Droit du travail et de l’emploi

On connaît les cas où un employé demande à un employeur de prendre congé afin de pouvoir se conformer aux exigences de sa religion. Jacques Bélanger rapporte une décision découlant de la situation inusitée où un employeur a cherché à contraindre un employé à se conformer à sa propre religion. Cliquez ici pour en savoir […]

Quand une caissière d’un magasin d’alimentation indique à un client qu’il pourrait économiser en faisant son marché chez un concurrent, elle manque carrément de loyauté envers son employeur. Son geste mérite-t-il un congédiement? Jacques Bélanger rapporte une récente décision de la Cour d’appel du Québec qui a répondu à cette question. Cliquez ici pour en […]

Le droit d’un employeur de régir l’apparence de ses employés — bijoux, tatouages ou vêtements inusités — a fait l’objet d’une multitude de décisions au fil des ans. Les circonstances particulières de chaque cas ne manquent pas de poser des difficultés à l’employeur, comme l’illustre une récente décision de la Cour d’appel du Québec (Aliments Olympus (Canada) […]

Qui vole un œuf vole un bœuf, selon le dicton. Mais l’employé qui dérobe à son employeur un bien valant quelques dollars à peine mérite-t-il de perdre son emploi pour autant ? Voilà la question qui fut soulevée dans une affaire qui s’est récemment rendue jusque devant la Cour d’appel du Québec. Le butin : deux sacs […]

En vertu de la Loi sur les normes du travail [Loi], un salarié qui croit avoir été congédié sans une cause juste et suffisante peut, à certaines conditions, déposer une plainte qui pourrait donner à lieu à une généreuse indemnité ou même à une ordonnance de réintégration. Toutefois, un « cadre supérieur » ne peut bénéficier d’un […]

Une récente décision du Tribunal administratif du travail pourrait changer considérablement la dynamique des relations de travail au Québec, en donnant aux cadres le droit à la négociation collective et à la grève! Quel sera l’impact de cette décision si elle est reprise dans d’autres cas ? Comment un employeur doit-il s’y prendre pour s’assurer que […]

Peut-on participer à la populaire émission télévisée La voix alors qu’on est en congé pour invalidité et qu’on touche des prestations d’assurance salaire? Telle est la question soulevée récemment devant un arbitre de griefs. Un congé émaillé d’activités incompatibles Un congé d’invalidité avec indemnisation est une mesure exceptionnelle, dont un travailleur ne peut bénéficier que […]

Vous venez d’embaucher un nouvel employé. Dans le contrat de travail ou l’entente verbale, vous convenez que le nouvel employé est sujet à une période d’essai ou, pour utiliser le terme plus populaire, une période de probation d’une durée de six mois. Quelles sont les conséquences d’une telle condition? Le salaire Dans un premier temps, […]

On sait qu’un employeur a l’obligation, en vertu de l’article 2091 du Code civil du Québec, de donner un délai de congé raisonnable au salarié lorsqu’il met fin à son emploi sans motif sérieux. On oublie toutefois souvent qu’en vertu du même article, une obligation identique est imposée au salarié qui quitte son emploi sans […]

Les réformes des structures gouvernementales constituent souvent des casse-tête pour les citoyens. Elles peuvent toutefois produire des effets nettement bénéfiques, comme l’illustre l’exemple qui suit. Avant le 1er janvier dernier, lorsque le harcèlement psychologique entraînait une lésion professionnelle, un travailleur pouvait se retrouver devant deux recours aux objets différents, mais où les mêmes témoins déposaient […]