Bulletins

Les systèmes d’aéronefs télépilotés, couramment appelés « drones », sont à la fois des jouets fascinants et des outils d’une grande utilité. Mais peu importe les fins que l’on poursuit, leur utilisation doit obéir à des règles qui viennent d’être resserrées avec la récente entrée en vigueur de nouveaux règlements. Nicolas Pfister et Jean-Marc Fortier brossent un […]

Un travailleur qui s’absente pour cause de maladie doit habituellement justifier cette absence en produisant un certificat médical. Mais le médecin peut-il se contenter de déclarer que « Cette absence est médicalement justifiée » ou doit-il donner des détails sur la maladie? Jean Denis Boucher traite de cette question à la lumière d’une récente décision du Tribunal […]

La distinction entre une démission et un congédiement donne lieu à un flot constant de litiges. Le Tribunal administratif du travail rendait récemment sa décision dans une affaire où des experts en écriture ont été appelés à témoigner afin de déterminer si la lettre de démission mise en preuve par l’employeur avait réellement été signée […]

De nouvelles dispositions du Code civil du Québec sont entrées en vigueur le 13 décembre dernier et visent particulièrement l’assurance des copropriétés divises. Plusieurs nouveautés s’y retrouvent. Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

Coup d’œil périodique sur la grande variété de transactions et de causes qui font le quotidien de RSS. Qu’il s’agisse d’appuyer une entreprise en démarrage, d’aider un particulier ou de collaborer avec des sociétés d’envergure, nous offrons la gamme complète des services juridiques. Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

À l’instar de la plupart des entreprises, la vôtre compte sans doute au moins quelques éléments de propriété intellectuelle, ne serait-ce que sa raison sociale — une marque de commerce. Richard Uditsky jette un coup d’œil sur certains amendements législatifs récents ou prochains qui pourraient vous obliger à poser certains gestes afin de continuer à protéger […]

Il peut arriver qu’une partie soit représentée par deux avocats pour se défendre contre une réclamation : un qui est désigné par son assureur pour s’opposer aux demandes visant un intérêt assuré, et un autre choisi par la partie elle-même afin de faire face aux autres causes de réclamation pouvant avoir été soulevées. La validité de […]

Une société dont vous êtes actionnaire prétend avoir subi d’importants dommages, que vous imputez à la faute de professionnels qui lui ont rendu des services. Ces dommages, ces pertes la mènent à la faillite. Pouvez-vous, à titre de simple actionnaire, intenter une action contre ces professionnels pour réclamer les dommages subis par la société? Le […]

Dans 9192-2401 Québec inc. (Fabrication Pro-Fab) c. Villeneuve (Immeubles Jolika), 2018 QCCA 1143, la Cour d’appel rappelait que dans le cadre d’un recours en dommages par un locataire contre le locateur en vertu de l’article 1854 C.c.Q., le locataire doit prouver que les dommages qu’il a subis ont été causés par un vice, un défaut […]

Plusieurs polices d’assurance résidentielle excluent de la couverture les immeubles vacants. Peut-on toutefois considérer qu’une résidence est vacante lorsque les propriétaires n’y ont pas encore déménagé mais y assurent une présence occasionnelle afin de préparer les lieux? La Cour supérieure s’est récemment penchée sur cette question dans Nkana c. La Garantie, compagnie d’assurances de l’Amérique […]