Bulletins

Le harcèlement en milieu de travail est un enjeu substantiel depuis plusieurs années et de récents amendements à la Loi sur les normes du travail risquent de contraindre les employeurs à faire face à de nouvelles obligations. Jacques Bélanger explique brièvement l’impact que pourraient avoir ces amendements sur votre milieu de travail. Cliquez ici pour […]

Alors que pour certaines personnes l’inspection préachat s’avère essentielle lors de l’acquisition d’un immeuble, d’autres la qualifient de peu utile vu les limites généralement associées au mandat qu’elle comporte. Marika Douville rappelle quelques notions de base à ce sujet, puis en discute à la lumière de la décision de la Cour supérieure dans 9125-5216 Québec […]

Dans la récente affaire Fortier c. SSQ, société d’assurances générales inc., 2018 QCCS 1495, la Cour supérieure s’est penchée sur l’application des dispositions du Code civil du Québec concernant l’obligation de l’assuré de divulguer les circonstances pertinentes à l’évaluation du risque, lorsqu’elles ont trait aux antécédents judiciaires d’une personne résidant dans l’immeuble de l’assuré. Cliquez […]

Dans la récente affaire Compagnie d’assurances Missisquoi c. Constructions Reliance inc. (Construction Reliance du Canada ltée), 2018 QCCS 1049, la Cour supérieure a eu l’occasion de se prononcer sur l’application d’une assurance responsabilité civile globale de chantier (« Wrap up ») et celle des risques après travaux (« Completed Operations Hazard »). Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

Presque tout ce qui a trait à l’image de votre société ou de votre organisme — un nom, un dessin, un slogan, une forme tridimensionnelle —  peut être visé par la Loi sur les marques de commerce. Cette loi fera bientôt l’objet d’amendements importants : Richard Uditsky explique l’effet qu’auront certains d’entre eux et les astuces qui vous […]

À certaines conditions, les transferts d’immeubles effectués à compter du 21 décembre 2017 feront l’objet d’une exonération du paiement du droit de mutation lorsqu’une société de personnes prend part au transfert dans des circonstances similaires à celles prévues pour une personne morale. Cliquez ici pour prendre connaissance des explications de Martin Lord (PDF).

Nous avons dans un bulletin précédent (« Allez magasiner ailleurs : c’est moins cher! ») rappelé que l’obligation de loyauté implicite à tout contrat de travail, prévue à l’article 2088 du Code civil du Québec, impose au salarié de se conduire à tout moment avec la plus grande honnêteté envers l’employeur. Lorsque le salarié manque gravement à cette obligation de […]

Les résolutions du nouvel an ont souvent pour thème la santé. Mais les finances personnelles ont également une importance. Si vous avez déjà réalisé une planification successorale et si elle est à jour, vos affaires sont en ordre pour 2018. Mais si ce n’est pas le cas, vous devriez y voir sans tarder. Marilyn Piccini […]

Coup d’œil sur la grande variété de transactions et de causes qui font le quotidien de RSS. Qu’il s’agisse d’appuyer une entreprise en démarrage, d’aider un particulier ou de collaborer avec des sociétés d’envergure, nous offrons la gamme complète des services juridiques. Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

Dans une récente décision de Madame la juge Florence Lucas de la Cour supérieure (Fiset-Trudeau c. Compagnie mutuelle d’assurances Wawanesa, 2017 QCCS 5071), la Cour confirmait que les notes au dossier de l’assureur, qui avaient été consignées par ses représentants, étaient protégées par le privilège relatif au litige et que, de ce fait, on ne […]