une nouvelle mesure visant à soutenir les petites entreprises qui ont du mal à acquitter leur loyer mensuel. Le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) sera un partenariat entre les gouvernements fédéral et provinciaux pour offrir des prêts-subventions aux propriétaires de locaux […]

En principe, lorsqu’un employeur met fin au contrat de travail d’un employé, il doit lui donner un « délai de congé » raisonnable ou lui verser une indemnité pour en tenir lieu, aux termes de l’article 2091 du Code civil du Québec. Cette obligation s’ajoute au préavis exigé en vertu de la Loi sur les normes du […]