Bulletins

Avec une météo qui n’a jamais été aussi imprévisible, les villes et les municipalités font face à une augmentation de réclamations résultant de chutes de piétons. Même par temps ensoleillé, les villes ne sont pas à l’abri des risques potentiels, comme en témoigne une décision récente de la Cour du Québec dans l’affaire Unlusoy c. […]

Cette spécialité culinaire d’origine britannique a été au centre d’une décision de la Cour supérieure (McKnight c. Promutuel Assurances Boréale, 2020 QCCS 71) confirmée juste avant Noël 2022 par la Cour d’appel (Promutuel Assurance Boréale c. McKnight, 2022 QCCA 1735). Cette décision est intéressante quant à deux aspects dont nous avons traité précédemment soit : […]

Le 20 décembre 2022, dans l’affaire Dang c. Industrielle-Alliance, assurance auto et habitation inc., 2022 QCCA 1739, la Cour d’appel a confirmé le jugement rendu par la Cour supérieure qui avait fait l’objet de notre bulletin du 17 juin 2021 (Police d’assurance « Propriétaire occupant » : l’importance d’occuper l’immeuble assuré). La décision de la Cour supérieure L’appelante […]

Cela fait maintenant un peu plus d’un an que le projet de loi 49 a été sanctionné et est en vigueur. Ce projet a permis de modifier plusieurs dispositions législatives municipales très importantes. Entre autres, la question de l’enregistrement des séances du conseil a été traitée en ajoutant l’article 149.1 au Code municipal du Québec, […]

Il existe en responsabilité civile une notion dite de l’« acceptation des risques ». Cette notion bien reconnue est basée sur la prémisse qu’un individu qui accepte de participer à une activité comportant un risque ou un danger ne peut réclamer des dommages s’il subit une blessure à la suite de la réalisation de ce risque ou […]

Ce webinaire vous a été présenté le 23 novembre 2022. Description  Présentation des intersections entre le droit fédéral et provincial dans le domaine du droit du travail et de l’emploi. Les conférenciers abordent les thèmes suivants :  Le licenciement individuel et collectif Le congédiement injuste La réparation, le cas particulier de la réintégration en droit […]

Le 22 septembre dernier, de nouvelles dispositions amendant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c A-2.1 [Loi] sont entrées en vigueur. Nous croyons utile de mettre en lumière certains de ces changements qui touchent directement le secteur municipal. Voici donc trois dispositions dont les municipalités […]

Le 22 septembre 2021 fut sanctionnée la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c. 25, qui vient modifier, entre autres, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 [Loi]. Plusieurs dispositions sont entrées en vigueur le 22 septembre 2022. Cependant la […]

Ce webinaire vous a été présenté le 16 novembre 2022. Description  Présentation des intersections entre le droit fédéral et provincial dans le domaine du droit du travail et de l’emploi. Les conférenciers abordent les thèmes suivants :  Compétence législative : comment distinguer les dossiers relevant du droit de l’emploi fédéral ? Différences entre la notion […]

Profil de Rachel Clément Rachel Clément est associée et co-gestionnaire de notre groupe de Droit des assurances. En plus de sa pratique et de la codirection du groupe, elle joue un rôle clé dans la gestion des relations avec notre clientèle, notamment pour des clients majeurs basés au Québec, en Ontario ainsi qu’à Londres. Membre […]