Bulletins

Le 6 avril, la Cour d’appel du Québec rendait sa décision dans SNC-Lavalin inc. (Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.) c. Deguise, 2020 QCCA 495. Compte tenu de l’importance de cette décision tant pour l’industrie de la construction que pour celle de l’assurance, RSS a entrepris de brosser un portrait des règles qui y sont illustrées. Le […]

Comme vous le savez peut-être, les activités reprennent graduellement dans les palais de justice du Québec depuis le 1er juin : excellente nouvelle pour la communauté juridique et les justiciables. Toutefois, la situation n’est pas uniforme dans tous les districts judiciaires en ce qui a trait à l’émission et à la production des procédures. Dans les districts […]

La menace que constitue le coronavirus est loin d’être chose du passé. Toutefois, peu à peu, les activités reprennent. Les tribunaux, après avoir été pratiquement paralysés pendant plus de deux mois, s’ajustent graduellement à une nouvelle réalité. Comment les choses vont-elles se dérouler? La Cour supérieure du Québec se prépare à reprendre progressivement ses activités […]

Le 6 avril, la Cour d’appel du Québec, dans Cadieux c. Greyhound Canada Transportation Corp., 2020 QCCA 498, décidait qu’un employé syndiqué, congédié par son employeur, ne possédait pas l’intérêt juridique suffisant afin de se pourvoir personnellement et directement en contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale, dans le cadre d’un conflit d’intérêts important et manifeste du […]

De nos jours, la communication s’effectue couramment au moyen des médias sociaux. Les réseaux tels que Facebook ou Instagram constituent des tribunes d’une efficacité imbattable pour se faire entendre. Toutefois, la prudence demeure de mise avant d’émettre en ligne des critiques ou des plaintes, car des propos vitrioliques transmis au moyen des médias sociaux pourraient […]

À la suite d’une décision du gouvernement du Québec de permettre la reprise des opérations commerciales dans les secteurs manufacturier, du commerce de détail et de la construction, une question revient constamment : celle de l’application de la notion du droit de refus. Plusieurs employeurs se questionnent à savoir si un employé peut refuser de revenir […]

Comme plusieurs industries, la pratique notariale doit faire face à un lot de défis en raison de la crise liée à la COVID-19 qui secoue le Québec. Alors qu’elle figure parmi les services essentiels sur la liste établie par le gouvernement du Québec, voilà que l’arrêté ministériel 2020-010 daté du 27 mars 2020 permet aux […]

L’équipe de droit des affaires de RSS est en poste pour vous servir. Bien que, pour protéger la santé de tous, nous travaillions dans le respect des mesures de confinement ordonnées, nous demeurons connectés sur le monde et sommes prêts à vous accompagner au travers de cette période difficile. Nous sommes en mesure d’intervenir pour […]

Le gouvernement du Québec a annoncé, le 28 avril 2020, une reprise graduelle des activités économiques. Certaines réouvertures auront lieu dans les domaines manufacturier, de la construction et du commerce de détail. En tant qu’employeur, la Loi sur la santé et la sécurité du travail vous oblige à prendre les mesures nécessaires pour protéger la […]

L’envoi d’une mise en demeure fait partie du cheminement habituel de la majorité des dossiers de recouvrement. Transmise à différents stades, dépendamment des éléments révélés en cours d’enquête ou du traitement de la réclamation par l’intervenant, on l’utilise souvent par automatisme, sans nécessairement en saisir toutes les implications. Mais, à quoi sert réellement la mise […]